Section 3 : Dispositifs d'orientation de l'Aide
Publique au développement
Le Sénégal, à l'instar d'autre pays de
l'Afrique subsaharienne, bénéficie d'un apport
considérable d'Aide Publique au Développement. Ceci est possible
grâce à un fiable dispositif de gestion des investissements
publics et un bon dispositif de coordination de l'aide.
3.1. Le dispositif de gestion des dépenses
publiques
Les projets d'investissements publics au
Sénégal financés sur ressources internes comme externes
sont gérés suivant un Système National de Planification ;
ce dernier fait intervenir des acteurs et instruments tout au long du cycle de
vie des projets.
3.1.1. Le Système National de Planification
(SNP)
Les investissements publics sont gérés dans le
cadre du Système National de Planification (SNP) et du Système de
Gestion des Finances Publiques (SGFP) mis en place respectivement en 1986 et
1966. Ce dispositif de manière générale permet de
gérer et de concevoir les investissements publics de manière
globale et détaillée suivant trois instruments et trois horizons
différents :
· Une étude prospective sur la société
sénégalaise à l'horizon d'une génération,
qui doit guider les choix stratégiques à moyen et long terme.
· Une loi-plan d'orientation économique et
sociale, à l'horizon de six ans, fixant les stratégies et les
objectifs intermédiaires à atteindre pour se diriger
progressivement de la situation actuelle vers le futur à long terme
voulu par le gouvernement. Cette loi- plan doit fournir les critères et
les repères tant pour la sélection et la programmation des
projets publics, qu'en vue des mesures d'impulsion des initiatives
privées.
· Une loi-programme triennale d'investissements publics
qui constitue le maillon opérationnel du système de
planification. Il est précédé par l'élaboration des
« Perspectives Triennales » qui en sont le cadre
macroéconomique et financier. Ce Programme Triennal d'Investissements
Publics (PTIP) est ajustable annuellement, et sa partie exécutoire forme
le Budget Consolidé d'Investissement (BCI), intégré dans
la loi des Finances annuelle.
Ce cadre offre le moyen d'assurer la préparation, la
programmation, le suivi et l'évaluation des projets d'investissements
publics. Par contre l'exécution financière des projets repose sur
le système de gestion des finances publiques lui-même fondé
sur un cadre juridique constitué par la loi N°2001-09 du 15 Octobre
2001 prise dans le cadre de l'harmonisation des législations et des
procédures budgétaires des Etats membres de l'UEMOA, dont le but
est de réglementer l'ensemble des procédures et modalités
d'approbation, d'exécution et de contrôle des recettes et
dépenses publiques. Ainsi, ce dispositif définit
précisément les procédures, conditions et agents
d'exécution des budgets de fonctionnement et d'investissement en
particulier, le circuit que doit emprunter chaque dépense y compris
celle d'investissements qu'elle soit financée sur ressources nationales
ou ressources externes.
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