Dépenses Militaires, Gouvernance et Efficience Economique: le cas de l'Afrique sub-Saharienne

2.2.1. Définir et comprendre La corruption

Ø Les définitions de la corruption

Il n'existe pas de définition standard de la corruption dans la littérature. Des aspects différents du problème sont souvent mis en lumière dans les différentes définitions, selon l'objet de l'étude. Quoi qu'il en soit, la corruption peut généralement être décrite comme un abus du pouvoir public pour un bénéfice privé (Bardhan, 1999 ; et Tanzi, 1998), comprenant également des notions d'illégalité et ne se limitant pas seulement au secteur public (Gupta et al, 2000). La corruption est universelle et elle se pratique tant du côté de la demande que de l'offre. Si on reconnaît de plus en plus qu'elle présente une menace à la règle de droit, à la démocratie et aux droits de la personne, qu'elle mine la saine gestion des affaires publiques et qu'elle freine le développement économique, on ne lui attribue toutefois pas de définition unique. La plus courante, celle de la Banque mondiale, dit que la corruption est « l'abus d'une charge publique en vue d'obtenir un avantage privé ».

On distingue la corruption systémique, ou omniprésente, et la corruption occasionnelle. Selon le cas, on la qualifie souvent de « majeure » ou de « mineure ». La corruption « majeure » concerne des sommes considérables et elle implique en général les dirigeants des secteurs public et privé. La corruption « mineure » suppose le versement de petites sommes, souvent des paiements de facilitation ou ce qu'il convient d'appeler des « frais d'utilisation ». Toutefois, « mineure » est un terme bien relatif et très inapproprié lorsque la corruption met en jeu une personne pauvre ou dont le revenu est très faible.

La corruption se caractérise par le fait que les deux parties en cause y prennent part. Car, si l'une d'entre elles est dissuadée d'agir, le marché ne se conclura pas. Le code criminel de certains pays distingue la corruption « active » de la corruption « passive ». La première implique d'offrir ou de chercher à obtenir de l'argent, une garantie ou un avantage en contrepartie de services rendus. La corruption est « passive » lorsque quelqu'un reçoit cadeau, argent, garantie ou avantage pour lequel il accepte d'abuser de sa charge en vue d'avantager la personne qui est à l'origine de la tractation. Un avantage offert par corruption se qualifie de « détournement » alors qu'on appelle « extorsion » un avantage exigé par le même moyen. En général, la personne qui soudoie est celle perçue comme la partie active et le fonctionnaire, la partie passive. En réalité, dans bien des circonstances, la situation est inversée. De plus, cette distinction entre corruption active et corruption passive, entre l'extorsion et le versement de pots-de-vin, est assez dénuée de sens puisque les tractations nécessitent de toute manière l'accord des deux parties. Il est donc plus utile de se demander si la personne qui a reçu un avantage en échange de paiement y avait légalement droit.^46(*)

Ø La corruption en théorie

Depuis quelques années, une attention croissante a été accordée à la compréhension des déterminants de la corruption et les conséquences économiques. La littérature existante peut être divisée en deux parties. La 1^ère s'atèle à trouver les déterminants de la corruption. Différentes études ont montré que les facteurs principaux affectant le développement de la corruption sont la qualité de la bureaucratie, le niveau des salaires dans les services publics (Van Rijckeghem et Weder, 1997), la loi notamment la législation anti-corruption, la disponibilité des ressources naturelles (Leite et Weidmann, 1999) ; le degré d'ouverture de l'économie au commerce et la politique industrielle du pays (Bhagwati, 1982 ; et Krueger, 1993). La 2^nde partie de la littérature prête une attention plus particulière aux conséquences de la corruption plutôt qu'à ses déterminants. Des études ont analysé l'impact de la corruption sur la croissance de la production (Shleifer et Vishny, 1993 ; Mauro, 1995), la qualité des infrastructures publiques et de l'investissement public (Tanzi et Davoodi, 1997), l'investissement direct étranger (Wei, 1997), les inégalités de revenu et la pauvreté (Gupta et al, 1998). Ces études ont montré que la corruption a très probablement un effet néfaste sur l'efficience économique, la croissance, l'équité et le bien-être. Par ailleurs, d'autres études prennent aussi en compte des considérations éthiques, la corruption étant vu comme permettant d'atteindre un degré supérieur d'efficience économique en « graissant la patte » des décideurs publics et en surmontant les difficultés de la réglementation publique. En corollaire, l'absence de corruption pourrait prévenir le libre fonctionnement des marchés, du gouvernement et des institutions économiques (Leff, 1964 ; Lui, 1985 ; Lien, 1986).

Dans tous les pays, et encore plus dans les PED, la corruption est préjudiciable à l'efficience publique. Elle entrave l'équilibre budgétaire, diminue l'efficience des dépenses et fausse leur allocation entre les différentes fonctions budgétaires (Delavallade, 2006). L'équilibre budgétaire est indéterminé dans un contexte politique corrompu. La corruption réduit le revenu national (Tanzi et Davoodi, 1997 ; Tanzi, 1998 ; et Jonhson et al, 1999). L'impact de la corruption sur le montant des dépenses publiques est controversé. D'un côté, la corruption est supposée accroître les dépenses publiques par rapport au PIB (Tanzi, 1998). D'un autre côté, Mauro (1997) montre que la corruption n'a aucun effet significatif sur le niveau des dépenses publiques. Même dans le cas où la corruption accroît le montant global des dépenses publiques, elle est susceptible de réduire la part de ces dépenses qui arrive effectivement à la communauté, le surplus étant capturé par les agents corrompus. Par ailleurs, la corruption affecte certains secteurs économiques de la nation. Elle a un impact négatif sur l'investissement dans le capital humain (Ehrlich et Lui, 1999) et plus précisément sur l'éducation (Mauro, 1997), et un impact positif sur les dépenses militaires (Gupta et al, 2001).

Mauro (1997) démontre que la corruption et les dépenses publiques sont corrélées, et les dépenses militaires le sont encore plus particulièrement. Par ailleurs, les experts estiment que les dépenses pour les acquisitions d'armements sont constituées à 15% de pot-de-vin (Naylor, 1998 ; et Tanzi, 1998). La corruption diminue l'impact social des dépenses publiques et altère la qualité des services publics. La lutte contre la corruption permettrait d'accroître le développement humain à travers la réduction de la mortalité infantile et l'amélioration du taux de scolarisation (Gupta et al, 2000).

* ⁴⁶ Corruption and Good Governance, Management Development and Governance Division, Discussion Paper 3, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), New York, juillet 1997