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Etude des déterminants de la corruption passive( Télécharger le fichier original )par Boubacar KABORE ENSP - Administrateur des hôpitaux et des services de santé 2007 |
Chapitre II- Revue de la littératureetCadre de référence.2.1 Revue de la littérature.L a revue de la littérature vise à faire l'état des connaissances dans notre domaine d'étude. Elle se structure autour de sept (07) points : 2.1.1 Définition de la corruption.Les contours de la corruption restent flous. Ce qui rend difficile la définition de celle-ci. Historiquement, le concept de corruption a été appliqué à la fois aux comportements politiques et aux attitudes sexuelles ( kassoum KAMBOU,1997). A l'instar du terme latin « corruptus », le mot corruption évoque toute une série d'images du mal. Il renvoie aux facteurs de destructions de ce qui est sain. Le mot a une résonance morale. Parmi les écrits que nous avons visités, nous avons retenu les définitions suivantes. - La première définition est celle proposée par J.J. Senturia (1931) et qui définit la corruption comme « le mésusage de la puissance publique à son profit personnel ». - Pour TI, est corruption tout abus de pouvoirs publics à des fins personnelles. - Le groupe multidisciplinaire de la corruption du conseil de l'Europe, en juin 1994 a donné une définition plus large : « la corruption consiste en une rétribution illicite ou tout autre comportement à l'égard de personnes investies de responsabilités dans le secteur public ou privé qui contreviennent aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d'agent de l'Etat, d'employé du secteur privé, d'agent indépendant ou d'un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour eux mêmes ou pour des tiers ». - Selon Jean yado TOE7(*), la définition de la corruption requière la prise en compte de trois (03) éléments : Les personnes ( le corrompu et le corrupteur), les choses reçues, demandées ou offertes et le but recherché (accomplissement d'actes déterminés ou abstention d'accomplir un acte). - Aux termes de son article 156, le code pénal définit la corruption comme : « le fait pour tout fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire, tout militaire ou assimilé, tout agent ou préposé de l'administration, toute personne investie d'un mandat électif qui agrée des offres ou des promesses, qui reçoit des dons ou présents, pour faire un acte de ses fonctions ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire...ou s'abstient de faire un acte qui entre dans l'ordre de ses devoirs ». A ces personnes s'ajoutent les arbitres ou experts dans les affaires judiciaires, les médecins, les chirurgiens dentistes, les sages-femmes, les maïeuticiens et tout autre agent de santé. Cette définition à l'instar de celle donnée par TI, à notre avis, souffre d'insuffisances dans la mesure où elle occulte la corruption dans le secteur privé. En outre elle ne prend pas en compte certaines pratiques illicites telles que les extorsions, fraudes, malversations.... Après avoir exploré les définitions de la littérature relative à la corruption dans sa pluralité, il sied d'établir sa typologie.
La typologie de la corruption hospitalière peut s'établir principalement au regard de trois critères : l'initiateur, l'importance de l'avantage et le secteur de l'activité. - Selon l'initiateur. On distinguera ici la corruption passive de la corruption dite active. La corruption passive est le fait d'exiger ou de demander un avantage. Elle se traduit à l'hôpital par le fait qu'un praticien exige de la part de son patient un avantage indu contre sa prestation. L'initiateur est donc le soignant. Par contre, la corruption active est une situation où le patient lui-même prend l'initiative d'offrir ou de donner un bien, de l'argent ou des promesses dans le but de bénéficier d'une prestation sans que le soignant n'en lui réclame. Il peut en outre s'agir d'un pourvoire offert après les soins. - Selon l'importance de l'avantage reçu. A ce niveau le qualificatif de « petit » est conféré à un type de corruption engageant de modestes sommes ou avantages. C'est l'exemple d'un infirmier qui se fait régler directement le prix d'une consultation pour son propre compte. D'aucuns qualifient cette forme de « corruption alimentaire ». C'est la forme la plus fréquemment pratiquée en milieu hospitalier. La grande corruption concerne des montants élevés. Elle s'observe généralement lors des passations des marchés publics de l'hôpital. L'inexistence d'un seuil rend floues les frontières entre les deux catégories de corruption. A partir de quel montant une corruption sera dite grande ou petite ? - Selon le secteur d'activité. On a la corruption publique et la corruption privée. La corruption publique au Burkina Faso, est celle généralement pratiquée dans les hôpitaux ou services de santé publics. En revanche, on nommera corruption privée celle qui s'observe dans les cliniques, les cabinets de soins privés, les officines et même dans le secteur sanitaire traditionnel. Au demeurant, on notera que d'autres catégorisations sont utilisées. Nous examinerons à présent le cadre institutionnel et politique dans lequel s'inscrit la corruption au Burkina Faso.
Le texte législatif auquel nous ferons cas est le code pénal tel qu'il résulte de la loi n°043/96/ADP du 13 novembre 1996. Les dispositions répriment les prises illégales d'intérêts (art 161 et 162), la concussion (art 155), la corruption (art 156 à 159), la soustraction et le détournement de biens publics ( art 154), l'enrichissement illicite ( art 160), le faux et l'usage de faux (art 250 à 298) et les fraudes aux examens et concours publics ( art 308 à 312). De multiples dispositions réglementaires et légales dans des domaines spécifiques viennent compléter ou préciser le code pénal. Au-delà du cadre national, le Burkina a signé et ratifié des conventions à l'échelle internationale.
On dénombre principalement trois conventions : - La convention de l'Unité Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption ratifiée en mars 2005, - La convention des Nations Unies contre la corruption, signée en décembre 2003 mais non encore ratifiée et - La convention des Nations Unies contre le crime transnational organisé, ratifiée en mai 2002.
Le Burkina Faso dispose d'une politique nationale de lutte anti-corruption dont la transcription opérationnelle est confinée dans un plan quinquennal. Elle s'articule autour de deux grands points : - l'état des lieux de la corruption au Burkina Faso comprenant d'une part les pratiques, les causes et les conséquences du phénomène, d'autre part, le dispositif de lutte anti-corruption et ses insuffisances ; - La proposition de politique nationale de lutte anti-corruption consacrée aux justifications d'une telle politique, à sa vision, aux principes généraux, à l'objectif général ( éradiquer à terme le phénomène de la corruption avec l'atteinte dans un délai intermédiaire de cinq ans du niveau de tolérance zéro) et aux objectifs spécifiques ( affirmer le leadership et la volonté politique, améliorer la participation citoyenne, renforcer le dispositif légal et réglementaire, rendre plus efficace l'action de l'appareil judiciaire, rendre plus efficace et indépendant le système de contrôle, rendre plus efficace et transparent le service public et renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre la corruption), au plan d'actions et aux conditions de succès. On remarquera que le contenu actuel de cette politique ne trouve pas l'assentiment des partenaires techniques et financiers. En s'intéressant particulièrement à la corruption dans le domaine sanitaire, nous examinerons dans le paragraphe suivant sa dynamique à la lumière des rapports annuels du REN LAC .
Le tableau ci dessous retrace la dynamique de la corruption dans le système de santé de 2000 à 2005 selon les rapports annuels du REN LAC. Un rang élevé indique un bon état de corruption. Par exemple en 2000 le secteur sanitaire était celui où la corruption était moindre comparativement aux neuf autres secteurs. Tableau I : Evolution de l'état de la corruption dans le secteur de la santé parmi 10 secteurs.
Source : rapport 2005 du REN LAC
Le rapport mondial de TI fait ressortir cinq (05) types de corruption : - Le détournement et le vol de médicaments et de matériel médical, - Le trucage des marchés publics par les autorités d'attribution, -La corruption qui touche le système de paiement, - La corruption qui intervient dans les prestations de soins. Les formes de corruption susmentionnées ont été éclatées par le REN LAC dans son rapport 2004 spécialement focalisé sur le secteur de la santé au Burkina. En effet il s'agit : - des rackets qui prennent source dans l'intimidation du patient, de l'urgence du mal et des fausses réclamations. - des pots de vin des auxiliaires de médecins ; l'offre de soins étant faible des fils d'attente se créent les malades pour ne pas trop attendre, soudoient les infirmiers pour bouleverser l'ordre d'arrivée afin de se faire soigner plus rapidement. - des ventes de médicaments, certains agents disposent par-devers eux des médicaments de sources illicites ( camouflage du reste des kit ou échantillon gratuit). D'autres achètent des médicaments dans les officines pour les revendre aux malades avec une marge bénéficiaire. - de la spéculation sur les lits d'hospitalisation et des exonérations de frais, le rapport lits d'hospitalisation/ habitant étant très faible, cela donne lieu à des spéculations. - des détournements de malades vers les cliniques privées, - de l 'absentéisme du personnel, - des surfacturations sur des achats de fournitures et les passations de marchés truqués, - des détournements et vols de biens médicaux, - des rétributions financières autres que les salaires ou les rétributions sociales.
William.D. SAVEDAFF et Karen HUSSMAN8(*) pensent que les hôpitaux sont très vulnérables à la corruption à cause de l'incertitude, de l'asymétrie d'informations et des acteurs nombreux et dispersés qu'ils regorgent. En effet l'incertitude est un élément essentiel du secteur de la santé qui a de graves implications de fraudes et de corruption. Comme l'a expliqué KENNETH Arrow9(*), les incertitudes ( qui tombera malade ? Quand est ce que la maladie frappera ? Quelles sont les maladies que les gens attraperont ? Quelle est l'efficacité du traitement ?) rendent difficile la détection des abus. Le tandem d'auteurs suscité souligne en outre que l'asymétrie de l'information qui met un malade analphabète en face d'un médecin mieux informé crée un déséquilibre informationnel qui favorise la corruption passive. Enfin ces auteurs constatent que les hôpitaux sont prédisposés en raison du nombre disparate du personnel et de la complexité de leurs interactions. 2.1.7 Evaluation de la corruption et de son incidence sur la qualité des soins. Depuis 1995, L'ONG TI publie chaque année un indice de perception de la corruption (IPC) classant les pays selon le degré de corruption perçu. L'indice est élaboré à l'aide d'enquêtes réalisées auprès d'hommes d'affaires, d'analystes de risques et d'universitaires résidant dans le pays ou à l'étranger. L'IPC est un indice composite, agrégeant des données d'enquêtes et d'agences de notation. Le score de 10 indique l'absence de demandes de pots-de-vin et celui de 0 une corruption systématique. En s'inspirant du principe de base du calcul de l'IPC, nous concevrons un indice de perception pondérée de la corruption (IPPC) que nous décrirons ultérieurement. - Enquête et sondage. La première série d'enquêtes diagnostiques en profondeur sur la gouvernance et la corruption menée auprès des fonctionnaires des entreprises et des citoyens fut organisée en Albanie, en Géorgie et en Lettonie en 1988 ( VINOD Thomas et al 2002). Plus récemment, des versions étendues et affinées de ces enquêtes ont été réalisées dans d'autres pays afin d'évaluer certains aspects plus complexes de la corruption. Au Burkina Faso, tous les organes de lutte contre la corruption (REN-LAC, CNE, HACLC...) procèdent par des enquêtes, des entretiens et des sondages d'opinions. - Méthodes économétriques d'estimation de l'incidence de la corruption. Omar AZFAR et Tugral GURGUR ont recueilli des données en 2000 aux philippines et montré que la corruption nuit à la prestation des services de santé. Par le biais des régressions économétriques, ils affirment par exemple qu'une augmentation de l'écart type de 10% de la corruption réduit le taux d'immunisation d'environ 10 à 20%, accroît jusqu'à 30% le temps d'attente dans les hôpitaux et réduit la satisfaction des usagers de 30%. On notera avec le rapport TI 2006 qu'aucune étude n'a permis jusque là à évaluer avec exactitude le montant de la corruption dans la mesure où elle se pratique sous « les draps des hôpitaux ». * 7 cf conférence donnée lors du séminaire international sur la corruption organisée par l'UIDH du 3 au nov 1997 * 8 cf P.4 du rapport TI 2006 disponible au Ren- lac * 9 in « uncertainty and the welfare Econmics of medical care » revue économique américaine 53, 1963 |
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