le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV)

Annexe

La liste des différentes Etats ayant soit ratifié la dernière modification de La C.I.V, soit les Etats ayant simplement signé.

La carte géographique suivante peut résumer les tableaux précédents comme suit

BIBLIOGRAPHIES :

Ouvrage :

· le renouveau du chemin de fer de MICHEL CHESMAIN, édition : économica-1979-.

· Droit des transports terrestres et aériens de BARTHELEMY MERCADAL édition Dalloz-1996-.

· Le transport ferroviaire dans l'Europe orientale et Danubièr par Herny Jacolin cahier de l'I.S.E.A. publication mensuelle.

· Le transport terrestre, aérien et maritime interne et international par ALTER MICHEL -Paris : PUF 1995.

· Transport ferroviaire et routier : liberté ou monopole par MAR GONZAGUE - TH : Bosc frère M et l Riou : Lyon

· La convention « CIV » pris du site web : http://www.otif.org/html/f/pub_cotif_03_06_1999.php

DES et DESA :

· Le secteur des transports routier de : ALAOUI AMINE - DES économique - -pages 10/12 Faculté des sciences économique est sociale à Casablanca.

Sites internet :

* www.lexinter.net

* www.memre.lycos.fr/djorki

* www.yahoo.fr

* www.perso.wanado.fr/juriscafé