2.3. La règlementation thermique des bâtiments
en Tunisie (RTBT)
C'est depuis les années 2000 que la Tunisie
bénéficiait d'une situation énergétique
défavorable caractérisée par une balance
déficitaire et depuis, le pays devient un grand importateur
d'énergie devant le déclin net de la productivité en
hydrocarbures et la demande nationale accrue.
Le gouvernement tunisien à mis en
place une stratégie nationale de maitrise de l'énergie dans le
secteur du bâtiment. Cette stratégie à été
développée selon une approche globale visant
l'amélioration aussi bien de la qualité thermique de l'enveloppe
du bâtiment que des performances énergétiques de ses
installations techniques.
Cette approche vise à faire évoluer,
progressivement, le marché de la construction des bâtiments vers
des pratiques de plus en plus efficaces en énergie, et ce, à
travers des mesures réglementaires (obligatoires ou volontaires) souvent
accompagnées par des mesures incitatives. La Réglementation
Thermique des Bâtiments en Tunisie (RTBT) représente l'une de ces
mesures.
Le secteur des bâtiments est un grand consommateur
d'énergie, il utilise près de 30% de la consommation nationale et
devrait voir ses besoins continuer à augmenter jusqu'en 2030 [16]. Il
serait alors le premier consommateur national d'énergie.
Depuis quelques années, ce secteur
bénéficie d'un dispositif réglementaire et incitatif
visant à réduire la consommation d'énergie par la
conception de bâtiments plus éco-énergétiques
grâce à une architecture adaptée et l'utilisation de
matériaux et de techniques de construction énergétiquement
efficaces.
La réglementation thermique en Tunisie est un projet
piloté par le Ministère de l'équipement, de l'habitat et
de l'aménagement du territoire, le conseil de l'ordre des architectes,
des associations promoteurs immobiliers et d'autres organismes.
Les règlements de construction sont des textes
réglementaires qui visent à assurer que les politiques
énoncées dans la législation pertinente, sont
effectuées. L'approbation des règlements de construction est
nécessaire pour la plupart des travaux de construction en Tunisie. Ces
réglementations visent à limiter les besoins du bâtiment en
chauffage et refroidissement.
La Loi n°2004-72 du 2 août 2004, relative à
la maîtrise de l'énergie, stipule que «Les projets de
construction de nouveaux bâtiments et les projets d'extension des
bâtiments existants doivent répondre à des
spécifications techniques minimales de maîtrise de
l'énergie fixées par arrêté conjoint du ministre
chargé de l'équipement et de l'habitat et du ministre
chargé de l'énergie»[17].
Ces spécifications ont effectivement été
fixées par l'arrêté 1 du 23 juillet 2008, modifié
par l'arrêté du 17 décembre 2010 pour les immeubles de
bureaux et assimilés et par l'arrêté du 1er juin 2009
concernant les immeubles à usage résidentiel [17].
L'article 4 de l'arrêté du ministère de
l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du
17 avril 2007, porte intérêt sur le calcul des besoins
énergétiques annuels du bâtiment liés au confort
thermique (BECTh) et qui sont déterminés selon la formule [17].
Avec :
· BECTh : besoins
énergétiques annuels liés au confort thermique d'un
bâtiment exprimés en kWh/ (m2.an),
· BECh : Besoins
énergétiques annuels pour le chauffage exprimés en kWh/an
et calculés sur la période d'hiver pour une température
intérieure de base Tch = 20°C.
· BERef : Besoins
énergétiques annuels pour le refroidissement exprimés en
kWh/an et calculés sur la période d'été pour une
température intérieure de base Tref = 26°C.
· STC : Surface totale
conditionnée exprimée en m² et égale à la
somme des surfaces des planchers des espaces chauffés en hiver et/ou
refroidis en été.
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