II - Le cadre politique et réglementaire
Le cadre politique et réglementaire qui structure le
secteur des télécommunications au Cameroun aujourd'hui
reflète à la fois, la volonté d'aller de l'avant et les
hésitations du gouvernement devant une complète ouverture d'un
secteur encore juge comme sensible. Les stratégies subséquentes
qui ont présidé au bouleversement du secteur au Cameroun ont
obéit beaucoup plus a la pression des événements que
résulte d'une réflexion sereinement conduite, bien
explicitée et appropriée par les principaux acteurs du secteur.
Ainsi, l'Administration chargée des télécommunications par
exemple n'a pas de réelle emprise technique sur la privatisation des
entreprises publiques du secteur. Elle participe aux réunions techniques
de la Commission Technique de Privatisation et de Liquidation (CTPL) comme tout
autre membre invité.
Les réformes institutionnelles et les
réalisations effectuées après la promulgation en juillet
1998 de la loi régissant les télécommunications au
Cameroun permettent néanmoins une esquisse d'évaluation des
résultants atteints. En l'absence d'objectifs clairement identifies en
1998, ceci ne peut se faire qu'à travers la comparaison avec les
performances de certains pays africains qui se sont lances dans ce processus en
même temps que le Cameroun.
Avant la loi 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les
télécommunications au Cameroun, le Ministère des Postes et
Télécommunications était chargé de
l'établissement et de l'exploitation des réseaux de
télécommunications ouverts au public. Il assure la
réglementation et le contrôle de l'établissement des
réseaux privés. Étant le seul acteur du secteur, il y a
coïncidence entre le sous-secteur des postes et le Ministère,
jusqu'en 1998 lorsque intervient la loi régissant les
télécommunications au Cameroun. Cette loi a
libéralisé le marché des télécommunications
en fixant les règles générales de jeu et créant
plusieurs catégories d'acteur.
Elle confère par ailleurs des missions
spécifiques aux institutions publiques et privées opérant
dans le secteur. Ces missions peuvent être regroupées en trois
composantes principales suivantes :
- la supervision et la réglementation en matière
des télécommunications ;
- la régulation des télécommunications;
- l'établissement et/ou l'exploitation des
infrastructures et réseaux de télécommunications ouverts
au public.
En plus du MINPOSTEL, on retrouve aujourd'hui plusieurs
autres acteurs qui interviennent dans le secteur de la régulation et de
la réglementation des TIC au Cameroun, il s'agit de l'ART et de l'ANTIC
nouvellement crée.
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