enjeux Bâle deux pour la gestion des risques bancaires: cas BMCE Maroc

Chapitre 2.

Analyse du processus d'octroi de crédit aux entreprises

Cas BMCE BANK

Lorsqu'une entreprise opte pour le crédit bancaire auprès de BMCE BANK, elle doit, dans un premier temps, exprimer son besoin auprès de son agence. Cette expression se matérialise par une demande de crédit qui servira plus tard d'une base sur laquelle les dirigeants constitueront un dossier de crédit. L'entreprise en question devra remplir un certain nombre de conditions et sera amenée à fournir les documents requis par sa banque.

Ainsi, la présente partie portera sur une analyse du processus d'octroi de crédit, à partir de l'expression du besoin au niveau de l'agence, jusqu'à l'étude du dossier et l'appréciation du risque au niveau de la DGGR.

De prime à bord, tout dossier de crédit auprès de la BMCE BANK doit contenir les éléments suivants :

Ø Une première page où est indiqué le numéro de dossier, le numéro de compte du client, son identifiant, l'objet de la demande et la partie réservée aux approbations

Ø Une deuxième page où figure une identification détaillée du client ainsi que les anciennes lignes de crédits accordés et les lignes objet de la demande

Ø Une page de garantie

Ø La répartition du capital

Ø Une synthèse du diagnostic financier relevant les points forts et les points faibles de la situation financière du client

Ø Le bilan avec mention du fond de roulement ; du BFR et de l'actif net

Ø Les soldes intermédiaires de gestion

Ø Les ratios d'analyse financière utilisés

Ø La relation du client avec BMCE BANK et la situation de son compte bancaire à la date de la demande du crédit. Cette relation se matérialise par le mouvement du compte client, c'est à dire l'ensemble des opérations d'entrée et de sortie des flux au niveau du compte, et le chiffre d'affaire c'est à dire l'ensemble des recettes réalisées par l'entreprise étudiée.

Ø Une dernière page du dossier concerne les observations rédigées au niveau de l'agence avec avis favorable ou défavorable.

1- Identification des clients :

Lors de l'octroi de crédit, le client doit fournir des informations complètes, nécessaires pour son identification auprès de sa banque. Ces informations concernent :

o La dénomination sociale de l'entreprise

o La forme juridique

o La date de création

o Le capital social

o L'activité de l'entreprise

o L'adresse

o Le numéro de compte ouvert auprès de la BMCE BANK et sa date d'ouverture

o Le groupe auquel appartient l'entreprise si elle fait partie d'un groupement d'intérêt économique

o La nomenclature qui est la désignation de l'entreprise chez BANK AL

o MAGHRIB

o Les noms des dirigeants et la répartition du capital.

o Rattachement hiérarchique de la relation

Afin de répondre aux exigences bâloises (Voir Partie II concernant les apports Bâle II) et pour mieux gérer le processus d'octroi de crédit en amont, la BMCE BANK a prévu dans le dossier de crédit, un champ pour des informations complémentaires concernant :

Position/ Limites sectorielles : BMCE BANK a prévu, dans le cadre de la nouvelle réglementation, des limites afin de s'orienter vers une composition optimale du portefeuille par secteur d'activité, tenant compte des sinistralités sectorielles,

- Limites/Coefficient de division de risque : c'est le rapport maximum que les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence entre le total des risques encourus sur un même bénéficiaire et leurs fonds propres nets,

- Consommation en Fonds Propres

- Profitabilité Relation

- Client Target Market

- Risk Rating : c'est une note attribuée au client qui indique son niveau de risque en prenant en considération des facteurs quantitatifs (rentabilité, liquidité, endettement...) et qualitatifs (secteur d'activité, relation avec la banque...)

- Client contentieux ou non

2- Les engagements:

La BMCE BANK offre à ses clients-entreprises deux types d'engagements de crédit :

· Crédit de fonctionnement,

· Crédit d'investissement.

L'identification de la ligne à demander est faite par le chargé de clientèle entreprise (CCE) après un processus d'identification du besoin client. Le chargé de clientèle entreprise interprète ce besoin et le traduit en lignes de crédit adéquates à la demande du client, selon qu'il s'agisse d'un besoin de financement du haut ou du bas de bilan ou un engagement du hors bilan.

a- Crédit de fonctionnement

Ils sont accordés aux entreprises pour satisfaire leurs besoins temporaires en capitaux et soutenir ainsi le déroulement normal de leur activité.

Appelés aussi crédits d'exploitation, ils ont pour objet de financer les actifs circulants en complément du fond de roulement.

Les crédits de fonctionnements sont classés en deux grandes catégories :

- Les crédits par trésorerie : figurant au niveau du passif circulant au sein du bilan de l'entreprise pour la partie à court terme, et au niveau des emprunts pour la partie à long terme.

- Les crédits par signature : ne sont pas comptabilisés au sein de l'entreprise, néanmoins, les charges y afférentes le sont. Mais, une fois il y a défaut, l'engagement par signature sera constaté au niveau du passif circulant.

Ø Les crédits par trésorerie :

Il s'agit d'un décaissement immédiat pour la banque. La BMCE BANK offre plusieurs lignes de crédit par trésorerie, autrement dit, une consommation directe des fonds propres.

Ces crédits sont indentifiables par leur code autorisation et un compte général qui permettra leur comptabilisation dans les livres de la banque.

Pour donner quelques exemples des crédits par trésorerie offert par BMCE BANK à ses clients, on listera :

· Facilité de caisse :

Pour palier à des gaps temporaires de la trésorerie de l'entreprise. Elle est utilisée selon les besoins de l'entreprise, dans la limite du plafond autorisé et sur une période inférieure à un an.

Ce plafond est fonction du mouvement créditeur du compte courant de l'entreprise à besoin de financement. Les intérêts sont calculés uniquement en fonction du nombre de jours pendant lesquels le crédit a été effectivement utilisé et sur le montant dont dispose réellement l'entreprise.

· Escompte commercial/ pour réaliser les éligibles (poste clients) de l'entreprise :

On peut définir l'escompte comme étant la convention par laquelle l'établissement bancaire s'oblige à payer au porteur, par anticipation, le montant d'effets de commerce ou autres titres négociables à échéances déterminées que ce porteur lui cède à charge d'en rembourser le montant à défaut de paiement par le principal obligé. Il est donc possible de disposer avec ce type de crédit immédiatement du montant des traites tirées sur le client de la Banque établi au

· Maroc, grâce à l'escompte commercial.

· L'escompte commercial est pris, à concurrence d'un certain montant (plafond du crédit).

· ASM: Avances sur marchandises :

Consiste à financer un stock et à appréhender en contrepartie de ce crédit des marchandises qui seront remises en gage au banquier.

· Avances sur droits constatés :

Permet d'engager la responsabilité de l'administration et de regrouper différents renseignements pouvant intéresser le banquier dont notamment : Le montant total des droits constatés, le montant des retenues opérées (Retenues de garanties, sur approvisionnements, sur pénalités.....), les avances et acomptes mis en paiement...

· Avance sur Warrant Industriel :

Le warrant est une forme de crédit de campagne qui permet de combiner la constitution d'une sûreté réelle bien déterminée aux avantages qui s'attachent à la négociation d'un effet de commerce.

· Escompte chèque,

· Préfinancement export,

· Mobilisation de créances nées,

· Préfinancement de marchés nantis,

· Financement de droits de douane,

· Avances aux sociétés de financement,

· Crédits spot,

· Avances en devises finex import,

· Avances en devises finex export,

· Adjudication découvert import.

Ø Crédits par signature :

Ce sont les engagements du hors bilan et ne font pas partie de l'actif de la banque. Ces crédits n'entraînent pas un décaissement immédiat de la part de la banque sauf si le client ne respecte pas ses engagements.

Ces crédits sont indentifiables par leur code autorisation et un compte général qui permettra la comptabilisation dans les livres de la banque.

Parmi les crédits par signature offerts à la clientèle de la BMCE BANK, on peut citer :

· Crédoc Import à vue

· Crédoc Import avec dessaisissement

· Avals en faveur de la clientèle

· Caution des AT

· Autres cautions en douane

· Crédits d'enlèvement

· Lettre de garantie

· Cautions administratives

· Obligations cautionnées

· Cautions diverses.

BMCE BANK offre une ou plusieurs lignes de crédits à court terme, cumulables ou non cumulables, selon le besoin de ses clients. Le dossier doit ainsi préciser le type de chaque ligne, fixe ou revolving, ainsi que son échéance.

Le crédit peut être hors consortium ou pas. Un crédit hors consortium signifie qu'il est octroyé par la BMCE exclusivement. Dans le cas contraire, le crédit est octroyé par un groupe de banques dont la BMCE fait partie. Le recours au consortium peut être entrepris dans le cadre d'une stratégie de gestion de risque, même si le client se trouve dans une situation saine d'octroi de crédit.

L'objet d'une demande de crédit peut être :

· Facilité nouvelle : C'est un nouveau besoin sollicité, donnant lieu à un nouvel engagement constitué d'une ou plusieurs lignes de crédits

· Renouvellement sans modification : A l'échéance, les crédits revolving doivent faire l'objet d'un renouvellement en précisant les lignes et montants de crédits actuels auxquels il a eu droit, ainsi que les lignes et montants sollicités avec les conditions actuelles et sollicités d'octroi de crédit, sans qu'il y ait renouvellement du dossier de crédit initial.

· Renouvellement avec modification : C'est un renouvellement de demande de crédit avec modification du dossier, tel par exemple la modification d'une garantie.

· Suppression : Il s'agit de la suppression de l'engagement d'un client, portant sur une ou plusieurs lignes de crédit.

b-Crédit d'investissement :

Afin de renforcer sa participation à la dynamisation de l'investissement productif, BMCE

BANK met à la disposition de sa clientèle un éventail de produits de crédits d'investissement.

Il s'agit, avec une autre terminologie, des crédits amortissables.

Les conditions d'octroi de ce type de crédit se fait également au cas par cas selon la situation de l'entreprise (situation financière, notoriété, relations bancaires...), et selon le projet objet de financement.

3-Les garanties :

Une stratégie de maîtrise des risques doit être basée, entre autres, sur une politique de garanties efficace permettant de palier aux risques résidentiels en aval. Avant l'octroi de crédits, la banque exige des garanties totales ou partielles afin de couvrir les différents risques découlant de ses engagements avec ses clients. Le crédit n'étant jamais exempté de risque, il est légitime que la banque « assure » la récupération de ses fonds par tous les moyens permis.

Il existe une large diversité de garanties allant des plus simples au plus complexes. De façon générale, il existe deux grandes catégories de garanties : Les sûretés personnelles et les sûretés réelles.

a- Les sûretés personnelles:

Elles résultent de la garantie d'une ou de plusieurs personnes appelées avals ou cautions.

«Le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'oblige envers le créancier à satisfaire l'obligation du débiteur, si celui- ci n'y satisfait pas lui même ». Dans la profession bancaire, le cautionnement se présente toujours sous forme écrite, dite acte de garantie.

L'aval, quant à lui, constitue un cautionnement particulier, lié au droit de change. Un aval est une personne qui garantie le paiement d'une créance contractée par une autre personne.

Par ailleurs, il faut signaler qu'il existe d'autres formes de sûretés personnelles revêtant un caractère spécial comme, par exemple, les garanties de l'Etat accordés aux activités stratégiques (céréales, habitats ...), de l'aval d'organismes financiers spécialisés.

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Selon le DOC : Dahirs formant Code des Obligations et Contrats

b- Les sûretés réelles

Elles portent sur le nantissement des biens meubles et immeubles. On peut classer les sûretés réelles en fonction de l'objet du contrat de nantissement; on distingue ainsi les garanties mobilières, les garanties immobilières et le nantissement de droits incorporels

1-Les garanties immobilières : généralement l'hypothèque,

2- Les garanties mobilières : Il s'agit essentiellement du gage et du nantissement sans dépossession. Les éléments susceptibles de faire l'objet d'un gage sont les titres, les espèces, les marchandises...,

3- Le nantissement de droits incorporels : Il s'agit du nantissement du fonds de commerce.

Chaque garantie constituée, reçue par la banque, fait l'objet d'un dossier qui :

· Décrit l'actif qui représente la garantie,

· Fait référence à un ou plusieurs garants,

· Désigne le ou les risques couverts.

Plusieurs événements peuvent intervenir dans la vie d'une garantie :

- Validation : Elle rend active une garantie dont le dossier et complet et sans erreur.

- Modification : Certaines modifications sont possibles après la validation afin de changer les caractéristiques générales de la garantie ou celles de la ligne couverte ou même modifier des informations sur le garant.

- Renouvellement des garanties qui arrivent à échéance

- Valorisation : Affecter une nouvelle valeur à une garantie et un nouveau montant comptable ; les montants initiaux seront conservés ainsi que la date de valorisation.

- Main levée : c'est lorsqu' une garantie cesse de couvrir un risque pour la raison que le risque ait disparu, que la garantie soit arrivée à échéance ou que le garant ne couvre plus le risque.

- Mise en jeu : c'est lorsqu'une garantie est utilisée pour couvrir une défaillance intervenue sur le ou les contrats couverts.

4- L'analyse financière :

L'analyse de la situation financière de l'entreprise à besoin de financement, est élaborée à partir d'un certain nombre de documents qui lui sont demandés obligatoirement au préalable, tels :

Pour un dossier de crédit fonctionnement :

Ø Bilan des trois dernières années

Ø Tableau illustrant l'évolution durant les trois dernières années de l'actif net, du FR et du BFR états des soldes de gestion des trois dernières années

Ø Des indicateurs obtenus en additionnant ou soustrayant diverses rubriques comptables en vue d'obtenir des chiffres significatifs tels :

· Les indicateurs de gestion courante :

- Le besoin en fond de roulement

- La trésorerie nette

- L'excédent de trésorerie d'exploitation

- Le délai de paiement client en jours de CA HT

- Le délai de paiement fournisseur en jours de achats TT

- Les stocks de marchandises et produits finis en jours de CA HT

- Le besoin en fonds de roulement en jours de CA HT

· Les indicateurs de la structure financière :

- La productivité : Valeur Ajoutée/CA

- L'indépendance financière : Dettes/Fonds propres

- La capacité de remboursement : Dettes/ M.B.A

- La solvabilité : Fonds propres/Total passif

· Les indicateurs de la rentabilité :

- Bénéfice net/CA

- Bénéfice net/Fonds propres

- Bénéfice net/Capitaux permanents

- Frais financiers/CA

A noter que la BMCE est dotée d'un outil intégré d'analyse financière servant pour la b notation interne.

Pour un dossier de crédit d'investissement :

Ø CV des dirigeants et répartition du capital

Ø Un justificatif de la personnalité morale

Ø Une présentation détaillée du projet

Ø Une analyse du marché

Ø L'évolution de l'activité durant les trois dernières années d'exploitation

Ø Un programme d'investissement

Ø Un plan de financement

Ø Un détails des revenus et charges prévisionnels

Ø Etats des soldes de gestions prévisionnels

Ø Un diagnostic du projet

Un autre document sur lequel on se base pour compléter les observations, il s'agit de la relation du client avec la BMCE. Cette relation se matérialise par deux éléments :

Ø Le mouvement du compte du client :

C'est l'ensemble des opérations d'entrée et de sortie des flux au niveau du compte dont dispose notre client.

Ø Le chiffre d'affaire :

C'est l'ensemble des recettes réalisées par l'entreprise étudiée. La règle dit que le mouvement du compte doit représenter 10 fois de la ligne demandée.

Au niveau de l'analyse, on doit prendre aussi en considération les observations rédigées au niveau de l'agence.

5- Diagnostic financier et jugement d'expert:

Le diagnostic financier de l'entreprise se focalise essentiellement sur l'analyse de deux principaux états de synthèse à savoir : le bilan financier qui permet de dégager des soldes important de l'équilibre financier et l'état de solde de gestion.

Le bilan permet d'analyser la situation patrimoniale de l'entreprise, alors que le compte des produits et charges sert à l'analyse de la situation financière de celle-ci.

a- le bilan :

L'analyse de la situation patrimoniale de l'entreprise est effectuée sur la base d'un résumé du bilan à travers les masses les plus importantes et peuvent présenter le risque. L'objectif de cette analyse est l'évaluation de la structure de l'entreprise et suivre l'évolution des masses du bilan dans le temps.

L'analyse de la structure de l'entreprise porte sur l'évaluation des quatre éléments suivants : l'actif net, le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie.

· L'actif net :

L'actif net correspond à la richesse nette accumulée de l'entreprise qui découle de la différence entre la totalité de l'actif, exclusion des actifs fictifs ou sans valeur et le passif exigible.

L'actif net définit une marge nette schématisant un niveau de garantie en valeur historique que l'entreprise est capable d'offrir à l'ensemble de ses partenaires (Banque et actionnaires). C'est un indicateur de sécurité contre toute variation négative de composante de l'actif.

· Le fonds de roulement :

Le fonds de roulement correspond à l'excédent de capitaux permanents sur l'actif immobilisé.

Le calcul du fonds de roulement et son évolution dans le temps permettent de mesurer les conditions de la solvabilité de l'entreprise. Autrement dit, les immobilisations de l'entreprise doivent être financées par le financement permanent.

Il est à noter que lorsque le fonds de roulement d'une entreprise est négatif sur deux exercices successifs, le dossier est classé par Bank Al Maghrib.

· Le besoin en fonds de roulement :

Dans la mesure où le fonds de roulement patrimonial est affecté au financement du cycle d'exploitation de l'entreprise, il apparaît indispensable d'étudier les caractéristiques du cycle d'exploitation pour déterminer le niveau souhaitable du fonds de roulement.

Le besoin en fonds de roulement correspond à un besoin d'argent ressenti par l'entreprise pour assurer le bon déroulement de son cycle d'exploitation.

· La trésorerie :

La trésorerie est le résultant du rapprochement entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement.

L'analyse de la structure de l'entreprise a pour objectif de veiller à ce que cette dernière puisse éviter le risque de se trouver dans l'incapacité de faire face à ses échéances.

b- Le compte de produits et charges

Ce document permet d'analyser la situation financière de l'entreprise et d'établir l'Etat de

Solde et de Gestion.

L'Etat de Soldes et de Gestion permet de relever plusieurs résultats, mais la banque apporte plus d'importance aux résultats permettant d'évaluer la rentabilité et la solvabilité de l'entreprise.

Ces résultats sont :

· Les recettes :

Au niveau des recettes, les analystes suivent avec beaucoup d'importance l'évolution du chiffre d'affaire qui peut être, en effet, marqué par une stagnation, une régression ou une progression.

· La marge brute d'exploitation :

La marge brute d'exploitation correspond au montant qui résulte de la différence entre les ventes de marchandises en état et les achats revendus.

Elle constitue la marge de manoeuvre de l'entreprise pour payer ses frais de commercialisation et de dégager des résultats.

· La valeur ajoutée :

La valeur ajoutée exprime la création ou l'accroissement de la valeur apportée par l'entreprise aux biens et services provenant des tiers.

· L'excédent brut d'exploitation :

C'est un résultat obtenu par l'entreprise pendant une période donnée au titre de son activité courante. C'est un indicateur de mesure de performances économiques.

· Le résultat net :

Le résultat net constitue le résultat final de l'entreprise et prend en compte tous les éléments exceptionnels.

· La marge brute d'autofinancement :

La marge brute d'autofinancement est une ressource interne dégagée par l'activité de l'entreprise au cours d'une période de référence, restant à la disposition de l'entreprise lorsque tous les produits auront été encaissés et les charges décaissées.

Avant de présenter le dossier aux instances d'approbation (troïka? ou comité), le chargé de clientèle entreprises (C.C.E) doit donner sont avis et ses appréciations du risque qui découlent de chaque dossier de crédit aux entreprises en analysant tous les aspects qui y sont liés à savoir :

- Le management de la société

- Mode de gestion

- Les axes de développement de l `entreprise

- etc.

? C'est un système de délégation pour l'approbation d'un dossier de crédit où les approbateurs on une responsabilité intuitu-personae.

6- Octroi de crédit et gestion des risques

L'activité d'octroi de crédits aux entreprises représente un risque majeur pour les établissements de crédit. Les premières dispositions réglementaires concernant l'activité de crédit des banques ont été émises par le comité de BÂLE. Elles répondent à une logique d'adéquation des capitaux propres des banques aux risques qu'elles prennent: les fonds propres doivent être suffisants pour couvrir les pertes que les banques sont susceptibles d'enregistrer.

Chaque banque établit un diagnostic financier pour décrire et porter un jugement sur la situation financière de l'entreprise emprunteuse. La banque se base sur des soldes et des ratios analysés dans le temps.

Cette analyse a pour objectif d'étudier le dossier de crédit dans le temps en analysant l'évolution de l'activité, et dans l'espace c'est à dire en comparaison avec ceux de secteur et des normes dans le sens où une entreprise est plus ou moins performante ou vulnérable que d'autres.

L'analyse financière passe par un certain nombre d'étapes à savoir :

Ø La première phase consiste à dégager les caractéristiques essentielles de l'entreprise et de son environnement.

Ø La seconde étape consiste à retraiter les comptes de l'entreprise et à établir les documents de dépouillement standard, faire le calcul ratios de gestion ainsi que le tableau de financement.

Ø La dernière étape consiste à interpréter ces documents et à établir le commentaire avec les recommandations.

Avant l'octroi de crédit, le diagnostic financier s'efforce d'expliquer les particularités de l'entreprise. Ce diagnostic ne se borne pas à l'aspect financier uniquement, mais prend en compte également l'aspect économique.

Le diagnostic financier revêt les objectifs suivants :

· Evaluer la solvabilité de l'entreprise :

L'appréciation de la solvabilité se base sur un diagnostic global des différents indicateurs relevés des documents constituant le dossier. Une évaluation nécessaire mais pas suffisante, ce qui incite à passer à une appréciation de la capacité de l'entreprise à générer des résultats.

· Apprécier la capacité de l'entreprise à dégager des résultats et à financer sa croissance :

On se trouve ici au coeur de l'analyse financière. A partir du moment où la solvabilité est convenable, le souci principal sera de porter un jugement sur cette capacité à dégager des résultats et à financer la croissance.

On mesure donc ici le caractère universel de cet objectif, qui revêt aussi bien des aspects financiers (rentabilité, structure) qu'économiques (produit, marché) ou juridiques.

· Prendre position sur l'attitude à adopter vis à vis de l'entreprise :

Cette prise de position ne constitue pas un aspect secondaire. C'est au contraire l'objectif même de tout travail, et qui constitue la difficulté essentielle du métier. La décision finale dépend aussi bien des conclusions de l'analyse que des caractéristiques du concours accordé, des garanties disponibles, ainsi que de tous les éléments constituant le dossier. (Voir dossier de crédit en annexes).

Dans un souci de s'aligner aux standards internationaux en matière de gestion de risque de crédit, les banques marocaines ont opté pour l'adoption des directives de Bâle II, sous les directives de Bank Al Maghrib, pour une meilleure gestion du risque de crédit et afin de réaliser une parfaite conformité avec la réglementation sur l'adéquation des fonds propres.

BMCE BANK, prise comme exemple concret, afin d'approcher un peu plus la mise en place e la nouvelle réglementation au sein des banques marocaines.