La cooperation decentralisee entre la region de saint louis (Sénégal) et la region nord pas de calais (France): Structuration et Mise en oeuvre

PARAGRAPHE 2éme : Le dispositif institutionnel de la coopération décentralisée en France

La coopération décentralisée est mieux structurée en France qu'au Sénégal. Ceci s'explique par le fait que les entités territoriales françaises se sont engagées depuis fort longtemps dans des actions de coopération décentralisée.

Sur le plan national, la gestion de la coopération décentralisée reste d'abord l'affaire des Ministères et ensuite des structures interministérielles (qui sont des Instances de Concertation et d'Appui).Alors qu'au niveau local, on a les structures déconcentrés de l'Etat (Préfectures de Régions et de Départements) et les structures décentralisées, créées par les collectivités territoriales.

S'agissant de façon globale des Ministères, on retient en premier lieu, celui chargé des Affaires Etrangères. Comme au Sénégal, ce Ministère veille à la cohérence des politiques de coopération des collectivités territoriales françaises à la politique étrangère de la France. Ainsi les Ambassades sont tenues d'informer les entités locales françaises de la situation politique, économique, sociale...des pays dans lequel se trouvent leurs partenaires.

Mais, c'est plus précisément le Ministère chargé de l'identité nationale , de l'immigration et du co-développement^28(*) qui coordonne depuis Mai 2007 toutes les actions de coopération décentralisée au niveau national avec l'appui des services des Ministères de l'Intérieur et des Affaires Etrangères.

Ce Ministère prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière de coopération et de façon spécifique la coopération décentralisée. Ainsi pour mieux gérer la coopération décentralisée en symbiose avec les collectivités territoriales, il a été crée au sein de ce Ministère un Bureau de la Coopération Décentralisée .Ce dernier se situe au niveau de la Direction de la Coopération Décentralisée et Non Gouvernementale et demeure le lieu de capitalisation de l'ensemble des programmes des collectivités territoriales à l'étranger .Il veille également à la cohérence des multiples interventions des entités locales françaises à l'étranger et les projets cofinancés, inscrits dans les programmes bilatéraux et multilatéraux existant entre la France et les autres pays.

Au-delà, de ce Bureau de la Coopération Décentralisée, il y a aussi le Comité de la Coopération Décentralisée. Ce Comité intervient le plus souvent lorsque l'Etat octroie des aides financières aux collectivités locales engagées à l'extérieur.

S'agissant, par ailleurs, les structures interministérielles, on a deux organes essentielles :

D' abord, on a le Délégation à l'Action Extérieure des collectivités territoriales. Sa création remonte vers les années 80 par le décret du 8 Juin 1983.Elle exerce ses compétences sous l'autorité du Ministère des Affaires Etrangères et est placée auprès du Secrétariat Général dudit Ministère. En outre, elle assure les missions suivantes :

?- recueillir les informations relatives à l'extérieure et les analyses ;

?- apporter son concours aux postes diplomatiques et consulaires français à l'étranger ainsi qu'aux préfectures .En liaison avec les ambassades et les préfectures, il conseille les collectivités locales concernées sur les relations qu'elles proposent d'établir avec l'extérieur, notamment pour la mise en oeuvre des actions de coopération décentralisée ;

?- contribuer à l'élaboration des textes qui, en droit interne ou international, portent sur la coopération décentralisée ;

?- assurer le secrétariat de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée.

En d'autres termes la Délégation à l'Action Extérieure des collectivités locales exerce selon «  une mission de  renseignement du gouvernement par le recueil d'informations relatives aux relations extérieures locales, mais aussi d'assistance et de conseil aux représentants locaux de l'Etat, aux entités locales et enfin de coordination des différents services centraux concernés (Ministère des Affaires Etrangères et Ministère de l'Intérieur) »

Ensuite, on a également la Commission Nationale de Coopération Décentralisée (C.N.C.D).Sa création résulte des dispositions de l'article 134 de la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l' organisation territoriale de la république française qui dispose : « il est créé une Commission Nationale de la Coopération Décentralisée qui établit et tient, à jour, un état de la coopération décentralisée menée par les collectivités territoriales .Elle peut formuler toutes propositions tentant à renforcer celle-ci »

Dans le cadre de ses missions, cette Commission est susceptible d'être informée et d'étudier les interrogations pouvant lui être posées par les élus locaux et l'Administration. Les Ministères des Affaires Etrangères et de l'Intérieur peuvent être ainsi avisés par cette Commission des obstacles rencontrés par les entités locales, les préfectures et les postes diplomatiques. Espace de dialogue et de concertation entre les représentants de l'Etat et les autorités locales, la C.N.C.D vise aussi à améliorer les modalités d'exercice de la coopération décentralisée.

La C.N.C.D exige, en outre, que  «  les collectivités territoriales et leurs groupements tiennent informer la commission de tout acte de coopération entrant dans le champ du Titre IV de la loi du 6 Février précitée, conclu entre les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements ».Dans cet même ordre d'idées, la C.N.C.D est souvent consultée sur tout projet de loi ou de décret relatif à la coopération décentralisée.

Faut-il reconnaître qu'il existe une multitude de structures intervenant au niveau national en matière de coopération décentralisée, mais force est de souligner que celles citées ci-dessus restent les plus en vue.

Enfin, s'agissant des institutions locales mises sur pied par la région Nord Pas Calais pour la gestion des ses actions de coopération décentralisée, on retiendra un certain nombre d'organes.

Ainsi , suite à l'adoption de la loi sur A.T.R^29(*), la région Nord Pas de Calais a entendu donner un sens fort à ses démarches de coopération internationale par la constitution et aussi par sa participation à l'échelle régionale dans des institutions s'occupant exclusivement de coopération décentralisée.

Premièrement, le Conseil Régional a crée en sein des directions ayant pour mission de s'occuper uniquement de « sa coopération décentralisée » en vue de la promouvoir, de la  renforcer et d'assurer le suivi de ses opérations de coopération à l'étranger. Parmi celles-ci, figure principalement la Direction des Relations et Coopérations Internationales (D.R.C.I).Cette Direction a pour mission principale de gérer et de suivre les différents Accords de Coopération conclus entre la région Nord Pas de Calais et ses cinq collectivités locales étrangères partenaires (Saint Louis au Sénégal,Kayes au Mali,la Province de Voïvode de Silésie en Pologne,la Province sinistrée de Tchernobyl et la Province Centre du Vietnam) .Concrètement, elle se charge de la préparation, des négociations des conventions, de leur signature et éventuellement de leur mise en oeuvre.

Deuxièmement, pour répondre à la demande pressente des Associations de société civile et des autres Collectivités Locales de la Région, le Conseil Région Nord Pas Calais a participé à la création de structures de concertation et d'appui en matière de coopération décentralisée au niveau régional. Le réseau « LIANES COOPERATION »^30(*)en est une illustration. En effet, cette structure regroupe l'ensemble des collectivités locales la région Nord Pas de Calais (la région, les deux départements, les villes et les communes) et se propose d'être un cadre de mise à niveau des différentes interventions des acteurs régionaux à l'extérieur par le biais de la concertation, d'échanges d'information et de soutien mutuel.

* ²⁸ Nom du nouveau ministère en remplacement du ministère chargé de la coopération

* ²⁹ -loi sur l'administration territoire de la république française

* ³⁰-liaisons informations et appui a la coopération nord -sud