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Pratiques du partenariat public/organisation sans but lucratif dans l'offre d'un service public: Proposition d'un modèle pour la réhabilitation de l'hopital de Doruma en République Démocratique du Congo

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par Francisca Lisa ILUNGA KEBELA
Université Senghor - Master en Développement option Management public et gouvernance 2007
  

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3.1.2. Les caractéristiques de la Réforme

La Réforme a favorisé la mise en place d'une gouverne à trois (3) paliers qui soutient l'option de décentralisation.

Le niveau local : les 95 centres de santé et des services sociaux (CSSS) mis en place exercent une responsabilité collective, en étroite collaboration avec le groupe des médecins de famille envers la population d'un territoire local. Cette responsabilité prend forme par l'émergence d'un projet clinique et organisationnel. Chaque CSSS est né de la fusion d'un centre local de services communautaires (CLSC), d'un centre hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et d'un centre hospitalier (CH). Le CSSS agit comme assise en assurant l'accessibilité, la continuité et la qualité des services destinés à la population du territoire local. Il anime le réseau local de services (RLS), et ce, pour l'amélioration de l'état de santé et de bien-être de la population ainsi que pour la prise en charge des usagers et des personnes vulnérables.

Le niveau régional : L'Agence de la Santé et des Services Sociaux (ASSS) exerce les fonctions nécessaires à la coordination et à la mise en place des services de santé et des services sociaux sur son territoire régional. Elle doit également allouer les ressources financières aux établissements et aux organismes offrant les services dans sa région et s'assurer de leur gestion efficace et efficiente. Elle doit aussi convenir, sur une base annuelle, d'ententes de gestion et d'imputabilité avec le ministère et les établissements de sa région qui précisent les cibles visées, les résultats attendus et les modalités de reddition de comptes.

Le niveau national : le rôle premier du ministère est de voir au bon fonctionnement du système de santé et de services sociaux du Québec. Il doit, en outre, établir les grandes orientations en matière de politiques socio sanitaires et évaluer les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés. Il alloue également les ressources budgétaires globales aux agences de la santé et des services sociaux, et ce, sur une base d'équité et pour atteindre les résultats établis. (Rapport annuel de l'ASSS, 2005)

3.2. L'AGENCE DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN

L'Agence de santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (SLSJ), outre les fonctions d'une ASSS cités ci-avant, elle doit également s'assurer d'établir des modalités d'accès aux services hospitaliers spécialisés et déterminer également des corridors de services en ce sens avec les autres composantes du réseau de la santé et des services sociaux. De plus, elle établit des services régionaux de santé publique en matière de surveillance de l'état de santé et de bien-être de la population, de la promotion, de la prévention et de la protection de la santé de cette même population.

En bref l'ASSS du SLSJ est appelée à :

- établir le plan stratégique régional pluriannuel en fonction du plan national dans lequel on retrouve les objectifs généraux fixés par le ministère;

- planifier régionalement la mise en oeuvre de la main-d'oeuvre;

- s'assurer du développement et de la gestion des Réseaux Locaux de la Santé (RLS);

- soutenir les différents établissements dans l'élaboration de leur projet clinique et conclure des ententes avec le ministère et les établissements;

- affecter les allocations de budgets aux établissements et aux organismes communautaires.

L'agence de Santé et des services sociaux de la région du SLSJ se caractérise par un champ d'action vaste regroupant la plupart des domaines d'activités liés au bien être social de la population de la région.

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote