La gratuité de l'enseignement primaire en République Démocratique du Congo. Contribution à la mise en oeuvre des mécanismes spécifiques.

Section 2 : La gratuité de l'enseignement primaire en R.D. Congo

Comme plusieurs pays d'Afrique subsaharienne, la R.D.C connaît une situation singulière quant au retard dans le domaine de l'éducation d'une part et dans celui de la gratuité de l'enseignement primaire d'autre part, en cela que les niveaux d'éducation et de la formation de sa population régressent du jour le jour. Les voix s'élèvent quotidiennement pour décrier non seulement de la baisse vertigineuse du niveau d'enseignement mais aussi du coût de cet enseignement qui tombe sur les têtes des parents, avec cette conséquence que l'on constate la hausse d'analphabètes par rapport à l'augmentation du taux de la population.

Cette fragilité individuelle et collective a d'importantes conséquences sociales et économiques. A la base, il faut penser à l'absence d'une politique d'encadrement des élèves et des instituteurs.

La République Démocratique du Congo accuse en effet un déficit éducatif dû en grande partie aux options politiques de l'Etat nouveau, régime autoritaire qui s'est installé au pays depuis l'aube de l'indépendance, le guerres fratricides répétées, la lutte pour l'instauration coûte que coûte d'une démocratie de type occidental, l'absence des politiques éducatives appropriées. A cela s'ajoute l'absence, depuis l'indépendance en 1960, des bases juridiques réglementant la gratuité de l'enseignement primaire. Il faut ainsi relativiser selon que l'on se trouve dans une période d'avant l'indépendance (§1) ou dans celle d'après l'indépendance (§2).

§1. La notion de la gratuité de l'enseignement primaire avant l'indépendance : un long chemin

Par rapport aux résultats attendus à l'issue du présent travail, il demeure sans intérêt majeur de rappeler que la R.D.C est un Etat situé au centre du continent africain, colonisé par la Belgique depuis la Conférence de Berlin en 1885 jusqu'en 1960, date de son accession à la souveraineté nationale et internationale. Elle est un pays d'une très grande superficie de 2,3 millions de Km², soit environ 33 fois plus grande que le Benelux, quatre fois plus que la France ou deux fois plus que le Québec (canada). En Afrique, seuls le Soudan et l'Algérie lui sont plus étendus. Partageant neuf frontières avec ses voisins, elle est un pays totalement enclavé, à l'exception de quelques kilomètres de côte en bordure de l'océan Atlantique. En raison de sa grande superficie, de ses richesses et de son importante population, elle demeure l'un des géants de l'Afrique, avec l'Egypte, le Nigeria et l'Afrique du Sud^18(*).

Quant à la gratuité de l'enseignement, celle-ci n'est pas connu des textes juridiques régissant le Congo colonisé et ses indigènes. En effet, le premier texte constitutionnel ayant régi le Congo fut la Charte coloniale adoptée par le Parlement belge en date du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo-belge^19(*). Il faut signaler que c'est cette date qui symbolise l'annexion du Congo à la Belgique. Le parcours de cette Charte ne révèle aucune disposition expresse relative soit au droit à l'éducation, soit à la gratuité de l'enseignement de quelque niveau qu'il fut. Mais nos parents rapportent que pendant toute la période coloniale, comme l'enseignement était obligatoire et comme peu de parents acceptaient d'envoyer leurs enfants à l'école, celle-ci était totalement gratuite. Il y a donc lieu de recourir à la période d'après la colonisation.

* ¹⁸ R.D.C (ex-Zaïre), on-line : //www.elfq.ulaval.ca in P.F. KANDOLO ON'OFUKU WA KANDOLO, De l'exercice des droits et libertés individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en Afrique noire : Cas de la République Démocratique du Congo (de l'indépendance à nos jours), mémoire de 3^e cycle, « Droits fondamentaux », Université de Nantes 2004-2005, pp. 15-16 ; on-line : http://www.memoireonline.free.fr

* ¹⁹ Charte coloniale du 18.10.1908, loi sur le gouvernement du Congo belge in IYELEZA MOJU-MBEY et autres, Recueil des textes constitutionnels de la République du Zaïre du 19 mai 1960 au 28 avril 1991 avec, en annexe, la charte coloniale du 18.10.1908, éd. Ise-consult, Kin, avril 1991, pp. 143-148.