Le Conseil du Marché Financier de Tunis

1-Le conseil du marché financier

Le CMF a été créé par la loi N° 94-117  du 14 Novembre 1994 portant réorganisation du marché financier. C'est une autorité publique, indépendante, qui dispose de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Son siège est à Tunis.

Le CMF est chargé de veiller à la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières.

Dans ce cadre, il assure l'organisation des marchés et veille à leur bon fonctionnement afin de prévenir les manipulations susceptibles d'en entraver le bon fonctionnement.  Il est également chargé du contrôle de l'information financière et de la sanction des manquements ou infractions à la réglementation en vigueur.

Le CMF a sous son contrôle la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis - BVMT-, les intermédiaires en bourse et la société de dépôt, de compensation et de règlement de titres - STICODEVAM-.  Il assure également la tutelle des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières -OPCVM-   

Le CMF est dirigé par un collège composé d'un président et de neuf membres.  

Pour réaliser ces missions, le CMF a été doté par la loi des pouvoirs suivants:

· Le pouvoir d'établir des règlements dans les domaines relevant de sa compétence,

· Le pouvoir de surveiller la bonne application de la réglementation en vigueur et le fonctionnement régulier des marchés,

· Le pouvoir d'agréer les fonds communs de placements et les intermédiaires en bourse,

· Le pouvoir de viser l'information produite par l'émetteur et destinée à l'investisseur,

· Le pouvoir de prononcer ou de proposer aux autorités compétentes les sanctions qui s'imposent en cas de manquement des opérateurs à leurs obligations professionnelles ou d'infractions aux lois et règlements en vigueur,

Les ressources du CMF proviennent essentiellement des redevances et commissions perçues sur les personnes et les opérateurs dont l'activité sur le marché est soumise à ses interventions ( BVMT, société de dépôt, de compensation et de règlement de titres, OPCVM, émissions, admissions, offres publiques ... )

2-Composition du CMF

Le Collège du CMF est composé d'un Président et des neufs membres suivants :

	Un Juge de troisième degré ;
	Un Conseiller au Tribunal Administratif ;
	Un Conseiller à la cour des comptes ;
	Un représentant du Ministère des Finances ;
	Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie ;
	Un représentant de la profession des intermédiaires en bourse ;
	Trois membres choisis en raison de leur compétence et de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne.

 

Le Collège est l'autorité habilitée à accomplir les missions du Conseil du Marché Financier.

2. LE PRESIDENT DU CMF : Le Président du CMF assisté par le Secrétaire Général, assure l'organisation et la gestion des Départements Administratifs et Techniques.

3. LES MEMBRES PERMANENTS : Les Membres Permanents du Collège assurent une supervision non hiérarchique des Départements Administratifs et Techniques. Ils président les Commissions ad-hoc.

4. LES COMMISSIONS AD-HOC :Les commissions ad-hoc sont créées à l'initiative du collège ou du président chaque fois que le besoin existe pour la durée nécessaire à l'accomplissement de leur tâches. Les membres de la commission sont désignés par le collège ou par le Président.

Elles sont présidées par un membre permanent du collège et composées des représentants des départements concernés le cas échéant ou de collaborateurs extérieurs. Elles examinent les supports qui leurs sont soumis et procèdent à l'élaboration d'un rapport.

5.LES CHARGES DE MISSION : Ils sont désignés par le Président ou la Direction Générale pour mener des missions ponctuelles.

Ils peuvent être désignés au niveau de tout Département administratif et technique du CMF.