Exposé n° 5
APPORT DES INSTITUTIONS FINANCIERES CONGOLAISES DANS
UNE PME
Intervenant : Mr ; NGONGA (Banque Centrale du
Congo)
I. INTRODUCTION
La plupart de pays se sont développés
à partir des PME, qui sont au coeur de développement
économique.
· la transformation qualitative, la façon
d'être, la façon de réagir, etc.
· la transformation quantitative ; augmentation en
terme de revenu par tête
La finalité de développement est le bien
être de la population.
Les PME peuvent atteindre cette finalité par le bien
être qui se mesure par IDH (Indice de Développement Humain) qui
varie entre 0 et 1.
De 0 0,50 IDH faible
De 0,50 0,65 IDH moyen
De 0,65 0,99 IDH élevé
Elles contribuent aussi au développement congolais
par :
- une bonne organisation
- accès au financement
- accès aux richesses extérieures (l'effet de
levier)
II. LES RESSOURCES QUE DISPOSENT LES PME
1. Internes : (autofinancement)
- Bénéfice avant impôt + provisions +
amortissements - impôt sur les sociétés -
bénéfice à distribuer.
- Autofinancement net : Bénéfice non
distribué
2. Externes : l'ensemble des ressources provenant
des tiers :
Il y a trois types
a. Crédit inter entrepris
b. Crédit bancaire ; l'ensemble des concours
qu'accordent les banques commerciales à partir de leur opération,
de crédit c'est-à-dire à partir des opération
donnant lieu à une augmentation de la masse monétaire.
3. Les institutions financières non bancaires, elles
n'accordent pas de crédit.
III. PRESENTATION SOMMAIRE DU SYSTEME FINANCIER
CONGOLAIS
Le système financier congolais est composé
de :
- une banque centrale ;
- de 10 banques en activité et de 9 banques en
liquidation ;
- de 5 institutions financières en activité a
savoir, la SONAS, les fonds de promotion de l'Industrie (FPI), l'INSS, la
SOFIDE, ainsi que ka CADECO qui son en plein restructuration ;
- des institutions du système de financement
décentralisé, à savoir, des coopératives
d'épargne et de crédit et les institutions de la micro -
financement au sens strict.
Compte tenu du lien existant entre les PME t les
institutions du système de financement décentralisé, un
bref développement est fait sur ces dernières. Les
coopératives d'épargne et de crédit (COOPEC) ont connu une
forte expansion au cours des années 1970 - 1990 en raison de
l'accessibilité des services offerts au membres de leurs implantations
des milieux du pays dépourvus des banques.
- la coopération canadienne (ACDI) dans le cadre de
renforcer les services financiers adaptés aux besoins des femmes de la
RDC (RSFF - RDC) a créé deux mutuelles d'épargne et de
crédit par son agent d'exécution SOCODEVI à Kinshasa.
Elles ont été agrées par la banque centrale du Congo le 19
novembre 2003.
Il y en a plusieurs qui ont amené des ONG
internationales à travers les provinces, à l'Equateur, à
Kisangani (Province - Orientale)
IV. PERSPECTIVES
Il est crucial de résoudre le problème des
garanties pour permettre aux PME d'accéder aux financements bancaires.
D'où il faut relever le projet de la banque mondiale qui vise à
mettre à la disposition du système bancaire congolais d'une ligne
de crédit destiné à garantir l'octroi des crédits
notamment aux PME.
- au niveau des bailleurs de fonds, il est important
d'améliorer la cohésion et la coordination des interventions.
- Quand à l'état, il est de sa
responsabilité de définir une politique sectorielle
appropriée de promotion et de développement de la micro - finance
en RDC.
Exposé n° 6
LES PROCEDURES DOUANIERES
Intervenant : Mr BUNDU (OFIDA)
Après la création de nos PME, nous aurons
à faire à l'achat des marchandises soit à
l'intérieur, soit à l'extérieur du pays. Ces marchandises
vont quitter le lieu de transformation, elles vont traverser une douane pour
arriver au lieu de vente. D'où nous devons connaître les
procédures douanières.
I. NOTION
A. Douane
Ce mot est utilisé dans un double sens :
- Impôt ;
- Service public
Nous savons dans un pays, on trouve des différents
impôts :
- sur le chiffre d'affaires ;
- sur les véhicules, etc.
- il y aussi l'impôt de douane.
Pour payer un impôt de Douane, il faut que la
marchandise traverse la frontière du pays. Quant on parle de Douane, on
voit frontière et marchandise.
- Sin on voit seulement le mot frontière sans parler de
marchandise, là on ne paye pas l'impôt de Douane et vice versa.
1. La marchandise à la douane est autre que la
marchandise en comptabilité
· Marchandise à la Douane est tout ce qui existe
sur la terre sauf la personne vivante. C'est-à-dire une personne morte
à la Douane est une marchandise.
· Selon la comptabilité, marchandise c'est le
stock.
2. Frontière ; tout endroit à partir duquel
on peut expédier une marchandise à l'étranger. Elle a le
sens plus large par rapport à la frontière au sens
géographique qui signifie la délimitation d'un endroit.
3. un douanier est celui qui détecte toute marchandise
venant de l'étranger pour que le propriétaire paye l'impôt
de douane.
II. IMPORTANCE DE L'IMPOT DE DOUANE
La perception d'impôt de douane contribue beaucoup
pour un pays sur :
- le budget ;
- l'économie en protégeant les producteurs et
les consommateurs du pays.
III. LES EXONERATIONS
Tout ne paie pas. La loi a prévue des
exonérations ; ce sont :
1. Produit venant d'un pays étranger vers son ambassade
dans un autre pays ;
2. les produits servant aux cultes ;
3. les échantillons des valeurs
négligeables ;
4. les bagages de voyageurs avec le nombre d'objets
limité par la loi ;
5. les objets de déménagement ; il y a trois
conditions :
- que ces biens ne soient pas neufs
- il faut que ces biens soient sur le livret d'usage ;
- justifiés d'un séjour régulier à
l'étranger d'au moins 6 mois.
IV. PROCEDURES DOUANIERES PROPREMENT DITES
C'est la marche à suivre pour dédouaner une
marchandise.
1. Comment dédouaner une marchandise ?
F Il y a plusieurs voies quand on vient de l'extérieur
du pays. A différent lieu d'entrée ou de sortie du territoire
national, l'état établit les services douaniers.
F Remise des marchandises auprès de douanier pour le
règlement de compte si on ne dispose pas de l'argent, la douane
procède à la prise en charge en accordant 15 jours.
F Proposition des sanctions en cas de
malhonnêteté sur le calcul ;
2. les deux points importants de la douane :
a. internationalisation ; regroupement des pays pour
fonctionner sur le même plan économique en supprimant des droits
de douane au bénéfice des commerçants. Elle est aussi
appelée intégration économique internationale, IEI en
sigle. Les marchandises circulent dans les pays sans payer la douane :
- CEDEAO en Afrique de l'Ouest
- ALENA en Amérique.
b. Informatisation.
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