2.2. Réglementation française
2.2.1. Présentation
Suite au premier choc pétrolier de 1973, une
nécessité de réflexion sur la maitrise de l'énergie
s'est imposée en France. Une première mesure de
réglementation thermique (RT) marquant le début de la politique
énergétique s'était instauré en 1974 et concernant
les bâtiments neufs destinés à l'habitation et imposant une
isolation des parois extérieures de l'enveloppe et une régulation
des systèmes de chauffage. Il s'agit alors d'une stratégie
permettant de réduire la facture énergétique.
Cette réglementation compte la première d'une
série de réglementations : RT 1976, RT 1982, RT 1988, RT
2000, RT 2005, RT 2012 et la RT 2020 (prévision).
Le champ d'application de ces réglementations couvre
progressivement tous les bâtiments neufs et existants et qui
intégrera une réflexion de maitrise de plus en plus globale.
A partir de la RT 2005, ces réglementations fixent la
performance énergétique minimale à respecter pour les
bâtiments neufs et existants sur les besoins de chauffages, de
climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire,
d'éclairage et d'intégration des énergies renouvelables
[12]. Ainsi, de 1974 à 2013, l'amélioration de la performance
énergétique des bâtiments et des systèmes ont permis
de réduire de manière importante la consommation
énergétique.
Selon la figure1.6 la consommation
énergétique passe de 470 kWhep/m2/an
(équivalant à une classe G) à 50
kWhep/m2/an (équivalant à une classe A).
La RT 1974 instaure le coefficient G comme
« déperditions globales » d'un logement, et
s'agissant de l'isolation des parois, aucune exigence n'a été
formulée concernant le coefficient d'isolation global
« K ». Son instauration et le mode de calcul n'a
été finalisé qu'en 1977 et à subit une dizaine de
modifications jusqu'au milieu des années 2000.
Figure 1. 6: Evolution des
différentes Règlementations Thermiques [13].
La réglementation thermique en vigueur est la RT2012,
elle impose pour toute construction neuve une réduction par 3 de la
consommation moyenne par rapport à la RT 2005, figure1.7. Elle
exprime des exigences en énergie primaire et fixe le plafond de 50
kWh/m²/an comme valeur moyenne du label BBC.
Cette consommation est modulée en fonction de plusieurs
paramètres :
· La situation géographique (zone climatique)
· L'altitude de situation du bâtiment
· La surface moyenne du bâtiment isolé ou
accolé
· Les émissions de CO2 pour les
énergies renouvelables.
Les bâtiments à énergie positive
(Bépos) seront la norme à partir de 2020. Quant aux
bâtiments existants, les nouvelles règles imposent de
réaliser leur rénovation avec des objectifs de diminution des
consommations énergétiques.
Figure 1. 7: Evolution
des exigences réglementaires de consommation énergétique
des bâtiments neufs [14].
2.2.2. La réglementation thermique RT2012 [15]
La RT2012 est une réglementation performante
basée sur trois indicateurs qui expriment des exigences de
résultats relatives à la performance du bâtiment :
Exigence relative à l'indice
« Bbio » qui caractérise
l'impact de la conception bioclimatique sur la performance
énergétique du bâtiment. Le Bbio doit être inferieur
à une valeur maximale « Bbio
max ».
Bbio = Bbio max
Exigence relative à l'indice
« Tic » qui caractérise la
température intérieure conventionnelle du bâtiment. C'est
une exigence relative au confort d'été. Le
« Tic » du bâtiment doit être inferieur
à une valeur de référence
Tic = Tic ref
Exigence relative à l'indice
« Cep » caractérisant la
consommation du bâti en énergie primaire. Cet indice doit
être inferieur à une consommation conventionnelle maximale.
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