Assurer un accès à l'eau et à l'assainissement par la coopération décentralisée, le cas de Villa El Salvador et Rezé

2. Agir ensemble : modalités de coopération

La Municipalité de Rezé et la Municipalité de Villa El Salvador ont signé un acte de jumelage et de coopération en 1990, avec comme principal objectif de réduire le déséquilibre entre pays industrialisés et pays en voie de développement.

Sur la base de cette relation de jumelage, se sont établis des contacts entre associations de Rezé et de Villa El Salvador. Nous allons à présent voir quel est le cadre institutionnel qui prévaut pour la coopération en France et au Pérou ainsi que le cadre particulier des relations entre les deux pays, puis plus précisément nous aborderons les modalités de coopération propres à Villa El Salvador et Rezé.

2.1. Cadre législatif français et péruvien de la coopération décentralisée

2.1.1. En France

Des premiers jumelages franco-allemands à la loi de 1992 qui légitime enfin la coopération décentralisée, d'une époque de tutelle à une décentralisation qui devient la règle : l'ouverture et l'échange économiques et culturels comme nécessités pour le développement local et régional priment aujourd'hui dans les exigences françaises de la coopération décentralisée.

La pratique des jumelages, dès les premières années qui ont suivi la Libération, fait des communes les pionnières de la coopération décentralisée.

Cette phase fondatrice, portée par les communes, est suivie dans les années 70 par l'entrée en jeu des régions à travers la coopération transfrontalière. Acteurs de la construction européenne, les communes, les départements et les établissements publics régionaux développent dès le début des années 70 des relations directes avec les institutions européennes.

La solidarité avec le Sud sert aussi de moteur à la coopération décentralisée, relayée par la volonté des collectivités locales de situer leur développement dans un contexte européen et international.

Alors que la loi du 2 mars 1982^25(*) ne faisait mention, dans son article 65, que de la coopération transfrontalière, la notion d'action extérieure des collectivités territoriales a été reconnue un an plus tard, par la circulaire du Premier ministre du 26 mai 1983 qui créé le délégué pour l'action extérieure des collectivités locales.

Quant à la coopération décentralisée, elle a obtenu sa consécration législative avec la Loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République qui entoure cette coopération dans la limite des compétences des collectivités locales et dans le respect des engagements internationaux de la France, et créé la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD).

La Commission nationale de la coopération décentralisée a été réformée par Décret le 9 mai 2006. Celui-ci a modifié la composition de cette commission présidée par le premier ministre et, en son absence, par la ministre chargée de la coopération. Avec un nombre réduit de membres mais une composition désormais ouverte, l'objectif est de faire de la CNCD l'instrument privilégié du dialogue entre l'État et les collectivités locales dans le sens d'une meilleure coordination et d'une plus grande complémentarité sur le plan international.

* ²⁵ La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ouvre la voie à un profond bouleversement de la répartition des pouvoirs au profit des acteurs locaux. Considérée comme la loi fondamentale de la décentralisation, elle consacre essentiellement trois évolutions : la suppression de la tutelle administrative et financière a priori exercée par le préfet, le transfert de l'exécutif départemental et régional au profit d'un élu local, le changement de statut de la région qui devient une collectivité territoriale de plein exercice.