D/ RELATIONS AVEC LES AUTRES SERVICES
1. Accès direct
Le contrôle interne a accès tous les services et
à tout document intéressant les opérations de la
Banque.
2. Le contrôle des documents
Les services de la Banque transmettront
régulièrement au contrôle interne une copie des
états préparés par chacun d'eux, y compris les
journées comptables ;
3. Relation avec la
comptabilité
a) le contrôle interne assurera ses fonctions en
étroite liaison avec le chef comptable de la Banque qui lui communiquera
tous les comptes, toutes les écritures et autres documents
nécessaires à l'exercice de ses fonctions.
b) A son tour, le contrôle interne informera la
comptabilité des erreurs de comptabilisation, des
irrégularités de principes de pratique comptable et les deux
entités collaboreront ensemble pour s'assurer de l'enregistrement de
toutes les opérations bancaires.
c) La comptabilité référera le
contrôle interne des vérifications périodiques et
observations des commissaires aux comptes, de la Banque centrale, commission
bancaire, etc....
d) Le contrôle interne s'assurera que les rapports
à produire dans le cadre de la surveillance prudentielle (commission
bancaire et banque centrale en particulier) et les commissaires aux comptes
sont régulièrement faits. IL s'agit notamment :
v Le 15 de chaque moi le rapport général de
vérification interne comportant :
- Un point sur les anomalies relevées lors des
pointages des pièces comptables ( voir imprimé joint) ;
- Un rapport sur la révision mensuelle des
comptes ;
- Un rapport d'investigation sur les suspens qui
séjournent hors délai limite, sur les états de
rapprochement ;
- Un rapport sur le respect de la délégation de
pouvoir pour tous les crédits accordés ;
- Un rapport sur le test du dispositif de
sécurité de la banque ;
- Un rapport de vérification à priori des
supports de tous les transferts exécutés au cours du mois
dernier ;
- Un point sur les fraudes (transferts frauduleux ; vols,
opérations suspectes) ;
- Un rapport sur les pannes informatiques ;
v Un état de suivi de mise en application des
recommandations des audits ;
v Une copie des audits effectués au cours du mois
précédent ;
v Au plus tard le 20 du mois suivant la fin de chaque
trimestre, les résultats des révisions globales du portefeuille,
incluant éventuellement la cotation accordée aux diverses
signatures ;
v Dans un délai de 90 jours, suivant la fin de
l'exercice, lorsque la banque est surveillée sur la base
consolidée, communiquer à la commission bancaire le rapport
annuel sur les conditions dans lesquelles a été assuré le
contrôle interne dans l'ensemble du groupe.
Ce rapport doit être mis également à la
disposition des commissaires aux comptes
e) Les éléments constitutifs de la piste d'audit
doivent être conservés pendant au moins dix ans.
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