C. GESTION DES CHEQUES DEMATERIALISES :
Bank Al Maghrib a créé le Système
Interbancaire Marocain de Télé compensation (SIMT) afin de
moderniser les systèmes de paiement au Maroc. Le SIMT a permis à
ce jour la dématérialisation des virements compensation.
Cette nouvelle normalisation est devenue
opérationnelle depuis le 1ernovembre 2006.
Pour répondre aux exigences de Bank Al Maghrib dans le
cadre de la dématérialisation des chèques, la BMCE BANK a
lancé une nouvelle méthode dans le but d'optimiser le traitement
de la compensation des chèques numérisés.
Selon les termes de la `Convention interbancaire sur
l'échange des images chèques', « la compensation des
chèques ne devra plus se faire par l'échange physique des valeurs
mais par des échanges des données informatiques via la
SIMT. » c'est-à-dire Seuls des fichiers (DATA et IMG) seront
échangés.
Exemple : Traiter (Valider ou
rejeter) un à un les chèques dématérialisés
après leur vérification Recto/Verso.
Rapport de
stage
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Un chèque dématérialisé est une
vignette chèque scannée recto verso et enrichie des
données spécifique au chèque (RIB, N°du
chèque, Montant, bénéficiaire, date et lieu
d'émission, centre de frais)
4. différente forme de
chèque :
- Chèque barré (Annexe
4): Tracez deux lignes parallèles sur le recto du
chèque. Vous réduisez ainsi le risque en cas de perte ou de vol,
car la personne qui détient le chèque ne peut que le faire verser
sur son compte auprès de sa propre banque.
- Chèque non barré (Annexe
3) : il peut être touché en liquide dans toutes
les agences de la banque où est situé le compte, il est
taxé par l'état (1 dhs 25 cts).
Rapport de
stage
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- Chèque
certifié : l'émetteur peut faire «viser''
son chèque par la banque. La banque appose alors un cachet. Le
chèque est daté, signé et estampillé au verso. Le
bénéficiaire sait ainsi que le chèque était couvert
au moment où il a été visé. Il s'agit donc d'une
sécurité limitée.
La certification du chèque ne peut être
refusée que pour insuffisance de provision.
La certification a pour but de :
- Constater la provision ;
- La certification par le banquier est tirée sous sa
propre responsabilité ;
- L'existence de la provision et la bloque au profit du
bénéficiaire jusqu'au terme du délai de la
présentation (20 jours pour les chèques émis au Maroc et
60 jours pour les chèques émis à l'étranger).
- Le tiré doit signer au recto du chèque.
5. Les interdictions d'émission de
chèques (chèques impayés) :
Un chèque sans provision est un chèque
impayé, qui ne peut être réglé par la banque, en
raison d'une absence ou d'une insuffisance de disponibilités sur le
compte de l'émetteur du chèque (celui qui le signe).
Lorsqu'une banque tirée refuse de payer un
chèque pour absence ou pour insuffisance de provision, elle a pour
obligations de ne plus émettre de chèque pendant 10 ans.
Rapport de
stage
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Le titulaire de compte peut toutefois recouvrer la
possibilité d'émettre des chèques de nouveau s'il acquitte
l'amende fiscale fixé comme suit :
- 5% au premier incident de payement (première
injonction) ;
- 10% au deuxième incident ;
- 20% au troisième incident ou plus.
Procédure :
1. Informer le client : Avant
de refuser le paiement d'un chèque, la banque doit informer par tout
moyen approprié mis à sa disposition, le titulaire du compte doit
subir les conséquences du défaut de provision ;
2. A chaque rejet de
chèque : L'obtention automatique d'un certificat
de refus de paiement de la banque tiré en cas de d'incident
Modèle de certificat de refus de paiement
(établie par Bank Al Maghrib) :
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Annexe à la circulaire
B.A.M.
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n° 5/G/97 du 18 septembre 1997
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CERTIFICAT DE REFUS DE PAIEMENT DE CHEQUE
Nous soussignés,
.................................................................................................
..................................................................................................................
............
Délivrons, en vertu des dispositions de la Convention
Interbancaire sur l'Echange de l'Image Chèque, pour le compte de
l'établissement tiré ..............................
..................... ............
le présent certificat de refus de paiement du
chèque n°.......................libellé
en........................
d'un montant de ..................................,
émis à
.......................................le.....................
par...........................................................................................................................
titulaire...............................................................
n° .............................................
inscrit au R.C sous le
n°........................................................................................
domicilié
..................................................................................................................
sur son compte n°.......................
................................ouvert dans les livres, de
l'établissement tiré
et présenté au paiement
le.......................................................................................................
- a été rejeté par l'établissement
tiré le.........................pour le(s) motif(s) suivant (s) :
...................................................................................................................
...................................................................................................................
...................................................................................................................
- a été payé par l'établissement
tiré ..................... à concurrence de la provision
existante soit :
................................................................................................................
Le présent certificat est délivré en
application des dispositions de l'article 309 de la loi n°15-95 formant
Code de commerce pour servir et valoir ce que de droit
....................................le
.......................................
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Rapport de
stage
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II. Les effets de
commerce :
1. Définition : Un
effet de commerce est un titre négociable qui constate
au profit du porteur une créance de somme d'argent et sert à son
paiement (lettre de change, billet à ordre...).
Les effets de commerce s'identifient suivants les
caractéristiques suivantes :
- Ce sont des titres négociables c'est-à-dire
transmissibles par les procédés rapides du droit
commercial ;
- La valeur en monnaie courante y est
indiquée ;
- Ils représentent tous une
certaine créance d'argent ;
- Les créances sont payables a cours terme
Deux types de document répondent à ces
critères : `La lettre de change, le billet à
ordre'.
a. Lettre de change (Annexe
6) :
La lettre de change est un effet de commerce dans lequel une
personne désignée, le tireur, donne l'ordre à une autre
personne désignée, le tiré, de régler à une
date convenue (par exemple 60, 90, 120 jours) une somme
déterminée à un bénéficiaire nominalement
désigné ou au porteur de la lettre.
La lettre de change est donc un instrument de crédit et
de paiement, payable à terme Par son acceptation de la lettre, le
tiré se reconnaît débiteur vis à vis du
bénéficiaire.
Rapport de
stage
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Les conditions de forme :
1. La dénomination de lettre de change insérer
dans le texte même du titre et exprimée dans la langue
employée pour la rédaction de ce titre ;
2. Le mandat pur et simple de payer une somme
déterminée ;
3. Le nom de celui qui doit payer (tiré) ;
4. L'indication de l'échéance ;
5. Le lieu où le paiement doit s'effectuer ;
6. Le nom de celui auquel ou à l'ordre duquel le
paiement doit être fait ;
7. L'indication de la date et du lieu où la lettre de
change est crée ;
8. La signature de celui qui émet la lettre
(tireur).
9. Le timbre fiscal : Les lettres de change sont
passibles d'un droit de timbre obligatoire, ce droit s'élève
actuellement à 5 DHS.
Les conditions de fond :
1. capacité des signataires :
La capacité commerciale a été exigée
des signataires des effets de commerces.
2. La provision : doit
être (liquide, disponible, certaine, exigible).
La provision existe dès que le tireur a remis au
tiré les valeurs correspondantes à la créance
(nature : marchandise, ...).
La provision doit être faite
par le tireur ou par celui pour le compte de qui la lettre de change sera
tirée. « Il y a provision si, à
l'échéance de la lettre de change, celui sur qui elle est fournie
est redevable au tireur, ou à celui pour compte de qui elle est
tirée, d'une somme au moins égale au montant de la lettre de
change ».
Rapport de
stage
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L'acceptation de la lettre de
change :
C'est un engagement pris par le débiteur d'une lettre
de change, ou tiré, de payer à l'échéance le
montant de celle-ci, engagement constaté par une signature
apposée au recto de la lettre.
L'acceptation correspond à l'engagement qu'il prend de
payer sa dette à la date d'échéance indiquée sur la
lettre.
L'échéance de la lettre de
change :
Une lettre de change peut être tirée :
« à vue, à un certain délai de la date, à
jour fixe, à un certain délai de vue. . .»
La lettre de change a vue :
Elle est payable à sa présentation. Celle-ci doit être
effectuée dans le délai d'un an à partir de sa date.
La lettre de change à jour fixe :
L'échéance est indiquée expressément
(la date précise `1er janvier... `) .
Lettre de change avalisé :
L'"aval", mot qui vient de l'expression "à valoir", est
un engagement personnel donné par un tiers au profit d'un des
signataires d'un effet de commerce ou d'un chèque, à concurrence
d'un montant qui est habituellement de la totalité de la somme due.
Il est très généralement donné
sur l'effet de commerce sous la forme d'une mention "bon pour aval" et il est
suivi de la signature de celui qui s'engage. Celui qui s'engage ainsi se
dénomme "le donneur d'aval", l"avaliste" ou encore l"avaliseur". A
défaut d'une autre indication l'aval est donné pour le compte du
tireur d'une lettre de change, pour le souscripteur d'un billet à ordre
ou pour le tireur du chèque, dit aussi "l'avalisé".
Rapport de
stage
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b. Billet à ordre (Annexe
7):
Définition : Effet de
commerce par lequel une personne, le souscripteur s'engage à payer une
autre personne, le bénéficiaire, ou à la personne de son
choix, une certaine somme à une date d'échéance
déterminée.
Différence entre LC et Billet à
ordre : La différence essentielle entre une lettre de
change et un billet à ordre tient au fait que la première est
émise par le créancier (l'exportateur), le second est émis
par le débiteur (l'importateur). C'est ce qui explique que le vendeur
préfère utiliser une lettre de change, plutôt que de
laisser à l'acheteur l'initiative de l'émission de l'effet de
commerce.
Règle communes aux lettres de change et de
billet à ordre :
- Le droit de timbre ;
- L'endossement ;
- L'échéance ;
- Le paiement ;
- L'aval ;
- La capacité des signataires ;
- La domiciliation ;
- Le recours de faute de paiement ; ....
De cela on peut dire que le souscripteur d'un billet à
ordre est obligé de la même manière que le souscripteur
d'une lettre de change.
Rapport de
stage
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III. La
compensation :
Description du service :
Les chèques et effets doivent passer quotidiennement en
chambre de compensation, afin de remettre à la banque émettrice
les chèques et effets remis en dépôt par ses clients et
recevoir de ses consoeurs des chèques émis par ses clients.
De plus, la banque enregistrera les chèques
reçus en dépôt sur un système informatique
inter-bancaire. Cette opération de saisie (ou de numérisation)
est appelée "création d'une image-chèque". Les
chèques physiques (dits non circulants) sont ensuite conservés
par la banque (celle les ayant reçus en dépôt). La banque
tirée reçoit quant à elle via ce même système
informatique le détail des images-chèques créées
afin de pouvoir procéder à leur imputation sur les comptes de ses
clients.
Eléments clé du service :
- Réception, tri et distribution des chèques
- Codage pour reconnaissance de caractères
magnétiques
- Saisie de l'image de chèque et de l'information
encodée
-Validation et établissement de la balance des liasses
de compensation
- Échange interbancaire
- Transmission des données transactionnelles pour mise
à jour des comptes de clients
- Retour et/ou archivage de documents papier
- Triage précis et interclassement des chèques
pour production des relevés
- Traitement des effets retournés
- La détection de fraudes et l'imagerie de
chèques
3er Partie :
Le climat de travail régnant su sein du CA Fès
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Rapport de
stage
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Le climat de travail régnant su sein du
CA Fès
Le client est généralement la principale source
de revenus pour les entreprises. Or, avec le changement de l'économie
dû notamment à l'intégration des nouvelles technologies
dans les relations client-entreprise, la concurrence devient de plus en plus
serrée et les clients peuvent ainsi désormais se permettre de
choisir leur fournisseur. Les critères de choix des clients sont
notamment des critères financiers, de réactivité de
l'entreprise mais également des critères purement affectifs
(besoin de reconnaissance, besoin d'être écoutés, ...).
Ainsi dans un monde de plus en plus concurrentiel, les entreprises souhaitant
augmenter leurs bénéfices ont plusieurs alternatives :
- Augmenter la marge sur chaque client,
- Augmenter le nombre de clients,
- Augmenter le cycle de vie du client,
c'est-à-dire le fidéliser.
I. Un service de haute
qualité :
Dans le centre d'affaire de Fès, règne un climat
de travail du sérieux et de disponibilité.
Chaque personnel essaye de travailler d'une façon
à améliorer son rendement, aussi ils essayent de faire vite pour
que le travail soit terminé à temps.
Rapport de
stage
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Le personnel de la banque respecte les techniques de
communication en accueillent les clients aimablement, et tentent toujours
à répondre aux besoins de leurs clients d'une manière
professionnels.
En plus, la manière de parler aux
téléphones est courtoise en adoptant la méthode `E.C.O'
(Efficacité, cordialité, organisation).
Cela montre que les personnels de la banque respectent les
règles de bon accueil et essayent de faire le mieux possible pour ne
pas perdre leurs clients.
II. Aspect environnemental :
En ce qui concerne l'aspect environnemental, les tableaux
d'affichage des cours de change et les panneaux publicitaires sont bien
disposés. Les horaires d'ouverture et de fermeture sont respectés
á la minute.
III. Côté
organisationnel :
Il n'y a jamais des pannes fréquentes des
micro-ordinateurs, ni file d'attente trop longue. Par contre des fois il y a
des ruptures de stock des imprimés, des papier, problème de
connexion.
De toutes les manières les responsables essayent
toujours que ces détails n'échappent pas á leur
contrôle car la moindre défaillance dans ces aspects peut conduire
á la perte de certains clients.
Rapport de
stage
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IV. Relation entre les
personnels :
Dans l'agence, les relations entre les personnels se
caractérisent par la cordialité et toute rapports de forces sont
inexistants dans la banque.
Ceci favorise la circulation de l'information. Dans les
relations quotidiennes entre le personnel.
V. Taches effectuer au sein du Centre d'affaire
(Fès) :
Pendant ma présence au Centre D'affaire Fès,
j'étais chargée d'effectuer plusieurs tâches
comme :
A. Les remises :
C'est le fait de mettre les chèques, des clients
à l'encaissement, lorsqu'un client me les donne, ou ouvrir les sacs
« BRINKS » remplis avec
des chèques.
Je doit vérifier les sacs (nombre de chèques,
vérification des chèques, trié les chèque
« hors place, sur place »,...)
Après je dois remplir un imprimé
(Annexe 5) appelé
« remise d'effets ou chèques hors place à l'escompte ou
à l'encaissement pour les remises hors place, et « Remise de
chèque sur place par les informations suivantes :
v code de l'agence
v La date et le lieu
v N° de compte de bénéficiaire (client du
CAFF)
v N° de série de chèque
v Domiciliation et ville
v Montant
Après la réception de la valeur (chèque
ou effet) on établie la remise dont copie remise au client remettant,
ensuite on registre la remise sur ordinateur avec un ticket marquant une
référence puis acheminée au service concerné
(arrière guichet, compensation).
Rapport de
stage
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F. Photocopie et fax :
J'étais chargée de photocopie certains
documents concernant l'Agence et envoyer des fax.
G. Donner des informations aux
clients :
Durant ma présence au centre d'affaire de la BMCE, je
m'occupe aussi de donner différentes informations aux clients par
exemple : « Comment remplir un chèque,... ».
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