3- la préparation de l'introduction
L'introduction en Bourse est souvent
précédée d'opérations de restructuration, car :
· Tout ce qui contribue à la richesse de
l'entreprise ou est utile à cette dernière doit lui appartenir
directement ou indirectement,
· Tout conflit d'intérêt avec les
dirigeants ou les actionnaires doit être exclu,
· L'entreprise doit être lisible et
transparente.
L'introduction a pour effet de donner une valeur à
l'entreprise, sa capitalisation boursière. Elle peut être
l'occasion pour les actionnaires de réaliser des opérations
patrimoniales préalables (donations, donations partages, engagements de
conservation, ...).
Une fois cotée, la société doit respecter
des règles de fonctionnement adaptées à son actionnariat
dispersé. Des modifications statutaires doivent être
décidées sous la condition de l'admission.
Des pactes entre actionnaires peuvent être conclus
notamment pour assurer la stabilité du capital et/ou organiser la
direction.
4-Visa de la note d'information par le CDVM
Le dossier doit être déposé au conseil
déontologique des valeurs mobilières au mois 2 mois avant la date
prévue de l'introduction.
Le CDVM reçoit en premier le dossier d'introduction en
bourse. Ce dossier comprend un ensemble de documents, notamment, la note
d'information
Le CDVM se charge de l'instruction de l'opération en
vérifiant que celle-ci est conforme aux règles en vigueur.
A la fin de cette étape, le CDVM donne son visa,
après approbation de la note d'information par la bourse de
Casablanca.
Toutefois, ce visa ne cautionne aucunement l'approbation du
CDVM quant à l'opportunité de l'opération ou
l'authentification des informations présentées, mais plutôt
la pertinence et la cohérence de l'information donnée par
l'entreprise sur l `opération d'introduction en bourse
proposée au public.
La Bourse de Casablanca doit également être
avisée à la même période, et ce afin de
réserver une date sur le calendrier des opérations
financières prévues.
La Bourse de Casablanca intervient dans un premier temps,
avant l'obtention du visa du CDVM, dans le cadre de :
† l'assistance dans le choix de procédure de la
première cotation ;
† l'émission de l'avis d'approbation de
l'opération ;
† et la fixation du calendrier définitif de
l'opération.
La note d'information :
La note d'information constitue le document essentiel du
dossier d'introduction.
Toute personne morale qui envisage de faire appel public
à l'épargne, soit à l'occasion d'émission ou de la
cession de titres de capital, soit au moment de l'introduction de ses titres de
capital en Bourse, est tenue d'établir une note d'information.
Les informations contenues dans cette note sont
scrupuleusement vérifiées par le Conseil Déontologique des
Valeurs Mobilières (CDVM). S'il constate que tout est conforme à
la réglementation en vigueur, il donne son visa.
A noter que la Bourse de Casablanca doit aussi donner son avis
d'approbation à la demande d'admission et au calendrier de
l'opération établis par l'émetteur qui demande
l'inscription de ses titres en Bourse.
Cet avis n'est définitif qu'après l'obtention du
visa de la note d'information par le CDVM.
· Qui rédige la note d'information ?
Pour l'élaboration de la note
d'information, le CDVM recommande à l'émetteur le recours
à un conseiller financier spécialisé, lequel devra
effectuer les diligences nécessaires conformément aux meilleures
pratiques de la profession.
· Que trouve-t-on dans la note d'information ?
La note d'information est établie conformément
au modèle-type arrêté par le CDVM. Elle doit être
rédigée en arabe ou en français et présenter de
façon neutre l'opération financière et l'activité
de l'émetteur à savoir :
· Les caractéristiques de
l'opération : le nombre et la
nature des titres offerts à la souscription, le calendrier de
l'opération et la date prévue de cotation des titres, la
procédure d'introduction ;
· Les données sur le
capital : répartition du
capital et des droits de vote, évolution du capital ;
· Les données
générales sur l'organisation de
l'entreprise : sa forme juridique, son
objet social, ses statuts, son organigramme ;
· Les données sur
l'activité de l'entreprise et son sur secteur :
historique, secteur d'activité, environnement
concurrentiel ;
· Les données
économiques : chiffre
d'affaires, résultat, effectif, filiales, perspectives et
stratégie de développement ;
· La situation financière de
l'entreprise : bilan, compte de
résultat et des annexes précisant le périmètre et
les méthodes de consolidation ;
· Les facteurs de
risque pouvant avoir une incidence
sensible sur l'activité.
· Où se procurer la note d'information ?
Une fois visée par le CDVM, la note d'information
est :
cents Disponible ans les établissements chargés
de recueillir les souscriptions ;
cents Remise ou adressée à toute personne dont
la souscription est sollicitée ;
cents Tenue à la disposition du public au siège
de l'émetteur et de la Bourse de Casablanca ;
cents Un extrait est publié dans un journal d'annonces
légales ;
cents Elle est aussi consultable en ligne sur le site de la
Bourse de Casablanca.
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