le renforcement de la sécurité des relations financières et les sociétés cotées en bourse

Section II :  Le besoin de sécurité financière 

Rappelons que l'évolution du contexte économique mondial et la globalisation des marchés financiers, passant par l'ouverture des capitaux et le développement de l'actionnariat des entreprises, ont fait naître chez les investisseurs une nouvelle exigence : la sécurité financière.

Dans ce cadre, les multiples crashs boursiers «tristement célèbres», que nous avons observés de près ces dernières années confirment dans les faits non seulement ce besoin mais surtout sa gravité et son urgence.

C'est ainsi que les conséquences et mesures correctives se sont concentrées sur le rétablissement de la confiance des épargnants en cherchant à leur assurer le maximum de sécurité de leurs fonds investis sur les marchés boursiers.

L'objectif de ces réformes est de limiter toute possibilité d'induire les épargnants, investisseurs et bailleurs de fonds en erreur quant à la santé financière de l'entreprise qui les intéresse.

Jusque là la manipulation des bailleurs de fonds s'est opérée, d'une part, grâce à la faiblesse voire parfois l'absence d'un bon dispositif de contrôle et de pilotage au niveau de l'entreprise et, d'autre part, à travers la divulgation d'informations financières «maquillées». A titre d'exemple, on n'hésite pas de publier des résultats bénéficiaires attrayant (alors que l'entreprise est souvent déficitaire) et à minimiser les engagements financiers (alors que l'entreprise est souvent surendettée). Ces agissements se font sans trop se soucier des délits de distribution de dividendes fictifs et encore moins de publication de faux bilans.

Pour avoir une sécurité raisonnable des levés de fonds, il faut obligatoirement que l'investisseur dispose d'une information crédible et fiable sur la santé financière et la rentabilité de l'entreprise qui l'intéresse. Ainsi, la sécurité des fonds dépend aussi bien du mode de gestion de l'entreprise que de la fiabilité de l'information financière.

Alors, quel est le dispositif permettant à la fois de sécuriser la gestion et garantir la fiabilité de l'information financière ?

Pour répondre à la première partie de cette question, il convient de rappeler que la gestion d'une entreprise, dans un environnement complexe mettant en interrelation divers intervenants, est souvent confrontée à un problème épineux qui est le partage des pouvoirs et des richesses.

Revenant de droit aux associés et investisseurs, ces richesses doivent être bien gérées «en bon père de famille». Garantir cette bonne gestion nécessite un bon procédé de gestion, un bon système de contrôle et de pilotage. Ce dispositif est ce que les Américains appellent «the corporate governance», c'est-à-dire la «gouvernance d'entreprise».

Pour répondre à la deuxième partie de cette question, il convient de rappeler que, d'une façon générale, l'information financière est souvent divulguée sous forme de communiqués, d'états financiers, de rapports d'activité, de prospectus, etc. Elle résulte d'une chaîne complexe faisant intervenir les cadres de l'entreprise et l'auditeur financier. Cependant, la responsabilité de la garantie de la fiabilité de l'information financière divulguée par l'entreprise, relève tout d'abord de l'organe de gestion mais avec une nuance à préciser selon qu'il s'agisse d'entreprise cotée en Bourse ou pas.

Sur le marché boursier, l'information financière est intimement liée au cours boursier. La relation entre ce couple «information financière/cours boursier» est reflétée clairement aussi bien au niveau de la première cote (introduction en Bourse) que dans le cadre du suivi de la gestion et de la vie de l'entreprise (après introduction). Tellement la corrélation est importante entre l'information financière et le cours boursier, les experts et investisseurs s'accordent à parler souvent de cours dans le sens large englobant aussi et surtout cette information financière.

La responsabilité du cours boursier d'introduction reste partagée et difficile à cerner entre l'organe de gestion de l'entreprise (à travers l'information communiquée : prévisions, business plan etc.), et l'évaluateur financier (à travers les travaux de due diligence, d'expertise, d'estimation et d'extrapolation et/ou d'actualisation des données : donc de l'information financière elle même).
Après introduction en Bourse, la responsabilité du cours boursier est assumée en premier lieu par l'organe de gestion de l'entreprise qui est le producteur de l'information financière. ^10(*)

* ¹⁰ Gouvernance d'entreprise et sécurité financière par Mohamed Jarraya expert comptable