|
1
INTRODUCTION
1. Présentation du sujet
Notre travail sera centré sur l'état de
siège et la gestion de l'administration publique par les militaires en
République Démocratique du Congo.
L'homme nourrit depuis toujours une aspiration de voir la paix
régner de manière universelle, que ce soit dans l'histoire du
monde ancien ou d'aujourd'hui, la paix et la guerre ne cessent d'être
entremêlées. En effet, la paix dans le monde est une paix des
hommes, donc une oeuvre imparfaite, jamais totalement accomplie, toujours
perfectible. Dans ce cas, tout homme cherche la paix, même en faisant la
guerre, et nul ne cherche la guerre en faisant la paix. Ce que veulent les
hommes qui font la guerre, c'est changer les choses à leur gré,
c'est donc en vue de la paix que se fait la guerre, la paix est donc la fin
désirable de la guerre.
La sécurité de notre pays a une longue histoire
par le fait que c'est un sujet qui semble préoccuper toutes les couches
de la société et même la communauté internationale,
l'union africaine mais précisément notre pays la
République Démocratique du Congo. Depuis des années une
grande partie de la région de l'Est de notre pays la RDC a
été le théâtre d'affrontements meurtriers entre les
groupes locaux, des forces armées rebelles et nos militaires, mais
aujourd'hui, cette région de l'Est est en train de connaitre des crises
qui sont liées à la cause que l'on peut associer ou appeler la
cause de l'Etat.
La sécurité étant l'affaire de tous et
l'apanage de l'Etat, c'est ainsi que nous voyons l'Etat se mettre à la
recherche de la sécurité sur toute l'étendue du territoire
national, et pour l'avoir, il faut la présence des
éléments des forces militaires et cela doit être
accompagné par certaines mesures prises par le gouvernement pour assurer
la sécurité car dit-on que celui qui veut la paix prépare
la guerre, un dicton du monde. Et voilà comment une de notre
région est dans la zone rouge pour ne pas dire dans un terrain des
guerres, ou les groupes rebelles ne vont que se multiplier.
Suite à cette situation correspondant aux faits
réels, les autorités sont dans l'obligation de prendre des fortes
mesures, tel le cas de l'état de siège
décrété par le commandant suprême dans les
territoires fortement assiégées ou menacées par l'ennemi
et ainsi mettre l'administration publique dans les mains des militaires afin
d'éradiquer ce fléau qui dure depuis plusieurs années.
2
2. Choix et intérêt du sujet
Il est à signaler que notre sujet est vraiment
d'actualité et que son choix n'est pas hasardeux mais plutôt le
souci profond d'aider la RDC notre pays et précisément nos
dirigeants à mieux analyser certaines dispositions de la loi ou mesures
avant de les mettre en place pour qu'il n'y ait pas des conséquences
dans l'avenir et surtout vis-à-vis de la population, et cette
étude constitue de ce fait notre contribution, par ailleurs, elle entre
dans le cadre de notre formation de futur juriste. Comme on peut s'en rendre
compte, l'intérêt de cette étude est à la fois
personnel, scientifique et social.
- Intérêt personnel
Depuis un certain temps nous avons observé que notre
pays la RDC est devenu un milieu des différents problèmes des
rebellions, des conflits et guerres en épisodes, c'est-à-dire qui
ne trouve pas de solution et ne prennent pas fin, faits qui nous ont
poussé à mener des recherches pour bien analyser les
stratégies prisent par nos dirigeants et savoir comment les militaires
sont en train de gérer l'administration publique pendant cette
période d'état de siège.
- Intérêt scientifique
Comme nous l'avions souligné dans les lignes
précédentes, dans ce travail nous remarquerons que ce sujet
intéresse les chercheurs (politiques, des relations internationales, des
juristes, des sociologues, des historiens...) et ce travail sera pour eux une
source d'informations.
- Intérêt social
Partant des phénomènes observés sur notre
territoire, tout congolais se pose la question sur ce qui se passe dans notre
pays, sur les mesures prisent par les autorités pour la recherche de la
solution durable vis-à-vis des guerres, notamment l'état de
siège décrété par le président de la
république.
La population congolaise tourne son regard vers la capitale et
veut voir si les mesures prises vont apporter des changements dans nos
régions en guerre. Mais grâce à ce travail, nous serons en
mesure de comprendre les biens fondés des mesures prisent ainsi que
leurs inconvénients.
3
3. Etat de la question
Dans ce monde qui est le nôtre, toute la terre est
partagée entre les Etats qui y exercent une souveraineté et des
compétences plénières exclusives pour la protection de
leurs richesses, d'où certains pays veulent à tout prix exercer
leur suprématie vis-à-vis d'autres Etats pour s'emparer de leurs
richesses.
L'état de la question est un relevé des
publications antérieures qui, de manière directe ou indirecte ont
porté sur le thème qui aborde le même ou presque le
même sens que celui abordé par les chercheurs.1
Pour notre part, l'état de la question rapporte
à plusieurs concepts qui aident à la compréhension du
sujet d'une manière générale. Elle n'est pas une
énumération des différents résultats obtenus par
les autres chercheurs mais une confrontation des différents
résultats des chercheurs menés par les auteurs dans les
études antérieures.
En effet, nous ne pouvons pas prétendre être le
premier chercheur en matière de l'état de siège et la
gestion de l'administration publique par les militaires, certains auteurs en
ont abordé sous d'autres angles. Nous avons consulté les travaux
de :
- KABASELE MAMBA dans sa thèse de doctorat en Droit
intitulé : « l'état de siège », dans son travail
il donne quelques considérations sur l'état de siège
notamment les conditions pour lesquelles l'état de siège doit
être décrété, la procédure à suivre
avant de le décrété, les implications, les personnes
susceptibles de contrôler, les risques ainsi que les obstacles qui en
découlent de l'état de siège ;2
- JOEL BONGOLONGONDO dans son travail de licence en Droit
intitulé : « la compétence des juridictions militaires
congolaises face aux civils », ici il parle de la compétence des
juridictions militaires face aux civils en temps de paix et en période
de trouble (état de siège), et parle également de
l'incompétence antérieure et en vigueur de ses juridictions
vis-à-vis des civils ;3
- Michael KAZAD CHIPUT dans son travail de licence en Droit
intitulé : « des juridictions militaires et du sort de leurs
condamnés », lui parle en long et en large sur
1 KALUNGA TSHIKALA : Rédaction des
mémoires en Droit ; guide pratique, UNILU, LUBUMBASHI, 2011, P.21
2 KABASELE MAMBA, l'état de siège,
doctorat en DROIT, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne,
France.
3 Joel BONGOLONGONDO, la compétence des
juridictions militaires congolaises face aux civils, Licence en DROIT, UNIKIN,
KINSHASA, 2013.
4
les juridictions militaires congolaises en analysant les
peines prévues dans le code pénal militaire en période de
guerre ;4
- Anicet BOLONGI EKOLO NZOWU dans son travail de licence en
Sciences Politiques intitulé : « l'armée dans la
stabilité politique et dans la gestion de l'administration : cas de la
RDC », lui analyse la place et le rôle des FARDC dans la
stabilité et la sécurité efficace pour la troisième
république, et également l'importance des forces armés de
la stabilité politique et la gestion de l'administration ainsi la
consolidation de la paix d'un Etat.5
Pour notre part, nous allons analyser les mesures qui
accompagnent l'état de siège dans notre pays et nous allons
donner le bien-fondé de la gestion de l'administration par les
militaires et les inconvénients, et de quelle façon ils doivent
s'y prendre car c'est la gestion de l'administration civile qui nous
préoccupe lorsqu'on la confie à des militaires, nous allons
beaucoup plus nous atteler au niveau des institutions judiciaires les
militaires sont caractérisés par leur
sévérité quand il s'agit de la gestion et même du
traitement. Et comme vous allez le constater cela fait déjà plus
une année que l'état de siège a été
décrété et instauré dans notre pays mais nous ne
voyons pas d'énormes changements, et nous avons constaté que le
nombre des groupes rebelles ont beaucoup plus augmenté depuis son
instauration, alors nous allons également démontrer cela et
pourquoi il y'a tend des difficultés dans l'application des mesures
prises, enfin proposer quelques pistes à suivre, bref nous allons
apporter un plus par rapport aux mesures qui doivent accompagner l'état
de siège, donner des limites quant à la gestion de
l'administration publique par les militaires car nous estimons que l'on accorde
beaucoup plus de pouvoir aux militaires lorsque l'on décrète
l'état de siège, et cela peut engendrer des problèmes
à la longue.
4 Michael KAZAD CHIPUT, des juridictions militaires et
du sort de leurs condamnés : cas des violences des règles minima
de détention dans la prison militaire de N'dolo, licence en DROIT,
Université WILLIAM Booth, KINSHASA, 2015.
5 Anicet BOLONGI EKOLO NZOWU, l'armée dans la
stabilité politique d'un Etat : cas de la RDC, Licence en Sciences
Politiques, Université Pédagogique National, KINSHASA, 2009.
5
4. Problématique et hypothèse ?
Problématique
Il convient de souligner que l'ordre international actuel est
en principe garanti par les moyens militaires et que l'état
d'équilibre dans les rapports internationaux consiste, pour un Etat
d'accumuler une certaine puissance.6
Dans notre pays la République Démocratique du
Congo, le pouvoir qu'a le chef de l'Etat pour décréter
l'état de siège à sa base juridique dans l'article 85 de
la constitution qui stipule que : « Lorsque des circonstances graves
menacent, d'une manière immédiate, l'indépendance ou
l'intégrité du territoire national ou qu'elles provoquent
l'interruption du fonctionnement régulier des institutions, le
président de la République proclame l'état d'urgence ou
l'état de siège, après concertation avec le Premier
ministre et les Présidents des deux Chambres, conformément aux
articles 144 et 145 de la constitution ».7
Mais nous remarquons que l'état de siège ne
donne pas des résultats tant attendus par la population.
C'est dans cette optique que chaque Etat doit s'interroger sur
ses stratégies, d'où l'importance de la problématique qui
va nous aider à cerner le problème.
Le terme problématique est entendu par Guy FRECON comme
étant le fil conducteur de l'argumentation qui permet d'introduire chez
le correcteur ou auditeur, le sentiment d'une logique argumentatrice
convaincante dans un champ de réflexion déterminée et
clairement déterminé.8
La problématique est définie par le professeur
Wem Becker comme étant l'expression de la préoccupation majeure
qui circonscrit de façon précise et déterminée
l'absolue clarté, les dimensions essentielles de l'objet d'étude
que le chercheur se propose de mener. Autrement dit, à travers la
problématique, le chercheur indique ainsi la quintessence de celle-ci.
Elle constitue un facteur essentiel qui permet de faire, de mener toute
recherche scientifique en ce qu'elle pose les jalons indispensables qui
soutiennent l'entreprise scientifique des chercheurs.9
6 DAILLER, P. et PELLET, A, Droit international
public, 7eme éd. Dalloz, Paris, 2002, P.407.
7 Art 85 de la constitution de la République
Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que
modifiée et complétée a ce jour.
8 Guy FRECON, Formuler une bonne problématique,
paris, durad, 2012, P.1.
9 Wem Becker, la recherche scientifique :
Théorie et pratique, Lubumbashi, P.U.L. 2008. P.9.
10 Albert MULUMA, le guide du chercheur en sciences
sociales et humaines, Kinshasa, éd, Sogedes, 2003, P.35
11 SHOMBA KINYAMBA, S, méthodologie de la
recherche scientifique, éd, PUC, Kinshasa, 2002, P.36
6
Selon Albert MULUMA, la problématique est l'ensemble
des orientations, des problèmes envisagés dans une
théorie, dans la recherche.10
Pour notre part, nous définissons la
problématique comme étant la présentation d'un
problème qui soulève une interrogation qu'il faut
résoudre.
A cet effet, certaines questions seront posées en guise de
problématique :
- L'état de siège va-t-il dans le bon sens dans
notre pays ?
- Quelles sont les conséquences ainsi que les avantages de
l'état de siège en RDC ?
- L'état de siège est une solution aux
différentes guerres qui se déroulent dans notre pays ?
- Quelles sont les conséquences de la gestion de
l'administration publique par les militaires en RDC ?
- Les militaires sont-ils capables de mieux gérer
l'administration publique de notre pays ?
- Quel est l'impact de l'état de siège et la
gestion de l'administration publique par les militaires vis-à-vis des
personnes civiles ?
Cette série d'interrogations nous amène à
aligner un certain nombre de réponses qui font l'objet du point
suivant.
? Hypothèse
Ayant posé des questions dans la problématique,
nous devons avoir des réponses ou pistes de solution en guise
d'hypothèse.
Par hypothèse, nous entendons une série de
réponses qui permettent de prédire la vérité
scientifique, vraisemblablement au regard des questions soulevées dans
la problématique et dont la recherche vérifie le bienfondé
ou le mal fondé.11
Un autre auteur en la personne de Pierre Rongere dit que
l'hypothèse est comme étant une proposition des réponses
aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche
7
formulée en des termes tels que l'observation et
l'analyse puissent fournir une réponse
définitive.12
Selon Madeleine Grawitz, « l'hypothèse est une
proposition de réponse à la question posée. Elle tend
à formuler une relation entre les faits significatifs, elle aide
à sélectionner les faits observés. Ceux-ci
rassemblés, elle permet de les interpréter, de leur donner une
signification vérifiée, qui constituera un élément
possible de début de la théorie ».13
Pour notre part, nous définissons l'hypothèse
comme étant les résumes des réponses proposées aux
questions que nous avons posées dans la problématique.
Nous alignons quelques réponses provisoires
ci-après :
- Nous disons que l'état de siège a permis
à plusieurs groupes armés de se manifester et du coté de
l'armée à mieux les identifier pour leur permettre de prendre des
stratégies adéquates ;
- L'état de siège donne beaucoup de pouvoir
à l'armée, et donne lieu à la suppression des juridictions
civiles et laisse place aux juridictions militaires donc même les civils
seront jugés par les juridictions militaires, le plus grand avantage est
que l'armée sera capable de mieux identifier l'ennemi ;
- Nous disons que l'état de siège est en partie
une solution pour prouver à l'ennemi la puissance de l'armée ;
- Les militaires vont gérer l'administration selon la
formation reçue en tant que soldat ; - Nous pensons que les militaires
sont en mesure de gérer l'administration mais tout en ayant beaucoup de
rigueur et cela pourrait aussi préjudicier les civils ;
- L'impact sera plus grand car les civils seront exclus de la
gestion de l'administration.
5. Méthodes et techniques
Toute investigation scientifique nécessite l'usage
méthodologique qui consiste en une stratégie globale permettant
au chercheur de systématiser la collecte, le dépouillement,
l'analyse et l'interprétation des données y afférentes.
12 Pierre Rongere cité par KALENGA MUTAMBA dans
son mémoire intitulé la gestion de l'établissement
publique, UNILI, L2 ECONOMIE, 2010-2011
13 Grawitz M, méthode des sciences sociales, 11
éd, Dalloz, Paris, 2015, P.320.
a) S'agissant de la technique documentaire (l'observation
documentaire) et/ou l'internet, cette technique nous a permis de
procéder par la consultation des différents documents
8
En effet, comme on le sait, vu la diversité
d'écoles et de variabilité culturelle, l'auteur doit
opérer un choix en vue d'exploiter la méthodologie
adéquate, c'est-à-dire celle qui lui permet d'atteindre de
façon efficiente les objectifs qu'il s'est assignés.
Tenant compte de la configuration du sujet sous examen, nous
avons recouru aux méthodes et techniques ci-dessous :
? Méthodes du travail
En ce qui concerne ce travail, nous avons fait recours aux
méthodes ci-après :
- La méthode sociologique ; - La méthode
comparative ; - La méthode exégétique.
a) La méthode sociologique
La méthode sociologique nous aide à saisir les
écarts entre les textes et la pratique.
b) La méthode comparative
La méthode comparative consiste à faire une
comparaison comme le mot l'indique entre plusieurs faits en vue de faire
ressortir les points de convergence et de divergence et d'en tirer une
conclusion.
Cette méthode nous aide à comparer la gestion de
l'administration publique par les militaires congolais et ceux des civils dans
notre pays et même d'autres pays pendant la période de guerre.
c) La méthode exégétique
La méthode exégétique porte sur
l'interprétation grammaticale, historique, juridique des textes des lois
(textes constitutionnels, légaux et règlementaires).
? Techniques du travail
Les outils d'investigation scientifiques auxquels nous avons
recouru sont : la technique documentaire et la technique d'interview
9
et sites internet en rapport avec notre sujet afin de
ressembler un grand nombre de faits et d'informations.
b) Quant à la technique d'interview, elle nous a permis
de recueillir et d'enrichir des renseignements auprès des personnes
compétentes en la matière.
6. Délimitation du travail
Le thème faisant l'objet d'une recherche doit
être circonscrit dans le temps et dans l'espace. Ainsi, notre travail
comportera aussi deux délimitations à savoir dans le temps et
dans l'espace.
- Délimitation dans le temps
Il convient de préciser que temporellement, ce travail
porte sur la période qui va de 2019 à 2022, car c'est une
période pendant laquelle les groupes armés se sont
multiplié et c'est pendant la même période que le
président de la république a décrété
l'état de siège.
- Délimitation dans l'espace
Notre préoccupation comme c'est dit dans le sujet
lui-même a comme champ d'application la République
Démocratique du Congo (R.D.C).
7. Plan sommaire
Notre travail comportera trois chapitres ;
Le premier sera consacré aux considérations
générales. Nous aurons trois sections dans ce chapitre dont la
première va porter sur le cadre conceptuel, la deuxième sur
l'aperçu historique de l'état de siège et la
troisième section de ce chapitre va porter sur l'aperçu
historique sur les forces armées de la R.D.C, la quatrième
section va porter sur l'état de siège en R.D.C.
Notre deuxième chapitre va parler sur les juridictions
militaires congolaises, et ici nous aurons trois sections à savoir : la
première sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions
militaires congolaise ; la deuxième sur les peines prévues par le
code pénal militaire et la troisième sur la gestion de
l'administration publique par les militaires.
Notre troisième et dernier chapitre va aborder le
thème de la gestion de l'administration publique par les militaires dans
la partie Est de la R.D.C, ici également nous aurons trois sections : la
première sur les structures de la sécurité dans la partie
Est de la RDC,
10
la deuxième section sera consacrée sur les
rapports entre les structures de la sécurité, la dernière
section va porter sur les attributions des organes de
sécurité.
Enfin nous aurons une conclusion générale qui va
résumer tout le travail.
11
CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES
Dans ce chapitre, nous allons présenter le cadre
conceptuel qui reprend de façon
explicite et concise les différents concepts clés
du sujet et nous donnerons également un aperçu historique sur
l'état de siège et un autre sur les forces armées de la
République Démocratique du Congo.
Section 1. Cadre conceptuel 1.1.1.
L'état
Dictionnaire français se définit le mot état
comme étant une disposition dans laquelle se trouve une personne, une
chose, une affaire.14
1.1.2. Siege
C'est le lieu où se trouve la résidence
principale (d'une autorité, d'une société...) ou le lieu
où réside, où se trouve la cause (d'un
phénomène).15
1.1.3. L'état de siège
L'état de siège est un dispositif juridique
généralement mis en oeuvre par le gouvernement en cas de
péril imminent (insurrection armée ou invasion
étrangère) pour la nation.
Pour notre part l'état de siège est la situation
dans laquelle se trouve une place forte assiégée ou
menacée par une armée ennemie et après que tous les
pouvoirs ont été remis aux autorités militaires.
1.1.4. La gestion
Selon Pierre G et Bergeron, la gestion est définie
comme étant un processus par lequel on planifie, organise, dirige et
contrôle les ressources d'une organisation afin d'atteindre les buts
visés.16
La gestion est une science de l'administration et de la
direction d'une organisation ; économique d'entreprise.17
14 Dictionnaire français Livio
15 Idem
16 Pierre G et Bergeron : la gestion dynamique ;
concepts, méthodes et application.2 éd, 1995. P.343
17 Dictionnaire Larousse
12
1.1.5. L'administration
Selon Henri Fayol, l'administration se définit comme
étant un organe dans lequel on prévoit, on organise au sens fort
du terme on constitue les fonctions du personnel en leur donnant des ordres et
des règles établis.18
Quant à nous, l'administration est l'action de
gérer un bien, un ensemble de biens. Conseil d'administration d'une
entreprise ou un ensemble de services et agents chargés dans cette
fonction.
1.1.6. Publique
Selon Yves Citton, le mot public désigne une collection
d'individus apparemment autonomes et indépendants, qui ne se connaissent
et ne se voient pas, contrairement à une foule.19
Quant à nous, le mot public est toute chose qui
concerne le peuple dans son ensemble, relatif à la nation, à
l'Etat ou accessible ouvert à tous, la voie publique.
1.1.7. Administration publique
L'administration publique est l'activité
d'administration qui matérialise l'exercice des pouvoirs publics. Par
métonymie, une administration publique est une organisation qui incarne
une collectivité publique, soit un Etat, une collectivité
territoriale, ou une organisation ou une institution
internationale.20
1.1.8. Les militaires
Un militaire est un membre des forces armées en guerre,
à la guerre. Science et stratégie, tactique
militaire.21
Quant a nous, nous définissons le militaire comme
étant une personne membre d'une armée, qui concerne la guerre ou
les armées, qui est destiné à l'usage des troupes.
18 Henri Fayol : administration industrielle et
général ; prévoyance, organisation, commandement,
coordination, contrôle. Ed AMST, 1918. P.243
19 Yves Citton, lire, interpréter,
actualiser, pourquoi les études littéraires, Préface de
François Cusset, Paries, éd Amsterdam, 2007. Lexique, P.348
20 Jean Mercier : l'administration publique ; de
l'école classique au nouveau management public. PUL. 2002. P75
21 Dictionnaire Larousse
13
Section 2. Aperçu historique sur l'état de
siège
L'état de siège est un dispositif juridique
généralement mis en oeuvre par le gouvernement en cas de
péril imminent (insurrection armée ou invasion
étrangère) pour la nation.
Il comprend plusieurs dispositions :
- L'armée remplace la police pour la
sécurité publique ;
- Certaines libertés de l'Etat de droit (circulation,
manifestation, expression) sont
fortement restreintes ;
- Les médias sont contrôlés ;
- Un couvre-feu entre en vigueur sur le territoire
concerné par l'état de siège ;
- La mobilisation nationale peut être décidée
;
- Les tribunaux civils sont remplacés par des tribunaux
militaires ;
- Surveillance accrue de la population.
En France, l'expression « état de siège
» renvoie à deux situations différentes : la
première, qui correspond à un fait réel, est l'état
de siège militaire qui peut être déclaré par le
commandant d'une place forte assiégée ou menacée par
l'ennemi. Elle est réglementée en France par la loi du 10 juillet
1791 et les décrets du 24 décembre 1811 et du 4 octobre 1891. La
seconde situation est une fiction, d'où son nom : état de
siège fictif, ou politique. C'est un régime spécial de
légalité, comportant une aggravation des systèmes de
police, justifiée par l'idée de péril national. Cette
situation est réglementée par une loi du 9 août 1849,
modifiée par les lois du 3 avril 1878 et du 27 avril 1916. Aux termes de
l'article 36 de la Constitution de 1958, l'état de siège
politique est décrété en Conseil des ministres et il faut
ajouter qu'il est déclaré sur tout ou partie du territoire. Sa
prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée
que par le Parlement.
Les effets de l'état de siège réduisent
fortement les libertés publiques sans aller jusqu'à supprimer
toute garantie constitutionnelle et légale. Ils se résument en un
accroissement substantiel des pouvoirs du gouvernement, qui se réalise
par trois moyens :
- Un transfert de compétence : les pouvoirs de police
normalement exercés par les autorités civiles sont
transférés aux autorités militaires, sans que ce transfert
soit
absolu et automatique, puisqu'il faut que l'autorité
militaire le juge nécessaire ;
14
- Une extension des pouvoirs de police, prévue par
l'article 9 de la loi du 9 août 1849 et autorisant les perquisitions de
jour et de nuit au domicile des citoyens ; l'éloignement des repris de
justice et des individus non domiciliés dans la zone d'état de
siège ; l'ordre de remise des armes et des munitions, ainsi que leur
recherche et leur enlèvement ; l'interdiction des publications et des
réunions jugées de nature à exciter ou entretenir le
désordre ;
- Une extension de la compétence des tribunaux
militaires qui peuvent connaître des infractions commises par des
civils.
Mais en dehors de ces limitations expressément
prévues par les textes cités, l'état de siège n'a
pas d'autre incidence sur le régime des libertés publiques, qui
subsistent, malgré ces restrictions.
Pendant la Révolution, le système provincial est
aboli en 1791, et la centralisation jacobine aboutit à distinguer les
pouvoirs, jusque-là confondus, des futurs ministères de la
défense et de l'intérieur. Dans une place assiégée,
on ne peut cependant toujours pas tolérer deux autorités «
concurrentes ». L'impératif de défense primant, l'ensemble
des pouvoirs de justice et de police (maintien de l'ordre et
sûreté), mais aussi ce qui y concourt, est placé sous
l'autorité du gouverneur militaire de la place, seul responsable de
(tout) ce qui s'y passe devant le gouvernement. Un certain nombre de
délégations et d'arrangements est en général
concédé aux autorités civiles (maire notamment) en ce qui
a trait à la gestion quotidienne de la population civile (loi sur la
conservation des places de guerre du 10 juillet 1791).
| 
