Conclusion
Il a été particulièrement difficile de
déterminer en quoi consiste un contrôle interne efficace dans le
cas des petites sociétés ouvertes, dont il existe un très
grand nombre en Tunisie. Voici quels ont été les défis
à surmonter.
· Transgression ou surveillance des contrôles par
la direction? Dans les petites sociétés, le fait que les
responsabilités soient concentrées dans les mains des hauts
dirigeants peut accroître les risques de fraude découlant de la
transgression des contrôles par ces dirigeants. Mais cela peut aussi, en
revanche, offrir l'occasion de déceler les erreurs ou les fraudes dans
les états financiers, étant donné que les hauts dirigeants
interagissent étroitement avec les autres employés.
· Séparation des tâches. Dans une petite
société, il arrive souvent que les membres de la direction et les
autres employés assument de multiples rôles et s'acquittent
d'activités qui se recoupent. Dans de telles situations, où la
séparation des tâches est plutôt limitée, un
élément clé d'un contrôle interne pourrait ne pas
être atteint dans la mesure qu'on le souhaiterait.
· Rythme d'évolution et complexité des
normes comptables. Ce défi se pose à tous les émetteurs,
mais il est particulièrement difficile à surmonter lorsque la
direction ne peut compter que sur un personnel limité en matière
de finances.
Ces difficultés rendent la mission du commissaire aux
comptes en matière d'évaluation d'efficacité du
contrôle interne très obscure sur tous les niveaux :
étendu des travaux, documentation et rapport à remettre.
Aux États-Unis, le COSO est en train d'élaborer
des directives pouvant aider à l'application des principes du
contrôle interne dans de petites entreprises. Bien que ce projet de
directives vise à fournir des éclaircissements dont le besoin se
fait grandement sentir, il n'a suscité que des réactions
mitigées à venir jusqu'à maintenant, et les travaux se
poursuivent en vue de la mise au point d'exemples utiles pouvant s'appliquer
dans les petites entreprises.
Bibliographie
· Code des sociétés commerciales.
· Débats parlementaires sur le projet de la loi
modifiant et complétant le code des sociétés
commerciales.
· Commentaire de la loi 2005-65 modifiant et
complétant le code des sociétés commerciales. (Septembre
2005) (Faez CHOYAKH)
· Commentaire de la loi 2005-96 relative au renforcement
de la sécurité des relations financières. (décembre
2005) (Faez CHOYAKH)
· Commentaire de la loi 2005-65 modifiant et
complétant le code des sociétés commerciales. (Amin SMAOUI
& Amin DERBEL - BDO Afric Audit)
· Le nouveau code des sociétés
commerciales. (Raouf YAICH)
· Traduction des normes internationales d'audit vers le
français. (29 juin 2006) (CNCC)
· Le contrôle interne dans la pratique suisse
actuelle. (1ére édition 5/2005) (KPMG suisse)
· Lire et comprendre les rapports annuels (3éme
édition) (KPMG suisse)
· Attestation des contrôles internes :
nouvelles propositions canadiennes (Mai 2006) (KPMG canada)
· Contrôle interne - au-delà des concepts,
40 questions aux praticiens. (Novembre 2004) (PriceWaterhouseCoopers - Landwell
& associés)
· Découverte du COSO. (Committee Of Sponsoring
Organizations)
· Gestion des risques d'entreprises et contrôle
interne. (Septembre 2005) (Mohamed Hamzaoui avec la participation de
Benoît Pigé)
· La gestion du risque au Fond International de
Développement Agricole. Consultation de la 7éme reconstitution
des ressources du FIDA - 4éme session (Doha- QATAR) (1er-2
octobre 2005)
| 
