Quelle législation foncière, comme outil de cohésion sociale et de développement économique, adaptée aux réalités socio-culturelles du Burkina?

INTRODUCTION GENERALE

« Nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants. » L'étude que nous voulons mener repose sur cette assertion d'Antoine de

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Saint-Exupéry qui pose par elle-même le problème de l'usage et de la gestion pérenne de la terre, par la définition des droits dont elle peut faire l'objet, de la modalité de leur constatation et de leur transmission.

Quelle législation foncière le Burkina Faso pourrait-il mettre en oeuvre, afin d'assurer le développement économique auquel il aspire, tout en préservant l'ensemble de cette ressource unique et non proliférante que constitue la terre, pour les générations futures ? Quelle législation foncière le Burkina Faso pourrait-il mettre en oeuvre, qui définit un régime juridique unique et constitue par ce fait, un outil de cohésion sociale autour d'objectifs de développement communs, parce que conforme aux facteurs socio - culturels du pays ? Jeanne-Marie TRAORE affirme, parlant des problèmes d'aménagement urbain en Haute Volta, que « l'un des inconvénients relatifs aux modes d'aménagement employés par l'Etat provient du fait que ces modes sont restés fondamentalement basés sur des principes d'aménagement européens, français en particulier, la plupart des concepteurs étant toujours influencés par le mode de penser occidental. Les textes législatifs et réglementaires en matière d'aménagement urbain ont été également conçus à partir de textes français, sans tenir réellement compte des modes de vie de la société concernée... »1

Nous nous demandons, si l'une des difficultés des législations foncières appliquées jusque-là au Burkina Faso ne résiderait pas dans le fait que ces textes (législatifs et réglementaires), ont été influencés par une conception européenne de gestion foncière, fruit d'un héritage colonial que leurs concepteurs ont intégré dans leur mode d'approche, de conception et de traitement de la question foncière. Dans la même logique que le colonisateur, les régimes politiques qui lui ont succédé n'ontils pas mis en place des législations foncières, en n'intégrant pas suffisamment les paramètres socio - culturels ?

Notre conviction est qu'il n'est pas possible de mettre en place une politique foncière durable et qui organise la gestion et l'appropriation du domaine foncier national sans tenir compte de ces paramètres socio - culturels. Nous pensons enfin que la législation foncière devrait prendre en compte les caractéristiques actuelles de la société à laquelle elle veut s'appliquer afin de ne pas être caduque ou dépassée, dès sa mise en place. « Au terme du recensement général de la population effectué

1 Espaces disputés en Afrique noire ; éditions karthala, Paris 1986, page 33

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au cours de l'année 2006, le Burkina Faso a une population totale estimée à treize millions trois cent dix mille (13 310 000) habitants, dont environ 70% ont moins de 35 ans, tandis que le groupe compris entre 15 et 34 ans représente 30% de cette population. Quant aux moins de 20 ans, ils représentent plus de 50%. Ce tableau nous montre que la population burkinabè est essentiellement jeune¹. » Une législation foncière n'intégrant pas ces paramètres ne sera-t-elle pas source de conflits sociaux dans le futur ?

Nous voulons essayer d'apporter notre modeste contribution au débat qui a cours actuellement partout en Afrique de l'Ouest sur la question du choix d'une législation foncière qui ne favorise pas les conflits sociaux, mais constitue plutôt un outil de développement économique, en traitant le thème suivant : quelle législation foncière comme outil de cohésion sociale et de développement économique, adaptée aux réalités socio - culturelles du Burkina Faso ? Ce choix a été motivé par deux raisons essentielles que voici :

- l'intérêt que nous avons porté à ce sujet nous a conduit à effectuer des recherches sur les études qui en ont déjà traité. Au fil de nos lectures nous avons réalisé que le sujet était non seulement d'actualité mais n'était toujours pas épuisé ;

- le Burkina Faso a entrepris une série de reformes des textes législatifs et réglementaires qui traitent de la question foncière. Ces reformes étant toujours en cours, nous espérons pouvoir apporter notre modeste opinion aux débats qui se mènent actuellement.

Afin de pouvoir aborder ce sujet, il nous paraît indispensable de donner d`abord une définition de la « législation foncière ».

Selon le dictionnaire `'le petit Larousse illustré» la législation est un ensemble de lois qui traitent d'une matière donnée. La législation foncière peut donc être définie comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux immeubles d'un pays donné, qui détermine les différents droits dont ils peuvent faire l'objet, ainsi que les modalités de leur constatation, de leur exercice et de leur protection.

Afin de proposer une législation foncière conforme aux réalités socio - culturelles du Burkina, nous articulerons notre étude en deux (2) parties.

Dans une première partie, nous procèderons à une analyse sommaire des législations foncières qui se sont succédées au Burkina Faso, de la période coloniale

¹ Journal « Le Pays » n° 3956 du mardi 18 septembre 2007, page 12.

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à nos jours. Cette analyse nous permettra de relever les caractéristiques des différents régimes juridiques dont la terre a fait l'objet ainsi que les différents types de droits véhiculés par chacun de ces régimes.

Dans la deuxième partie nous essayerons de faire une proposition de reforme qui intègre les réalités socio - culturelles et les objectifs de développement économiques du Burkina Faso.

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PREMIERE PARTIE :
ETUDE SOMMAIRE DES LEGISLATIONS
FONCIERES APPLIQUEES AU BURKINA FASO

Plusieurs études ont été menées sur les législations foncières appliquées au Burkina. Nous n'avons pas la prétention d'apporter ici, des éléments vraiment nouveaux mais de relever, dans le cadre de l'approche méthodologique que nous avons adopté, les caractéristiques des différentes législations foncières qui ont administré la terre avant et depuis la période coloniale jusqu'à maintenant. Pour ce faire nous examinerons la législation foncière coutumière (chapitre 1) et règlementaire (chapitre 2). Un troisième chapitre sera consacré à l'analyse du statut juridique de la terre et permettra de relever les points de divergence et de convergence des différentes législations foncières afin de vérifier s'il est envisageable d'instituer une législation foncière unifiée.

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CHAPITRE 1 : LA LEGISLATION FONCIERE COUTUMIERE

Avant la pénétration coloniale, les terres de l'actuel Burkina Faso étaient occupées par plusieurs groupes ethniques. Etabli en clan ou en famille, chaque groupe possédait des coutumes et des pratiques foncières différentes de celles des autres groupes. Ces terres étaient donc régies par autant de régimes fonciers qu'il existait de groupes sociaux. Malgré cette diversité de pratiques les régimes fonciers coutumiers présentent des similitudes permettant de les étudier ensemble.

SECTION 1 : LES CARACTERISTIQUES DU REGIME FONCIER