Soutenabilité de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc

DEUXIÈME PARTIE : 

UNE APPROCHE EMPIRIQUE DE LA SITUATION DE LA DETTE PUBLIQUE DES PAYS POST PPTE DE LA ZONE FRANC

Les pays de la Zone Franc n'ont pas échappé à la crise d'endettement des années 80 et ils ont également le plus souvent bénéficié des traitements de la dette par les principaux créanciers. De nos jours, six pays de la Zone Franc ont bénéficié des allègements au titre de l'IPPTE et plusieurs autres sont admissibles à cette initiative. Ce constat soulève trois principales interrogations : (i) Qu'est-ce qui explique le niveau d'endettement des pays post PPTE de la Zone Franc ? (ii) Leur dette publique est-elle devenue soutenable ? (iii) Les conditions sont-elles réunies après l'IPPTE pour que ces pays sortent du cercle vicieux de la dette et de la pauvreté ?

Cette partie comporte deux chapitres. Le premier présente les caractéristiques socioéconomiques des pays de la Zone Franc, ainsi que la mise en oeuvre de l'IPPTE dans la Zone Franc. Le second examine la viabilité de la dette publique des pays post PPTE de la zone, ainsi que les facteurs clés d'une bonne politique de gestion de l'endettement de ces derniers.

CHAPITRE III : CARACTÉRISTIQUES DES PAYS DE LA ZONE FRANC ET TENTATIVES EMPIRIQUES DE COMPRÉHENSION DE LEUR ENDETTEMENT

De 1970 à 1995, la dette publique extérieure de l'Afrique a très vite évolué. De 11 milliards USD en 1970, elle est passée à 120 milliards USD en 1980 pour atteindre 350 milliards USD en 1995^22(*) (juste avant le début de l'IPPTE). La dette des pays de la Zone Franc a suivi presque la même évolution. Fort de ce constat, il semble nécessaire de chercher les facteurs pouvant expliquer le niveau et le rythme d'endettement des pays de la Zone Franc. Dans ce chapitre, après avoir dégagé les caractéristiques économiques de ces pays, nous présenterons leurs besoins de financement et nous identifierons quelques éléments pouvant expliquer ces besoins de financement.

I- CARACTÉRISTIQUES DES PAYS DE LA ZONE FRANC

Les pays africains de la Zone Franc sont tous des PVD. Ceux-ci ont pour dénominateur commun le faible niveau de développement. Dans cette section, nous nous attèlerons à présenter les caractéristiques socio-économiques des pays de la Zone Franc, ainsi que l'évolution de la dette et du PIB de chacun de ces pays.

I.1- Caractéristiques socio-économiques de la Zone Franc

La Zone Franc constitue un espace monétaire, économique et culturel. Cet ensemble, formé d'États et de territoires parfois très différents les uns des autres, est issu de l'évolution et des transformations de l'ancien empire colonial français. Ces pays utilisent en commun le F CFA. Nous présenterons dans cette sous-section la Zone Franc, ainsi que ses caractéristiques socio-économiques.

I.1.1- Présentation Générale de la Zone Franc^23(*)

Après l'accession à l'indépendance, la plupart des nouveaux États ont choisi de rester dans un ensemble homogène, dont le cadre institutionnel a été rénové et structuré par un système de change commun. La Zone Franc rassemble aujourd'hui la France et quinze États africains : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte-d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, en Afrique de l'Ouest, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée-Équatoriale et le Tchad en Afrique centrale et les Comores. Ces pays sont unis par une histoire et une langue communes.

L'ensemble des pays africains de la Zone Franc comptait en 2006 un peu plus de 123,35 millions^24(*) d'habitants contre moins de 60 millions en 1980. L'Afrique de l'Ouest regroupait 86,7 millions d'habitants en 2006, pour une superficie de 3,5 millions de km² et l'Afrique centrale 36,05 millions d'habitants pour 3 millions de km².

La croissance des pays africains de la Zone Franc jusqu'à nos jours a évolué en dents de scie. Le retournement, à partir de 1985, des cours des principales matières premières exportées par les pays africains de la Zone Franc, conjugué à la dépréciation du dollar monnaie dans laquelle sont cotées et facturées les matières premières exportées par ces derniers, a mis un terme à une longue période de croissance soutenue. Entre 1985 et 1992, les termes de l'échange se sont dégradés d'environ 45 %, pour l'ensemble de ces pays. Les recettes d'exportation se sont ainsi fortement contractées, provoquant une chute des recettes budgétaires, fortement dépendantes des taxes sur le commerce extérieur. L'incapacité des gouvernements à réduire les dépenses budgétaires qui avaient sensiblement progressé en période de haute conjoncture, s'est traduite par un creusement des déficits. De surcroît, plusieurs pays ont continué de recourir à l'endettement extérieur afin de financer l'achèvement de projets lancés au cours des années précédentes.

Des Programme d'Ajustement Structurel (PAS) ont été institués par les IBW aux pays africains de la Zone Franc pour réduire ces déséquilibres et renouer avec la croissance. Face à l'échec des PAS, il y a modification de la parité du F CFA^25(*) afin de résorber les déséquilibres économiques et financiers profonds apparus au cours de la seconde moitié des années 80. Après cette dévaluation, les pays africains de la Zone Franc ont, dans l'ensemble, renoué avec une croissance soutenue. Il est vrai que la dévaluation est intervenue dans un environnement international favorable caractérisé par la reprise de l'activité dans les principaux pays industrialisés et la hausse des cours des produits de base, à l'exception du pétrole.

La France est le principal partenaire commercial des pays africains de la Zone Franc. Sur la période 1989-1999, la France a fourni 33 % des importations, constituées à 30 % de biens d'équipement et à 22 % de biens de consommation et a absorbé 17 % des exportations des pays africains de la Zone Franc, principalement des produits alimentaires et agricoles. Elle se place ainsi très loin devant les autres grands pays exportateurs, notamment devant les USA (5 % des exportations et 17 % des importations en raison de l'importance des produits pétroliers). Les principaux fournisseurs de la France sont la Côte-d'Ivoire, le Cameroun, le Gabon et le Sénégal : ces pays représentent 85 % des livraisons à la France. Ces mêmes pays absorbaient plus des deux tiers des exportations françaises vers la zone. Sur la décennie 1989-1998, la France a contribué à 71 % des flux nets d'investissements des pays de l'OCDE vers la zone franc. Le poids de la France dans le stock des investissements directs étrangers en zone franc est estimé à 40 %. Au total, la Zone Franc accueille plus de 40 % du total du stock des investissements français en Afrique.

I.1.2-Caractéristiques économiques des pays de la Zone Franc

En 2006, les pays de la Zone Franc ont connu une évolution économique contrastée (voir graphique 1).

Graphique 1 : Évolution du PIB (en %)

Source : BEAC-BCEAO, FMI : Perspectives économiques régionales avril 2006

Les pays d'Afrique de l'Ouest ont enregistré un net ralentissement de l'activité, alors que ceux d'Afrique centrale ont bénéficié d'un regain de croissance. Dans l'ensemble, la Zone Franc a connu une croissance économique de l'ordre de 3,1 % (contre 3,9 % en 2005), plus modérée que celle de l'Afrique subsaharienne, tout en parvenant à maintenir une stabilité du cadre macroéconomique mieux maîtrisée. Le taux de croissance du PIB en 2006 était de 3,2 % pour la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et 3 % pour l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

En 2006, par rapport à d'autres pays de l'Afrique-Sub-Saharienne, la Zone Franc a enregistré de meilleurs résultats en matière de lutte contre l'inflation (voir graphique 2).

Graphique 2: Évolution du PIB (en %)

Source : BEAC-BCEAO, FMI : Perspectives économiques régionales avril 2006

En 2006, le taux d'inflation dans l'UEMOA est de 2,3 % et de 5,3 % dans la CEMAC. Dans l'UEMOA, le Bénin a enregistré le taux d'inflation le plus élevé (3,8 %) et c'est le cas pour le Tchad dans la CEMAC (8,1 %).

Dans la zone CEMAC, seule la République Centrafricaine n'est pas productrice de pétrole. Par importance de volume de production pétrolière, nous avons la Guinée Équatoriale (17,1 millions de tonnes en 2006), le Congo (13,3 millions de tonnes en 2006), le Gabon (11,9 millions de tonnes en 2006), le Tchad (7,9 millions de tonnes en 2006) et le Cameroun (4,4 millions de tonnes en 2006).

* ²² CNUCED (2004), Le développement économique en Afrique, Endettement viable : oasis ou mirage ?

* ²³ Tous les chiffres de ce paragraphe proviennent du rapport annuel 2006 de la Zone Franc et du site Internet de l'INSEE.

* ²⁴ Estimation INSEE au 31 décembre 2006.

* ²⁵ Le franc CFA a été dévalué de 50 % le 11 janvier 1994, dans le même temps, le franc comorien a été dévalué de 33,33 %.