SECTION II : Approches de solutions et
conditions de
leur mise en oeuvre.
Nous restituerons, à la présente
section, les différentes approches de solutions pour
l'éradication des problèmes faisant objet de notre étude
et les conditions de leur mise en oeuvre.
PARAGRAPHE 1: Approches de solutions
Apporter solutions à un problème, c'est
proposer les conditions d'éradication des causes se trouvant à la
base de ce problème.
A/ Approches de solution au
problème spécifique n°1 :
Les causes se trouvant à la base de ce
problème sont le manque de personnel qualifié et la mauvaise
qualité des documents produits par les CPMP. Le nombre d'agents dont
dispose la Direction des Etudes et de la Réglementation pour effectuer
l'examen des dossiers est insignifiant.
Il faut renforcer la DNMP c'est-à-dire mettre
à sa disposition un personnel qualifié. Il urge donc de recruter
des cadres de la catégorie A (spécialistes en matière de
passation des marchés publics) et les mettre à la disposition de
cette Direction.
De plus, les dossiers envoyés à la DNMP
pour étude et avis ne sont généralement pas de bonne
qualité. Pour faciliter lesdites études, il faut que la DNMP
élabore des documents types à mettre à la disposition des
CPMP.
B/ Approches de solution au
problème spécifique n°2 :
Les causes se trouvant à la base de ce
problème sont l'absence d'un service chargé des relations avec
les CPMP et la non utilisation des TIC.
L'information, pour être efficace, doit
être disponible et diffusée. Les CPMP ont besoin, pour les
marchés publics relevant de la compétence de la DNMP, de l'avis
de cette dernière à toutes les étapes du processus de
passation. Leur efficacité dépend de la meilleure gestion du
système d'information. Nous proposons donc que soit crée un
service chargé des relations avec les CPMP pour faciliter à ces
dernières l'accès à l'information.
De plus, nous proposons que ce service soit
équipé et à même d'utiliser les TIC. Les TIC sont
constituées du téléphone, d'Internet, des logiciels, des
réseaux informatiques. Elles apportent une ouverture sur le monde et
constituent un moyen sûr pour garantir l'accès facile à
l'information. Ainsi donc un contact permanent et dynamique sera établi
entre la DNMP et les CPMP.
C/ Approches de solution au
problème spécifique n°3 :
Les causes se trouvant à la base de ce
problème sont le dépôt tardif, la non réalisation
des plans annuels de passation et à l'inexistence de plans type.
Nous suggérons que le défaut de
dépôt en début d'année budgétaire du plan
annuel de passation par un maître de l'ouvrage soit sanctionné par
le refus de procéder à l'étude de ses dossiers. A cet
effet, tout dossier envoyé par un maître de l'ouvrage qui n'a pas
au préalable déposé son plan annuel de passation des
marchés publics devra lui être retourné purement et
simplement. Ceci participera à la confection et au dépôt
à temps desdits plans.
De même, pour faciliter la compréhension
et la lecture des plans annuels de passation des marchés publics, il
faudrait confectionner des plans type et les mettre à la disposition des
CPMP. Ainsi, tant sur la forme que sur le fond, l'uniformité du document
rendra aisé son rapprochement avec le rapport trimestriel
d'activité.
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