2- La bourse des valeurs mobilières de Tunis
-BVMT-
Entreprise privée dont les actionnaires sont les
intermédiaires en bourse, est chargée de la gestion
administrative et technique du marché des valeurs mobilières.
Les fonctions de la BVMT sont les suivantes :
1. organiser l'administration et le
fonctionnement de la bourse en assurant la sécurité
matérielle et juridique des opérations ;
2. instruire les candidatures
d'admission et d'introduction à la bourse et se prononcer sur la
radiation des produits financiers de la cote de la bourse, sauf opposition du
CMF ;
3. enregistrer les transactions
effectuées et les cours établis sur le marché ;
4. initier la suspension du
marché ou de la transaction d'une valeur particulière dans le cas
d'une difficulté technique, de défaut de divulgation ou de
variation inhabituelle des cours ;
5. publier les informations
relatives aux transactions, cours avis et communiqués dont la
publicité est exigé par les lois et règlements ;
6. s'assurer que les
opérations boursières se déroulent conformément
aux conditions réglementaires ;
7. préparer les
règlements de parquet et les soumettre à l'approbation du
CMF ;
8. gérer le fonds de garantie
du marché ;
9. et fournir avis et propositions
au CMF sur les questions ayant trait au développement du
marché.
3- La société tunisienne interprofessionnelle
de compensation et de dépôt des valeurs mobilières
-STICODEVAM- :
A été créée, au mois de
décembre 1993 par les intermédiaires en bourse et les banques
dans le but d'instaurer un système de compensation et de
dépôt assurant :
· Le bon dénouement des transactions
réalises en Bourse par la mise en place d'un système comptable
des titres permettant le transfert de leur propriété par une
compensation scripturale inter-compte ;
· La réduction des coûts et les risques
résultant du traitement manuel des titres ;
· La simultanéité de paiement et de la
cession des valeurs mobilières.
Son rôle est appelé à se développer
avec la dématérialisation des titres.
4- Fonds de Garantie de Marché (FGM) :
Sur un marché dirigé par les ordres, il existe
trois types de risques:
1. Le risque de crédit: ce
risque est supprimé grâce à un système
simultané de livraison contre paiement administré par le
dépositaire central.
2. Le risque de contrepartie et le
risque systémique: c'est le risque subi par un intermédiaire dont
la contrepartie fait faillite et n'est plus en mesure d'honorer ses
engagements.
3. En l'absence de mécanismes
de garantie, le préjudice subi par un intermédiaire peut se
propager sur l'ensemble des intermédiaire par le « jeu de la
réaction en chaîne »: c'est le risque systémique.
4. Le risque de marché: Le
FGM garantit le dénouement des opérations dans les délais.
Cette garantie est assortie d'un risque de marché. Ce dernier est
lié à la variation du cours d'une valeur entre le jour de la
négociation et le jour de dénouement effectif.
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