Les objectifs de la DG III sont au nombre de trois :
o promouvoir des normes européennes dans les domaines
social, économique et de la santé, défendre la
diversité ethnique et culturelle, promouvoir la mise en oeuvre d'une
coopération pour le développement social dans
l'intérêt des groupes les plus vulnérables en Europe et en
vue de réduire les inégalités ;
o Aider et conseiller le Secrétaire
Général pour ce qui est des questions se rapportant à la
cohésion sociale et aux politiques sociales, de la santé et des
migrations et apporter
appui et conseils au Comité des Ministres ainsi qu'aux
autres organes statutaires de l'Organisation, si besoin est ;
o Aider et superviser la Direction européenne pour la
qualité des médicaments (DEQM), la Direction de l'Accord partiel
sur la Banque de développement du Conseil de l'Europe, l'Accord partiel
dans le domaine social et de la santé publique et le Groupe de
coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic
illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou) dans la mise en oeuvre de
leurs programmes conformément au mandat spécifique de ces accords
partiels.
Pour atteindre les objectifs cités ci-dessus, la DG III
:
o Conformément aux instructions générales
et aux orientations données par le Secrétaire
Général et en coopération avec la DSP :
· fournit des services de secrétariat pour la
planification, la mise en oeuvre et l'évaluation d'activités de
coopération intergouvernementales dans le domaine de la cohésion
sociale et, dans ce contexte, apporte un soutien logistique aux organes
intergouvernementaux et connexes instaurés dans le cadre du programme
intergouvernemental, ainsi qu'aux conférences de ministres
spécialisés concernées ;
· élabore et met en oeuvre des programmes
ciblés pour aider les Etats membres (et les Etats candidats) à
respecter leurs engagements en matière de cohésion sociale,
notamment en ce qui concerne la compatibilité de leur législation
et leurs pratiques avec les divers accords et conventions de l'Organisation et
en particulier avec : - le Code européen de sécurité
sociale et son Protocole; - la Convention européenne de
sécurité sociale ;
- la Convention européenne relative
au statut juridique du travailleur migrant ;
· promeut, par le développement d'orientations
politiques
(recommandations), la mise en oeuvre efficace des principes
consacrés dans les instruments de cohésion sociale du Conseil de
l'Europe ;
o conseille et aide le Comité des Ministres et ses
rapporteurs ou groupes de rapporteurs
pertinents ;
o entretient et développe des contacts avec les
commissions compétentes de l'Assemblée parlementaire et avec le
Cabinet du Secrétaire général de l'Assemblée pour
ce qui concerne les questions de politique de cohésion sociale ; en fait
de même de même avec le CPLRE ;
o conseille, si nécessaire, les autres directions
générales et services sur des questions de politiques de
cohésion sociale (dimensions sociale, de la santé et des
migrations), pour parvenir à une complète cohérence dans
ces domaines ;
o v. entretient et développe des contacts avec des
agences spécialisées des autorités nationales et avec des
organisations non gouvernementales dans les Etats membres en matière de
cohésion sociale ; en fait de même pour les Etats candidats et
observateurs ;
o suit étroitement la politique et les
événements dans les Etats membres ou candidats, ainsi que dans
les Etats observateurs, qui peuvent avoir des répercussions sur la
situation de la politique de cohésion sociale et demandent une
réponse de la part de l'Organisation ; diffuse des informations sur les
normes du Conseil de l'Europe, les résultats obtenus et les
activités en matière de cohésion sociale ;
o entreprend des travaux d'analyse, développe des
bases de données, entretient des contacts avec des institutions
universitaires et de recherche et assure la préparation de publications
;
o coopère avec la Banque de développement du
Conseil de l'Europe pour mettre en oeuvre l'accord sur un programme joint de
coopération entre le Conseil de l'Europe et cette banque en
matière de cohésion sociale, en vue du développement de
projets ;
o conçoit et met en oeuvre des activités
d'assistance pour faciliter le respect des engagements souscrits par les Etats
membres et candidats à l'adhésion, y compris dans le cadre
d'initiatives communes avec la Commission européenne et d'autres
partenaires ;
o développe l'interaction et les synergies entre les
travaux du Conseil de l'Europe en matière de cohésion sociale et
ceux d'autres acteurs européens, régionaux et mondiaux dans ce
domaine grâce à des contacts ciblés et aux liens avec les
services et organes compétents des Nations Unies, avec l'OSCE
(Organisation de coopération et de développement
économique, l'OCDE, la Banque mondiale et l'Union européenne, en
tenant compte des compétences propres à la DGAP ; prend en compte
dans toutes ses activités, si cela est opportun et en étroite
coopération avec la DCR, l'importance de la communication interne et
externe.
