Introduction
Le scandale financier d'Enron, annoncée en 2001, et
celui de nombreuses autres sociétés américaines
(exemple : WorldCom) ou européennes (tel Parmalat ou Vivendi), ont
conduit à l'exigence d'une plus grande transparence, vis-à-vis
des tiers, sur l'information financière des entreprises.
Après les Etats Unis et le désormais
célèbre "Sarbanes Oxley Act" du 30 juillet 2002, le
contrôle interne revient aussi en France sur le devant de la scène
par la loi le 1er août 2003 avec la loi de
Sécurité Financière.
Ainsi, la loi Sarbanes-Oxley (SOX) traite du contrôle
interne destiné à encadrer la publication des comptes annuels et
de l'engagement du Directeur Général à établir une
structure de contrôle interne appropriée. Cette loi impose
notamment, à toutes les sociétés cotées à la
Bourse de New-York, l'application de la section 302, relative à la
certification personnelle des comptes par les dirigeants, et également
la section 404, qui introduit un concept fort et novateur : celui de
l'évaluation annuelle par le management de l'efficacité du
dispositif de contrôle interne.
En France, la loi de sécurité financière
(LSF) n°2003-706 du 1 août 2003 va entraîner la
nécessité pour les dirigeants d'entreprise d'avoir un regard
nouveau sur le contrôle interne. Le président de toute
société anonyme (à conseil d'administration ou à
conseil de surveillance), cotée ou non cotée, doit, en effet,
dès les exercices ouverts à compter du 1er janvier
2003, présenter un rapport joint au rapport de gestion sur les
conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi
que des procédures de contrôle interne mises en place par la
société.
Deux grands objectifs communs caractérisent ces
textes :
Détecter plus tôt les risques encourus par les
actionnaires,
Et prévenir les comportements frauduleux des
dirigeants, par des obligations de communication plus explicites et des peines
encourues nouvelles et aggravées.
Ainsi, le contrôle interne est devenu aujourd'hui pour
les entreprises un investissement en rationalisation et en renforcement de
l'efficacité qui permettra à l'entreprise à terme de
devenir de plus en plus rentable. L'objectif étant de mesurer et
d'optimiser des performances dans un environnement sécurisé et en
conformité avec les lois et règlements. Et de veiller
à s'assurer que les dispositifs mis en place répondent à
la stratégie menée par l'entreprise.
Cependant, l'affaire Kerviel et le détournement de
somme pharaonique de la Société Générale
début 2008, ont déferlé la chronique du monde entier, et
surpris l'ensemble de la classe dirigeante, politique et sociale. En effet,
tous se posait la même question, comment un seul homme a-t-il pu perdre
la somme de 5 milliards d'euros, soit la plus grande perte jamais
constaté dans l'histoire bancaire, et mettant l'une des plus grandes
banques françaises au bord de l'abîme, et ce malgré les
contrôles intenses de l'entreprise.
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