2-3- Les objectifs liés aux lois et
réglementations
Les entreprises doivent mener leurs affaires, et doivent
souvent prendre des mesures particulières, en application des lois et
des réglementations en vigueur. Ces obligations ont trait, par exemple,
aux marchés, aux tarifs, aux impôts, à l'environnement, au
bien-être des salariés et au commerce international. Ces lois
1 Coopers, Lybrand, 2002. La nouvelle pratique du Contrôle
Interne.Paris, édition d'organisation, pp 51-52.
et réglementations imposent des normes minimales que
l'entreprise doit intégrer dans ses objectifs de conformité.
Compte tenu du grand nombre de domaines existants (droit des
sociétés, droit commercial, environnement, social, etc.), il est
nécessaire que la société dispose d'une organisation lui
permettant de:
+ Connaître les diverses règles qui lui sont
applicables;
+ Etre en mesure d'être informée en temps utile des
modifications qui leur sont apportées (veille juridique);
+ Transcrire ces règles dans ses procédures
internes;
+ Informer et former les collaborateurs sur celles des
règles qui les concernent.1
Cette classification permet d'étudier
séparément chacun des aspects du Contrôle interne. Ces
catégories distinctes mais qui se chevauchent (un objectif donné
pouvant rentrer dans plus d'une catégorie), couvrent différents
besoins et peuvent relever de la responsabilité directe de
différents membres du management.
Le système de Contrôle Interne peut fournir un
niveau d'assurance raisonnable quand à la réalisation des
objectifs en matière de fiabilité des informations
financières et de la conformité aux lois et
réglementations en vigueur. La réalisation de ces objectifs qui
sont principalement fondés sur les normes imposées par des tiers,
dépend de la façon dont sont conduites les activités
opérationnelles.
Toutefois, la réalisation des objectifs liés aux
opérations - par exemple: en termes de taux de rentabilité des
investissements, de part de marché ou de lancement de nouveaux produits
- ne relève pas toujours de la seule volonté de l'entreprise. Le
Contrôle Interne ne peut prévenir un jugement erroné ou une
mauvaise décision, ou bien encore un évènement
extérieur pouvant entraîner l'échec des objectifs
d'exploitation. Dans ce domaine, le système de Contrôle Interne ne
peut fournir au management et au Conseil d'administration, qu'un niveau
d'assurance raisonnable d'être informés en temps utile que dans la
mesure où l'entreprise est engagée dans la réalisation de
ces objectifs.2
| 
