Section IV : Autres problèmes
Dans cette section nous tenons à énumérer
quelques problèmes rencontrés par la DGI.
1. Minoration systématique de la base
taxable
La Minoration orchestrée par les pouvoirs publics par
la pratique excessive des exonérations d'une part, et d'autre part la
faillite des différentes entités pourvoyeuses au Trésor
Public.
Les Pouvoirs Publics accordent des exonérations aux
entreprises pour une nouvelle création ou une expansion afin que
celles-ci bénéficient des avantages fiscaux pour les nouveaux
investissements. Les entreprises en adressant la demande des
exonérations à l'Anapi, elles promettent de créer des
emplois tout en sachant qu'en cherchant les avantages fiscaux, elles auront des
charges de payer les nouveaux employés et l'Etat même s'il perdait
en accordant les exonérations, il bénéficiera d'une autre
manière par l'IPR qui sera prélevé sur le salaire des
employés. Mais chaque fois, ces entreprises ne créent pas assez
d'emplois comme promis en adressant leur demande à l'Anapi. L'Etat perd
doublement.
2. La fraude documentaire.
Le système fiscal congolais est déclaratif,
cédulaire, auto-liquidatif et territorial. Lorsque les entreprises
viennent déclarées, ils ont tendance à falsifier leurs
bilans, leurs états financiers rien que pour diminuer le poids de
l'impôt. Raison pour laquelle la DGE envoi des vérificateurs aux
entreprises pour le redressement. Ces derniers falsifient les documents, la
preuve en est lors de son exposé à la Foire Internationale de
Kinshasa en 2007, le Directeur Général de la DGI, Sam BOKOLOMBE
déclaré que certains vérificateurs sont à Makala
depuis 2006 à cause de la fraude documentaire.
3. La négligence du facteur humain
Comme nous le savons, l'homme est l'acteur principal de la
production. D'où le principe « l'homme qu'il faut à la
place qu'il faut ».
Aujourd'hui, suite à la modernisation pour être
plus compétitive, toute organisation qui cherche à maximiser ses
recettes, à accroître son rendement se sent dans l'obligation
d'informatiser son système. La plupart des agents de la DGI n'ont pas la
maîtrise de l'outil informatique tandis que la gestion de l'impôt
n'est plus manuelle.
Il convient de signaler que la motivation est un
élément primordial pour stimuler l'employé à
travailler davantage. Il règne une discrimination entre les agents de la
DGI, tous ne sont pas traités de la même façon. Raison pour
laquelle toute personne cherche à être affectée à la
Direction des Grandes Entreprises où la prime de contentieux est le
quadruple de ce que les autres agents de la DGI touchent.
Bref, les agents de la DGI ne sont pas bien motivés, ce
qui est à la base de la corruption, de la fraude documentaire, d'un
travail mal rendu. D'où au lieu de recouvrer pour le compte du
Trésor, les agents se payent de leur manière ou exécutent
le travail sans amour.
4. Le manque des moyens
Face à la nouvelle technologie de la gestion de
l'impôt, le logiciel utilisé à la DGI est saturé
à ce jour. L'insuffisance des matériels informatiques ou le
manque du logiciel approprié à la gestion de l'impôt est un
obstacle pour l'accroissement des recettes de la DGI.
Le système d'impôt est aussi territorial, la DGI
doit percevoir des impôts dans toute l'étendue du territoire
national. Mais la DGI pose des problèmes pour atteindre d'autres coins
de la République à cause de nos états des routes, du
manque des moyens de transport, de l'insécurité, des guerres.
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