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Quelle législation foncière, comme outil de cohésion sociale et de développement économique, adaptée aux réalités socio-culturelles du Burkina?( Télécharger le fichier original )par W. Paul DABONE Ecole Nationale des Régies Financières du Burkina - Inspecteur des Impôts 2008 |
Ministère de l'Economie et des Finances BURKINA FASO Secrétariat Général Unité - Progrès - Justice Ecole Nationale des Régies financières Année académique 2007 - 2008 Direction des Etudes et des Stages
Pour l'obtention du diplôme du cycle A de l'Ecole Nationale des Régies financières
Présenté et soutenu publiquement par
: Directeur de Mémoire Hassane OUEDRAOGO Inspecteur des Impôts, Receveur des Domaines et de la Publicité Foncière Mars 2008 de BOGODOGO Quelle législation foncière comme outil de
cohésion sociale et de développement économique,
adaptée aux réalités socio - DEDICACE A Papa, A Maman, A mes frères défunts, A vous qui êtes si proches de nous aujourd'hui, par votre douloureuse absence. Loin de nos yeux, si proche de nos coeurs que jamais la mort ne pourra vous faire oublier ! Morts d'hier, toujours vivants en nous aujourd'hui ! Oh mort, où est donc ta victoire ? Merci chers aimés, d'habiter chacun de nous vivants, vous que nous ne pouvions si abondamment partager. Morts d'hier, toujours vivants en nous aujourd'hui ! Reposez dans la paix du Vainqueur de la Mort, et veillez sur nous, Qui ne vous oublierons jamais ! Paul DABONE Quelle législation foncière comme outil de
cohésion sociale et de développement économique,
adaptée aux réalités socio - AVERTISSEMENTCe mémoire a été réalisé en vue de l'obtention du diplôme du cycle A de l'Ecole Nationale des Régies Financières (ENAREF). Il a été rédigé sous la supervision de mon Directeur de Mémoire et avec le concours de plusieurs personnes ressources. Il constitue cependant le fruit d'un travail personnel et comporte des opinions personnelles qui ne sauraient nullement engager l'ENAREF, mon Directeur de Mémoire ou toutes autres personnes. Quelle législation foncière comme outil de
cohésion sociale et de développement économique,
adaptée aux réalités socio - SOMMAIREINTRODUCTION GENERALE APPLIQUEES AU BURKINA FASO CHAPITRE 1 : LA LEGISLATION FONCIERE COUTUMIERE CHAPITRE2 : LA LEGISLATION FONCIERE REGLEMENTAIRE CHAPITRE 3 : ANALYSE DU STATUT JURIDIQUE DE LA TERRE DU BURKINA CONCLUSION PARTIELLE CHAPITRE1 : ETAT DES LIEUX DES PROJETS DE REFORME EN COURS : LA POLITIQUE NATIONALE DE SECURISATION FONCIERE EN MILIEU RURAL CHAPITRE 2 : QUELLE LEGISLATION FONCIERE, OUTIL DE COHESION SOCIO-CULTURELLE ? CHAPITRE 3 : QUELLE LEGISLATION FONCIERE, OUTIL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ? CONCLUSION GENERALE Quelle législation foncière comme outil de
cohésion sociale et de développement économique,
adaptée aux réalités socio - ABREVIATIONS A.N : Assemblée Nationale A.N.T.R : Agence Nationale des Terres Rurales A.O.F : Afrique Occidentale Française C.F.R : Commission Foncière Rurale C.N.S.F.M.R : Comité Nationale pour la Sécurisation Foncière en Milieu Rural C.V.D : Comité Villageois de Développement D.F.C.T : Domaine Foncier des Collectivités Territoriales D.F.E : Domaine Foncier de l'Etat D.F.N : Domaine Foncier National I.N.S.D : Institut National de la Statistique et de la Démographie M.A.H.R.H : Ministère de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques P.N.G.T : Programme National de Gestion des Terroirs P.N.S.F.M.R : Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rurale R.A.F : Réorganisation Agraire et Foncière R.D.P : Révolution Démocratique et Populaire
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