BIBLIOGRAPHIE
TEXTES LEGISLATIFS ET
REGLEMENTAIRES :
§ Ordonnance n°96-04 du 31 Janvier 1996 portant
Code des marchés publics applicable en République du
Bénin ;
§ Loi n°2004-18 du 27 Août 2004 portant
modification de l'ordonnance n°96-04 du 31 Janvier 1996 portant Code des
marchés publics applicable en République du
Bénin ;
§ Décret n°2004-562 du 01 Octobre 2004
portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission
Nationale de Régulation des Marchés Publics ;
§ Décret n°2004-563 du 01 Octobre 2004
portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale
des Marchés Publics ;
§ Décret n°2004-564 du 01 Octobre 2004
portant attributions, organisation et fonctionnement des Cellules de Passation
des Marchés Publics ;
§ Décret n°2004-565 du 01 Octobre 2004
portant fixation des seuils de passation des marchés publics et limite
de compétence des organes chargés de la passation des
marchés publics.
MEMOIRES :
§ DOSSEVI, M ;(2006) : <<la
gestion optimale des fonds d'emprunts extérieurs destinés aux
projets de développement>>, Cycle I, ENAM, UAC ;
§ GAZARD, M. C. F ;(2006) :
<<contribution pour une gestion efficace et
régulière des marchés de travaux dans la commune de
Cotonou>>, Cycle I, ENAM, UAC.
OUVRAGES :
§ Lexique des termes juridiques (2003), DALLOZ,
7è édition ;
§ PERROTIN, R ; LOUBERE, J.M :
<<nouvelles stratégies d'achats>>, LES
EDITIONS D'ORGANISATION ;
§ GUEDEGBE, S. I. B. (2007) :
<<gouvernance en République du Bénin : droit
et pratique des marchés publics de l'Etat>>, HORID
PRESS.
§ DESCOUT, H. ; SALAMAND : << comment
faire connaître ses besoins aux candidats potentiels>>,
le droit pénal des marchés publics, EDITION LA LETTRE DU
CADRE TERRITORIAL ;
AUTRES :
§ Atelier national sur le système de passation des
marchés publics au Bénin (Novembre 2002).
§ L'intégrité dans les marchés
publics : les bonnes pratiques de A à Z (2007), OCDE, ISBN
987-92-64-02752-7.
§ Glossaire des termes usuels en Finances Publiques
(Octobre 2003), UNACEB, 2è EDITION.
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