Le Conseil du Marché Financier de Tunis

4-Le marché financier tunisien

La nouvelle organisation du marché financier tunisien, telle qu'arrêtée par la loi N° 94-117 du 14 Novembre 1994 a établi une nouvelle redistribution des tâches et des pouvoirs. Elle repose sur une trilogie d'institutions qui sont :

1. Un organisme de régulation: le Conseil du Marché Financier - CMF -

2. Un organisme chargé de la gestion du marché: La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis - BVMT-

Un organisme chargé du dépôt et de la compensation: La Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt de Valeurs Mobilières - STICODEVAM.

Dans cette structure, la chaîne d'investissement en bourse prend naissance avec la transmission d'un ordre de bourse par le biais d'un intermédiaire en bourse et se clôture par le dénouement de la transaction avec la livraison d'un titre ou l'encaissement de sa contre-valeur.  Les différentes étapes sont assurées en réseau électronique entre les trois institutions.

Les intermédiaires en bourse, qui sont les agents exclusifs habilités par la loi à procéder à la négociation et à l'enregistrement des valeurs mobilières en bourse pour le compte de leurs clients ou pour leur propre compte, sont regroupés au sein d'une association chargée de la défense des intérêts de la profession, l'Association des Intermédiaires en Bourse - AIB-

5-La STICODEVAM

La STICODEVAM est une société interprofessionnelle chargée du dépôt, de la compensation et du règlement des titres.

A ce titre, elle est notamment chargée de :

· Recevoir en dépôt des valeurs mobilières;

· Tenir des comptes au profit des émetteurs, des intermédiaires en bourse et des propriétaires de valeurs mobilières;

· Assurer le dénouement des opérations de compensation et le règlement des opérations;

Inscrire les nantissements, oppositions et autres charges pesant sur les titres.

6-La BVMT  -  Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis

Érigée sous la forme d'une société anonyme de droit privé avec un capital exclusivement et égalitairement détenu par les intermédiaires en bourse, la BVMT a pour mission de gérer le marché des valeurs mobilières, ce qui inclut les opérations de négociation et d'enregistrement.
Ce choix vise avant tout de permettre au marché d'être géré par des professionnels.

Il appartient à la BVMT:

· D'établir ses propres règlements de parquet,

· De choisir elle-même ses systèmes, supports, et modes de cotation,

De se prononcer sur l'admission,  la suspension ou la radiation des valeurs et produits financiers sur ses marchés.

La BVMT a adopté le système de cotation électronique, baptisé "Stock Exchange Management System" -SEMS- qui utilise les technologies des systèmes ouverts UNIX et ORACLE.