le renforcement de la sécurité des relations financières et les sociétés cotées en bourse( Télécharger le fichier original )par wiem bel haj salah faculté de droit et des sciences économiques et politiques de sousse - maitrise en sciences comptables 2007 |
SECTION III : LE MARCHE FINANCIER : financement de l'entreprise :I- LES SOCIETES COTEES EN BOURSE : Voici une répartition par secteur d'activité des sociétés cotées dans la Bourse de Tunis : 3(*)
II- LES AVANTAGES DE LA COTATION pour l'entreprise :Au delà de ces avantages indirectes résultant de la mobilité du capital procurée à ses actionnaires, la cotation en bourse présente deux principaux avantages pour les entreprises v Un accroissement de la notoriété : Tout d'abord, elle accroit sa notoriété et ce aussi bien auprès des personnes physiques et du grand public (consommateurs des produits de l'entreprise ou actionnaires potentiels), que de ses partenaires plus traditionnels (client, fournisseurs, banquiers ....) pour les quels la cotation est perçue comme une preuve de solidité, de sérieux et de dynamisme de la société. De même le fait que l'on parle de l'entreprise introduite en bourse constitue une forme de publicité pour ses produits dont la notoriété auprès des consommateurs est renforcée. v Un accès à des nouvelles sources de financement : La bourse intervient comme moyen de financement direct de la croissance, mais souligner que cette possibilité offerte aux PME n'intervient qu'à plus long terme et que peu d'entreprise font appel au marché après leur introduction Pour toutes les entreprises la cotation peut favoriser la croissance externe car l'action pourra être considérée alors comme une véritable monnaie d'échange et servir au paiement de rachats ou de prises de contrôle d'autres sociétés. La cotation boursière apporte donc bien une nouvelle dynamique à l'entreprise, en accroissant notoriété et en favorisant l'accès à de nouvelles sources de financement susceptibles de lui ouvrir de nouvelles perspectives de développement.4(*) 1- Avantage Fiscal pour les Sociétés Cotées en Bourse : L'article 1 de la loi 99-92 du 17 août 1999, relative à la relance du marché financier indique que Le taux de l'impôt sur les sociétés prévu par l'alinéa premier du paragraphe I de l'article 49 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, est réduit à 20% pour les sociétés qui procèdent à l'admission de leurs actions ordinaires à la cote de la bourse à condition que le taux d'ouverture du capital au public soit au moins égal à 30%, et ce, pendant cinq ans à partir de l'année d'admission. Cette réduction est accordée aux sociétés dont l'admission à la cote de la bourse intervient dans un délai de trois ans à compter du premier février 1999. D'autre part, Les sociétés dont les actions sont admises à la cote de la bourse avant le premier février 1999, et dont le taux d'ouverture de leur capital au public est inférieur à 30%, bénéficient de la réduction prévue par l'article premier de la présente loi lorsqu'elles procèdent à l'ouverture de leur capital à un taux traditionnel au moins égal à 20% sans que le taux d'ouverture global ne soit inférieur à 30%, et ce, pendant cinq ans à compter de l'année de l'ouverture additionnelle de leur capital. Cette réduction est accordée aux sociétés dont l'ouverture additionnelle du capital intervient dans un délai de 3 ans à partir du premier février 1999. 2- La Bourse soutient les ambitions de l'entreprise : L'élargissement du cercle des actionnaires de l'entreprise par son introduction en Bourse permet une meilleure répartition des risques et une diversification des sources de financement grâce à une panoplie de produits financiers répondant aux divers besoins de l'entreprise sans pour autant perdre le contrôle de l'affaire. La Bourse et le marché financier en général offrent l'opportunité de lever des capitaux sous forme de fonds propres ou d'emprunts à des conditions plus avantageuses en comparaison avec les sources classiques de financement, du point de vue taux d'intérêt et durée. Ceci permet à côté du renforcement des fonds propres, de réduire les frais financiers de l'entreprise, d'augmenter sa rentabilité et d'accroître sa compétitivité. 3- La Bourse valorise et diversifie le capital : La Bourse évalue quotidiennement le cours de l'action compte tenu de plusieurs facteurs qui tiennent compte de la valeur comptable de la société mais surtout des anticipations sur ses perspectives de croissance et de développement futurs, ce qui permet de valoriser le patrimoine des actionnaires qu'il soit ou non diffusé dans le public et leur donne la possibilité de réaliser leur patrimoine à sa valeur réelle et de diversifier ainsi leur investissement. 4- La Bourse offre à l'entreprise un label de prestige : L'entreprise cotée en Bourse verra rapidement son image et sa crédibilité s'affirmer auprès des banquiers, des fournisseurs et des clients. Le capital social suffisamment diffusé auprès d'un large public permet à la société de s'assurer une clientèle potentielle importante (à titre d'exemple le capital de TUNISAIR et de MONOPRIX a été diffusé respectivement auprès de 100 000 et 20 000 actionnaires qui constituent autant de clients potentiels). La cotation en Bourse se révèle ainsi pour l'entreprise, un moyen privilégié de communication et de publicité. La promotion de cette dernière devient alors l'affaire de ses actionnaires-clients. 5- La Bourse, facteur de mobilisation du personnel : A côté des économies réalisées au niveau du recours au marché financier par rapport aux sources de financement classiques et à côté du renforcement du prestige, de la crédibilité et de la transparence de l'entreprise, la cotation en Bourse constitue un facteur de fierté pour le personnel de l'entreprise car ils appartiennent désormais à l'élite des entreprises. 6- La Bourse, facteur de pérennité de l'entreprise : L'introduction en Bourse évite à la société tout éclatement ou dissolution suite au départ de l'un de ses actionnaires majoritaires ou bien dans certains cas de successions. Aussi, elle facilite l'entrée de nouveaux actionnaires dont la société pourrait avoir besoin au cours de son développement, ces derniers pourront par la suite sortir à leur guise par le biais de la Bourse. Enfin, le contrôle de la société peut être sauvegardé grâce à une diffusion d'une part limitée du capital ou le recours à des produits financiers adéquats (certificats d'investissement et actions à dividendes prioritaires sans droit de vote). Pour accéder à la Bourse, la société d'assurance la CARTE a augmenté son capital par l'émission de certificats d'investissement, tandis que la Banque de Tunisie et des Emirats d'investissement l'a fait par un recours à l'émission d'actions à dividendes prioritaire sans droit de vote. 5(*) * 3 Revue- département recherche et étude « tunisie-valeurs » * 4 La bourse - cahier français n° 277-1996 * 5 La bourse des valeurs mobilières de Tunis « Fehmi Bougezzi » |
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