Structure et efficience bancaire: problématique théorique et validation empirique sur les banques tunisiennes

Introduction

Jusqu'à 1986, le secteur financier tunisien a présenté les caractéristiques d'un secteur administré, réglementé et fortement protégé.

Les distorsions apparues dans l'économie, lors de l'application de ce système, ont rendu nécessaire l'introduction des réformes monétaires et l'adoption d'une nouvelle stratégie financière. Cette dernière consiste à mettre en oeuvre une approche de déréglementation progressive des activités monétaires et financières ainsi que des mesures réhabilitant les mécanismes du marché. De même, la révision de la réglementation bancaire cherche à créer un environnement concurrentiel entre les banques et à innover les techniques de financement et les règles de gestion du système bancaire. Ceci s'est traduit notamment par l'introduction, à partir de 1987, des normes prudentielles. L'objectif ultime de cette réforme est d'agir sur le coût du crédit, d'améliorer la rentabilité et la performance du système bancaire et enfin de prépare les banques à affronter à la concurrence étrangère.

Ces réformes ont été initiées depuis 1986 avec l'adoption du PAS. De plus , la signature d'un accord d'instauration d'une zone de Libre Echange avec l'union européenne (1995), L'adhésion à l'OMC, et récemment la signature de l'accord de libéralisation des services financiers.

I-1 : la libéralisation de l'activité bancaire

@ les caractéristiques de la répression

Globalement, la situation de la répression financière est définie par :

- un plafonnement des taux d'intérêts nominaux qui peuvent entraîner des taux réels négatifs avec un effet défavorable sur l'épargne financière et les décisions d'investissement.

- Un contrôle quantitatifs et une allocation sélective du crédit vers les secteurs de production, les régions ou les activités considérées par le gouvernement comme prioritaires (souvent à des taux d'intérêts préférentiels).

- Des réserves obligatoires minimums sur les dépôts bancaires qui peuvent varier selon les instruments financiers et les institutions financières.

- Un contrôle direct par l'Etat d'une partie du système bancaire avec des décisions de prêts guidées par des facteurs politiques plutôt que par des considérations d'efficacité.

- Une allocation forcée des actifs ou des prêts au secteur public par les banques privées commerciales. Un exemple courant de l'utilisation des ratios de liquidités qui obligent les banques à détenir une proportion donnée de leurs actifs sous la norme de dettes publique.

- Des faibles taux d'intérêts entraînent la préférence des individus pour la consommation immédiate au lieu de la consommation future. Ceci à pour effet la réduction de l'épargne à un niveau inférieur de celui qui serait optimal du point de vue de l'ensemble de la collectivité.

- Des faibles taux d'intérêts sur les dépôts bancaires par rapport des taux de marchés financiers informels peuvent réduire l'offre des fonds du système bancaire et favorise la désintermédiation.

- Les emprunteurs qui peuvent obtenir les fonds dont ils besoin à des bans taux d'intérêts auront tendance à choisir des projets relativement capitalistique au détriment de l'emploi, facteur considéré comme abondant dans les pays en voie de développement.

- Une mauvaise allocation des fonds prêtables du fait du niveau réduit de l'intermédiation financière et du niveau faible de responsabilité des banques dans le quadrillage des crédits.

- Une grave inefficience dans l'usage des ressources financière par les entreprises causant un gaspillage de capitaux et un effondrement de l'autofinancement.

- Fondement théorique de la libéralisation financière :

Depuis les années 70, les pays en voie de développement souffrent de certains déséquilibres et de certaines difficultés d'ordre économique et sociale dues pour certains économistes à l'intervention massive de l'Etat.

Cette intervention est apparue dans les économies capitalistes développées à la suite de la grande crise 1929 lors du grand crash boursier. Tout au long de la période ayant précédé cette crise, leur fonctionnement économique était basé sur le principe de l'autorégulation. L'Etat n'exerce aucun contrôle et aucune fonction régulatrice sur l'économie.

De ce fait, l'état de crise était attribué à l'incapacité du marché d'assurer une autorégulation permettant un équilibre de plein emploi. Ce qui fait le recours à une régulation intentionnelle était jugée nécessaire pour éradiquer la crise et relancer la croissance sur des bases plus saines. Le but de cette régulation est d'assurer l'équilibre entre l'offre et la demande globale d'un coté, et de permettre au marché de conduire à une meilleures allocation des facteurs et une meilleure coordination des activités économiques de l'autre coté.

Dans ce cadre, selon Keynes, l'Etat est appelé à jouer un rôle central dans le processus de régulation et constitue un stimulant et le moteur de développement et de la croissance économique.

En revanche, les tenants du libéralisme (les thèses libérales : Mckinnon, Shaw, Fry) ont insisté sur le désengagement total de l'Etat et de l'abondant de toutes formes d'institutionnalisme et de toute structure de réglementation de l'activité économique. Ce passage s'inscrit dans le cadre d'un processus de libéralisation.

Pour Mckinnon et Shaw, la libéralisation financière a un impact positif sur la croissance économique. Cette thèse repose sur deux arguments :

- D'une part, le plafonnement des taux d'intérêts, à des niveau artificiellement bas réduit l'épargne, l'offre des fonds prêtables, ceci conduit à un rationnement de l'investissement et un ralentissement de la croissance économique.

- D'autre part, la répression financière entraîne une mauvaise allocation des crédits.

En conclusion le processus de libéralisation vise la réhabilitation dans les compartiments économique des vertus ainsi que la rationalité de l'économie de marché.

@ La libéralisation du secteur bancaire Tunisien.

La libéralisation progressive des taux d'intérêts, depuis 2 Janvier 1987 s'est opérée par :

- Une suppression des accords de réescompte (AR) ce qui constitue une source de financement supplémentaire importante pour les banques commerciales.

- Une suppression du ratio global de financement du développement (RGFD), ce qui oblige les banques à employer 43% de leurs dépôts à l'acquisition de 25% des titres publiques et l'octroi de prêts moyen et long terme au secteur privé à raison de 18% de son placement global.

- Suppression du ratio des activités prioritaires (RAP) à partir du 26 novembre 1996^60(*)

Toutes ces mesures ont aboutit à une déréglementation des taux d'intérêt, aussi bien créditeurs que débiteurs et les commissions. Cependant, ces taux sont toujours indexés par rapport au taux moyen de marché monétaire (TMM) ce qui confère que ce taux à un rôle directeur. L'abaissement des taux de marché monétaire est entrée en vigueur à partir du novembre 1993, de 10.8125% à 7.8125% en 1996 et 6.8750% en 1997 et enfin à 5.8750% en 1999 pour le jour au jour ^61(*).

L'assouplissement de la distinction entre les différentes catégories des banques avec la loi 94-25 du 07-02-1994 où les banques de développement peuvent accorder des crédits à court terme non seulement aux entreprises, dont elles détiennent la majorité du capital mais aussi pour les entreprises qui ont bénéficié de leur intervention.

Par contre, les banques de dépôts peuvent accorder des crédits à long moyen terme sous certaines normes de la banque centrale.

Loi 94-25 du 07-02-1994, a aussi prévu une nouvelle catégorie de banque dite : banque d'affaire.

Les banques off shore peuvent collecter des dépôts des résidents tout en respectant les normes de la banques centrale.

Une réinstauration des réserves obligatoires, cité dans le circulaire de la BCT; N°90-02 du 02-03-1990, les banques doivent constituer sous forme de dépôts non rémunérés auprès de la banque centrale une réserve sur l'assiette constitué par les dépôts qu'elles collectent en dinars à l'exception des comptes d'épargne projets et des comptes d'épargnes investissement.

Le montant de la réserve obligatoire est égal à 2% de l'assiette auquel s'ajoute 100% de toute augmentation de cette même assiette.

Malgré les réformes, le système bancaire reste l'élément dominant du système financier. Il compte 13 banques de dépôts et 8 banques d'investissement en 2000.

Cela témoigne de l'importance de développement du réseau bancaire, cependant la répartition actuelle des banques en 4 grandes catégories (banques commerciales, de développement, off-shore, d'affaires) traduit une certaine spécialisation et un cloisonnement institutionnel qui n'encourage pas la concurrence interbancaire.

* ⁶⁰ Circulaire BCT, N° 96-15 du 29 Novembre 1996

* ⁶¹ Rapport annuel de la BCT