1.3.3. L'approche québécoise
Le Québec s'est longuement intéressé aux
expériences étrangères et continue de le faire encore
aujourd'hui avec comme objectifs d'éviter les erreurs commises et de
tirer profit des réussites. Il fait recours aux projets PPP pour
améliorer l'efficience et la prestation de ses services avec un apport
limité de ressources gouvernementales. On retrouve plusieurs formes
confondues de partenariat public - privé allant de l'impartition
à la concession. À Québec, on retrouve aussi le type de
PPP opérationnel qui se caractérise par le partage du travail
plutôt que le partage du pouvoir décisionnel et il mise sur la
collaboration de tous les acteurs pour atteindre les objectifs. Le pouvoir au
sens du contrôle dans ce type de partenariat est détenu par un
partenaire presque invariablement par l'organisme public impliqué.
(Khernaghan, Marson et Borins 2004 : 212).
Le secteur de la santé recèle le plus fort
potentiel de développement de partenariat opérationnel. Le Groupe
Médecin de Famille (GMF) en est un cas parmi tant d'autres. Le
système des programmes de soutien aux organisations communautaires qui
oeuvrant dans le secteur de la santé et des services sociaux encourage
beaucoup les populations locales à prendre en charge leurs milieux de
vie.
Le partenariat dans le secteur de la santé et des
services sociaux est une pratique polymorphe qui peut s'actualiser à des
paliers aussi différents que le national, le régional et le
local. La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et
bénévoles du Québec reconnaît l'existence de
différents niveaux de partenariat dans le secteur de la santé et
des services sociaux. On mentionne tout d'abord le partenariat terrain (ou
opérationnel) qui a pour objet les collaborations directes entre
établissements et organismes communautaires. On identifie
également un partenariat au niveau des agences de santé et des
services sociaux qui a pour objet l'orientation régionale du
système sociosanitaire et la planification des services.
En nous basant sur l'état de la recherche il
apparaît que les divers types de partenariat pourraient être
regroupés à l'intérieur d'une typologie selon trois
variables:
Premièrement, le lieu où s'actualise le
partenariat qui varie du palier national au palier local.
Deuxièmement, le statut des acteurs impliqués
(qui varient des instances gouvernementales comme le MSSS, aux acteurs locaux
en provenance des établissements publics ou des organismes
communautaires).
Troisièmement, les objets du partenariat qui varient
des questions politiques comme la reconnaissance et les politiques de
financement, jusqu'aux relations quotidiennes et bilatérales dans le
cadre de la prestation de services à des populations ou à des
clientèles communes à deux partenaires ou plus. (Bourque,
2003 : 16)
Cette typologie identifie deux niveaux de partenariat soit le
partenariat État/communautaire et le partenariat réseau
public/communautaire. Le partenariat État/communautaire implique
directement le MSSS et les représentants politiques des organismes
communautaires. L'objet du partenariat concerne ici les rapports entre le MSSS,
les régies régionales et les organismes communautaires sur des
questions stratégiques comme la reconnaissance politique, le
financement, la reddition de comptes, l'évaluation, etc. Ces rapports
politiques dans le cadre du partenariat État/communautaire se prolongent
et s'incarnent dans des relations nouvelles et spécifiques entre le
réseau d'établissements publics (y compris les ASSS) et les
organismes communautaires.
Le second niveau soit le partenariat réseau
public/communautaire se compose de deux types de partenariat. Le premier est le
type politique et il est de l'ordre du partenariat État/communautaire
puisqu'il implique directement le MSSS et les représentants politiques
des organismes communautaires. L'objet du partenariat concerne ici les rapports
entre le MSSS, les régies régionales et les organismes
communautaires sur des questions stratégiques comme la reconnaissance
politique, le financement, la reddition de comptes, l'évaluation, etc.
Ces rapports politiques dans le cadre du partenariat État/communautaire
se prolongent et s'incarnent dans des relations nouvelles et spécifiques
entre le réseau d'établissements publics (y compris les ASSS) et
les organismes communautaires
Ensemble, les différents types de partenariat sont
représentés au tableau suivant:
Tableau 2 Différents
types de partenariat pratiqués au MSSS du Québec.
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Partenariat État/communautaire
|
|
Types
|
Acteurs impliqués
|
Objets du partenariat
|
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Politique (Palier national)
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§ MSSS
§ Conférence des régies régionales
§ Table des regroupements d'organismes communautaires et
bénévoles du secteur de la santé et des services
sociaux
|
Négociation des rapports entre le MSSS, les régies
régionales et les organismes communautaires sur la reconnaissance, le
financement, l'évaluation, etc.
|
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Partenariat réseau
public/communautaire
|
|
Types
|
Acteurs impliqués
|
Objets du partenariat
|
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Planification orientation
(Palier régional)
|
Membres des C.A. des régies régionales
dont les organismes communautaires, les établissements,
les socioéconomiques, des élus municipaux
Membres des mécanismes de
consultation/planification des régies:
- communautaires
- établissements
- autres secteurs (selon le cas)
- permanence des ASSS
|
Orientations régionales et planification du système
sociosanitaire
Avis et recommandations sur les plans
régionaux d'organisation de services,
les priorités de santé et bien-être, etc.
|
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Opérationnel ou Terrain (Palier régional
sous-régional et local)
Par programme
Par territoire
|
· Établissements publics
· Organismes communautaires et autres secteurs (selon le
cas)
· Permanence des régies (selon le cas)
regroupés dans des instances de concertation de deux ordres:
Par programme (santé mentale), problématique
(violence) ou clientèle (jeunes)
Par territoire géographique (local,
MRC, sous-région, région)
|
Par programme:
Action convenue (commune ou coordonnée) en lien avec le
programme, la problématique ou la clientèle dans le cadre de
relations bilatérales ou multilatérales entre les partenaires
Par territoire:
Action convenue (commune ou coordonnée) en lien avec les
besoins de la population du territoire et dans le
cadre de relations multilatérales entre les partenaires
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Source : Bourque, cahier de CERIS, Avril
2003
Il ressort de cette présentation des approches sur les
PPP, qu'il existe plusieurs types de PPP, chaque pays choisi le type qu'il
trouve convenable pour améliorer sa gouvernance et la condition du
bien-être de sa population. Afin de permettre une participation effective
des différents services publics, il est nécessaire d'accompagner
le travail des partenariats par un exercice de coordination au niveau de ce
cadre. L'engagement des partenaires peut être accru par la validation
d'objectifs de performance au niveau institutionnel et cela en
renforçant la légitimité de la représentation de la
société civile. Toutefois, l'approche québécoise va
servir de base pour la conception d'un modèle de PPP pour la
réhabilitation de l'hôpital de Doruma en République
Démocratique du Congo (RDC).
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