IV.3.Suggestions
Actuellement le concept de foresterie moderne requiert une
gestion forestière orthodoxe, basée sur une certaine
transparence de la part de tous les intervenants du secteur, une
réglementation cohérente et impartiale, puis des ressources
humaines disponibles et suffisantes. Malheureusement, rien de tout cela n'est
satisfaisant aujourd'hui, au vue de l'audit institutionnel que nous avons
fait.
Ce qui est encore plus surprenant, et paradoxal, c'est le fait
que le décret n°666/PR qui suspend l'attribution des permis,
prévoie en son article 2 que « pendant la période de
suspension provisoire d'attribution de permis forestiers, le gouvernement
testera le système d'adjudications ». Cela suppose alors que
les adjudications n'existeront que pendant le temps que va durer la transition.
Mais la question qu'on se pose actuellement est celle de savoir combien de
temps mettra la transition pour juger de l'efficacité du nouveau mode
d'attribution de permis ?
Du même article 2, il ressort qu'après la
période de transition on reviendra au mode classique : celui de
gré à gré. Que veut réellement l'administration
forestière ? Peut-on gérer une ressource naturelle à
long terme, avec un cadre juridique aussi flexible ? A notre avis, non,
parce que toutes les bonnes pratiques (certification, aménagement,
industrialisation, gouvernance...) qui tournent autour de la foresterie ont
d'abord pour support des lois biens pensées et ne souffrant d'aucune
ambigüité.
Pour la question des adjudications, l'idée aurait
été meilleure si elle était accompagnée de
dispositions particulières en faveur des petits exploitants. Par
exemple contingenter le nombre maximal de permis que peut acheter un
exploitant.
Mais les adjudications sont un système qui fait fi des
réalités sociales, car plus axé sur des
préoccupations d'ordre économiques. L'inquiétude qu'il
faudrait avoir proviendrait du fait que l'administration forestière
exonère d'un certain montant, les grandes sociétés sous
prétexte que leurs offres seraient meilleures.
En effet, cela a déjà été le cas
avec les plans d'aménagement, dont certaines sociétés
forestières ont bénéficié d'une réduction
de 50% de leurs charges financière vis-à-vis de l'Etat.
Pour ce qui est de l'arrêt de l'attribution des coupes
familiales, pour passer aux PGG, l'initiative est soutenable, parce que le
projet de forêts communautaires dans lequel s'intègrent ces permis
de gré à gré est une initiative de développement
rural encourageant. Mais cela n'empêche que nous puissions nous
interroger sur la longévité de ces PGG et leur efficacité
à remplacer les coupes familiales, au cas où les forêts
communautaires tarderaient à s'implanter sur toute l'étendue du
territoire.
Ainsi les principales recommandations aux problèmes que
posent l'application des mesures conservatoires aujourd'hui, sont:
þ Affecter plus de ressources (financières,
humaines et matérielles) dans les inspections provinciales et
cantonnement, afin de renforcer les dispositifs de contrôle et
maîtriser l'exploitation forestière illégale ;
þ Mettre en place, une plate-forme d'échange et
de communication pour tous les acteurs du secteur forestier ;
þ Faire des études d'impacts en prenant quelques
régions comme échantillon, afin d'estimer réellement les
pertes économiques engendrées ;
þ Accélérer la mise en place des
forêts communautaire afin de permettre l'efficacité des
PGG ;
þ Continuer l'attribution des permis, mais uniquement
par adjudications.
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