CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . .567
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RÉSUMÉ
Quarante-six ans après la signature de l'Accord de
Bangui portant création de l'Organisation africaine de la
propriété intellectuelle sur les cendres de l'OAMPI, le droit de
l'OAPI applicable dans l'ensemble des États membres, au nombre desquels
on compte six pays d'Afrique centrale, a élargi son champ d'action pour
intégrer progressivement la protection des savoirs traditionnels .
Seulement, le domaine des savoirs traditionnels en général est
très large et complexe (de façon lato sensu, il
intègre les connaissances traditionnelles associées aux
ressources génétiques, les expressions culturelles
traditionnelles, le folklore) . Malgré une prise de conscience et une
volonté d'assurer une protection et une promotion de leurs savoirs
traditionnels autochtones et de donner une place de choix à ces
minorités, leur système classique de propriété
intellectuelle composé aussi bien de la propriété
industrielle que de la propriété littéraire et artistique
reste incomplet, insuffisant, et parfois même inadéquat . Face
à ces lacunes, même le recours à un système sui
generis ne garantit pas une protection suffisante et efficace de ces
savoirs traditionnels .
Aujourd'hui, on s'accorde pour dire que cette protection est
fragmentée et partielle, elle appelle à un concours de plusieurs
instruments juridiques de portée internationale, régionale,
sous-régionale et nationale dans les domaines de l'environnement, la
culture et les droits de l'homme . À ce titre, leur adhésion
à la CDB, au protocole de Nagoya et à la TIRPAA a conduit
à la mise en place du mécanisme de l'APA . À cela s'ajoute
la protection par des instruments culturels sous l'égide de l'UNESCO
.
MOTS-CLÉS
Droit de l'OAPI - Protection - Savoirs traditionnels -
Autochtones - Pays d'Afrique centrale
533
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ADPIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Aspects sur
les droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce
APA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Accès et partage des
avantages
ARIPO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.Organisation régionale africaine de la propriété
intellectuelle
CCCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. .Convention convenu d'un commun accord
CDB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . .Convention sur la diversité biologique
COMIFAC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.Commission des forêts d'Afrique centrale
CPCC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Consentement
préalable donné en connaissance
de cause
IGC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.Comité intergouvernemental pour la propriété
intellectuelle
OAMPI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.Of~ce africain de la propriété industrielle
OAPI . . . . . . . . . . . . .Organisation africaine pour
la propriété intellectuelle
OHADA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . .Organisation pour l'harmonisation en
Afrique du droit des affaires
OIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . .Organisation internationale du travail
OMC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . .Organisation mondiale du commerce
OMPI . . . . . . . . . . . . . . .Organisation mondiale de
la propriété intellectuelle
ONU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .Organisation des Nations Unies
RCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .République centre
africaine
TIRPAA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . .Traité international sur les ressources
phytogénétiques pour l'alimentation et
l'agriculture
UNESCO . . . . . . . . . . . . .Organisation des Nations
Unies pour l'éducation,
la science et la culture
UPOV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.Union internationale pour la protection des
obtentions végétales
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