1.8 Contraintes à respecter pour que
l'information soit pertinente et fiable
- Célérité :
l'information peut perdre sa pertinence si elle est fournie avec un retard
indu. La direction peut avoir à trouver un équilibre entre les
mérites relatifs d'une information prompte et ceux d'une information
fiable. Pour atteindre l'équilibre entre pertinence et fiabilité,
la considération dominante doit être de satisfaire au mieux les
besoins des utilisateurs en matière de prises de décisions
économiques.
- Rapport coût/avantage : le rapport
coût/avantage est une contrainte générale plutôt
qu'une caractéristique qualitative. Les avantages obtenus de
l'information doivent être supérieurs au coût qu'il a fallu
consentir pour la produire.
- Equilibre entre les caractéristiques
qualitatives : en pratique, la recherche d'un équilibre ou d'un
arbitrage entre les caractéristiques qualitatives est souvent
nécessaire. L'importance relative des caractéristiques dans les
divers cas est une affaire de jugement professionnel.
Image fidèle/présentation
fidèle
L'application des principales caractéristiques
qualitatives et des dispositions normatives comptables appropriées a
normalement pour effet que les états financiers donnent ce qui
généralement s'entend par image fidèle ou
présentation fidèle de la situation financière, de la
performance et des variations de la situation financière d'une
entreprise.
1.9 Eléments des états
financiers
- Actifs : un actif est une ressource
contrôlée par l'entreprise du fait d'événements
passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par
l'entreprise. L'avantage économique futur représentatif d'un
actif est le potentiel qu'a cet actif de contribuer, directement ou
indirectement, à des flux de trésorerie et d'équivalents
de trésorerie au bénéfice de l'entreprise.
- Passifs : un passif est une obligation
actuelle de l'entreprise résultant d'événements
passés et dont l'extinction devrait se traduire pour l'entreprise par
une sortie de ressources représentatives d'avantages
économiques.
- Capitaux propres : les capitaux propres sont
l'intérêt résiduel dans les actifs de l'entreprise
après déduction de tous ses passifs.
- Produits : les produits sont les
accroissements d'avantages économiques au cours de l'exercice, sous
forme d'entrées ou d'accroissements d'actifs, ou de diminutions de
passifs qui ont pour résultat l'augmentation des capitaux propres autres
que les augmentations provenant des apports des participants aux capitaux
propres.
- Charges : les charges sont des diminutions
d'avantages économiques au cours de l'exercice sous forme de sorties ou
de diminutions d'actifs, ou de survenance de passifs qui ont pour
résultat de diminuer les capitaux propres autrement que par des
distributions aux participants aux capitaux propres.
1.10 Comptabilisation des éléments des
états financiers
Un article qui satisfait à la définition d'un
élément doit être comptabilisé si :
- il est probable que tout avantage économique futur qui
lui est lié ira à l'entreprise ou en proviendra ;
- l'article a un coût ou une valeur qui peut être
évalué de façon fiable.
Un article qui possède les caractéristiques
essentielles d'un élément mais qui ne satisfait pas aux
critères de comptabilisation peut néanmoins mériter une
information dans les notes annexes, textes explicatifs ou tableaux
supplémentaires.
1.11 Evaluation des éléments des
états financiers
L'évaluation est le processus consistant à
déterminer les montants monétaires auxquels les
éléments des états financiers vont être
comptabilisés et inscrits au bilan et au compte de résultat. Ceci
implique le choix de la convention appropriée d'évaluation, qui
peut être :
- le coût historique ;
- le coût actuel ;
- la valeur de réalisation ou de règlement ;
- la valeur actuelle (c'est-à-dire la valeur
actualisée des entrées ou des sorties nettes futures de
trésorerie).
1.12 Concepts de capital et de maintien du
capital
Un concept financier de capital est adopté par la
plupart des entreprises pour préparer leurs états financiers.
Selon un concept financier de capital, tel que celui de l'argent investi ou du
pouvoir d'achat investi, le capital est synonyme d'actif net ou de capitaux
propres de l'entreprise .
Selon un concept physique de capital, tel que la
capacité opérationnelle, le capital est considéré
comme la capacité productive de l'entreprise, fondée par exemple
sur les unités produites par jour.
Le choix du concept de capital approprié pour une
entreprise doit être fondé sur les besoins des utilisateurs de ces
états financiers.
En termes généraux, une entreprise a maintenu son
capital si elle en avait autant à la clôture de l'exercice qu'elle
en avait à l'ouverture de l'exercice.
Le choix des conventions d'évaluation et du concept de
maintien de capital déterminent le modèle comptable
utilisé pour la préparation des états financiers.
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