1.4 Élargissement de l'actionnariat :
De nombreuses entreprises sont confrontées au
problème de renouvellement ou de l'élargissement de
l'actionnariat, notamment dans les situations suivantes :
· Le désengagement de certains actionnaires
minoritaires ;
· La réalisation d'une émission en
numéraire ;
· La transmission de l'entreprise à un ou plusieurs
tiers ;
· La mise en place d'une participation salariale.
L'introduction en bourse permet ce renouvellement, elle
permet notamment, de faire entrer dans le capital des investisseurs
institutionnels qui se situent dans une démarche de placement et qui
sont susceptible de fournie un soutien financier utile. En plus elle permet
d'augmenter de nombres d'investisseurs disposés à racheter ou
à vendre des titres à un prix de référence
fixé par le marché, qui les permet d'éviter toute sorte
d'éclatement ou dissolution de l'entreprise.
1.5 Gouvernance d'Entreprise :
D'après Charreau (1997), le dirigent peut disposer
d'un ensemble d'information privilégiées qu'il détient et
qu'il peut facilement l'utiliser pour sont propre intention. Dès lors,
le concept de gouvernement d'entreprise vise directement l'influence des
décisions prises par les dirigeants sur la valeur des titres afin de
délimiter leurs pouvoirs et de contrôler leurs
stratégies.
Charreau (1997) définit ainsi le gouvernement
d'entreprise comme l'ensemble des mécanismes qui ont pour effet de
délimiter les pouvoirs et d'influencer les décisions des
dirigeants, autrement dit, qui 'gouvernent' leur conduite et définissent
leur espace discrétionnaire.
L'introduction en bourse est l'occasion d'une mutation dans le
système de « Coporate Governance »de l'entreprise.
En effet, elle favorise une transparence des comptes de
l'entreprise et plus largement un effort de communication financière
dirigé vers des investisseurs externes actuels ou potentiels. Elle
conduit aussi à la mise en place de systèmes modernes de
contrôle interne et à une professionnalisation des instances
d'administration et de surveillance.
1.6Avantage fiscal :
La loi n°99-92 du 17 août 1999 relative à
la relance du marché financier, a prévu réduction du taux
de l'impôt sur les sociétés de 35% à 20% pour une
période de cinq ans pour les sociétés qui procèdent
à l'introduction de leurs actions ordinaires à cote de la bourse
des valeurs mobilières de
Tunis à la condition que le taux d'ouverture du
capital au public soit au moins égal à 30%. La même
réduction a été accordée aux sociétés
dont les actions ordinaires sont admises à la cote de la bourse et dont
le taux d'ouverture de leur capital au public est inférieur à 30%
lorsqu'elles procèdent à l'ouverture de leur capital à un
taux additionnel au moins égal à 20% avec taux global qui ne doit
pas être inférieur à 30%.
L'avantage susvisé est accordé aux
sociétés qui réalisent l'opération d'introduction
en bourse ou d'ouverture additionnelle du capital pendant la période
allant du 1er février 1999 jusqu'au 1er février 2005.
A ce niveau, l'article 42 de la loi de finances pour
l'année 2005 a prévu la prorogation de la période
fixée aux sociétés pour introduire leur actions ordinaires
à la bourse des valeurs mobilières de Tunis ou pour la
réalisation de l'opération d'ouverture additionnelle de leur
capital dans le cadre de la loi n°99-92 précitée et jusqu'au
31 décembre 2009.
Sur la base de ce qui précède,
bénéficient du taux réduit de l'impôt sur les
sociétés fixé à 20% pour une période de cinq
ans, les sociétés qui introduisent leurs actions ordinaires
à la bourse des valeurs mobilières de Tunis ou qui effectuent
l'ouverture additionnelle de leur capital selon les taux précités
durant la période allant du 1er février 1999 jusqu'au 31
décembre 2009.
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