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Le système de solidarité en Afrique
fondé sur des valeurs culturelles antérieures à la
colonisation s'est vu progressivement altéré avec
l'industrialisation et les modes de production de l'économie moderne.
Les ouvriers africains doivent désormais s'installer hors de leur lieu
habituel de résidence.
Exposés et souvent victimes d'un risque
professionnel ou non, ces travailleurs retournaient dans leurs milieux
d'origine pour y recevoir les soins. Ils sont laissés à leur
propre compte sans aucune prise en charge ni indemnité. D'autres,
victimes de graves accidents, meurent sans qu'aucune indemnité ne soit
allouée leurs familles. L'introduction d'un régime de
sécurité sociale comprenant la branche des risques
professionnels, des pensions, des allocations et des maladies en Afrique
devient urgente. La charte de l'Atlantique signée le 12 août 1941,
la Conférence Internationale du Travail tenue en 1944 à
Philadelphie et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10
décembre 1948 abondèrent dans le sens d'une
généralisation du droit à la sécurité
sociale.
Les structures de gestion de la sécurité sociale
en Afrique héritées de la colonisation couvraient la
catégorie des populations la plus touchée par l'industrialisation
en l'occurrence les travailleurs salariés. Ce model de régime de
sécurité sociale fut adopté par plusieurs pays d'Afrique.
A l'instar de ceux-ci, le Bénin a institué avec l'ordonnance
n°10 du 21 mars 1959 un régime de réparation et
prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,
et également avec le décret n°337/PCM/MTFP du 26 novembre
1960 un régime de prestations familiales au profit des travailleurs et
de leurs familles.
Ce mécanisme de protection sociale s'est
renforcé avec l'ordonnance n°70-17 du 25 mars 1970 portant
institution d'un régime général de sécurité
sociale et l'ordonnance n°73-3 du 17 janvier 1973 portant création
et organisation de l'OBSS.
La mise en application de ce mécanisme nécessite
d'importantes ressources financières afin de payer les
différentes prestations aux assurés. Pour ce faire l'obligation
est faite aux employeurs et aux travailleurs de participer au bon
fonctionnement de ce mécanisme en versant leurs cotisations à
l'organe de gestion du régime de sécurité sociale.
Pour assurer la mobilisation de ses ressources, des
structures de recouvrement ont été mises en place tant à
la Direction Générale qu'au niveau de certaines agences. Mais
force est de constater que ces structures rencontrent
d'énormes difficultés dans la mise en oeuvre des activités
relatives aux actions de recouvrement des cotisations. Les résultats
obtenus par ces structures de recouvrement, les problèmes liés au
non paiement par certains employeurs de leurs cotisations et le fonctionnement
du système déclaratif nous amène à
réfléchir sur le renforcement du système de recouvrement
des cotisations à travers l'efficacité du contrôle de
l'assiette des cotisations. Pour mener à bien notre étude, nous
nous proposons de présenter dans un chapitre préliminaire
l'état des lieux de base et aussi la méthodologie adoptée.
Dans le premier chapitre nous analysons les données et vérifions
les hypothèses. Le deuxième chapitre sera consacré aux
suggestions pour l'émergence d'un système efficace de
contrôle de l'assiette des cotisations.
Chapitre préliminaire
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