Conclusion
Les chefferies traditionnelles et les comités de
gestion foncier des villages intégrés organisent et supervisent
les opérations de lotissements et participent au règlement des
litiges fonciers. Dans ces villages, la propriété et le mode de
partage de la terre sont sensiblement différents. Les détenteurs
de droit coutumier foncier de Sapia, Tagoura et Zakoua initient des
lotissements privés.
54
CHAPITRE 4 : LA PRODUCTION FONCIERE DANS LES «
VILLAGES
INTEGRES » A DALOA
Introduction
Les propriétaires terriens initient des lotissements
privés depuis l'arrêt des lotissements administratifs. A Daloa,
des opérations de lotissements privés sont
réalisées dans les villages intégrés Sapia, Tagoura
et Zakoua. Ce chapitre analyse la production de lotissement et la mise en
valeur des lots dans les villages intégrés.
4.1. Les acteurs de la production foncière dans
les villages intégrés
Les acteurs de la production foncière sont repartis en
trois catégories : l'autorité publique, le demandeur et les tiers
(confère figure 13).
Source : Notre enquête, 2019
Figure 13 : Les acteurs de la production foncière
dans les villages intégrés
Le lotissement est une opération réalisée
par l'autorité publique représentée par le
Ministère de la Construction et de l'Urbanisme, et le demandeur qui peut
être le détenteur de droit coutumier foncier appelé
`'promoteur», les communautés villageoises et les
collectivités décentralisées. Les riverains, les
entreprises et les agences immobilières sont les catalyseurs de ces
opérations de lotissement.
Le Ministère de la Construction et de l'Urbanisme est
chargé de la gestion administrative des dossiers de lotissement. C'est
le ministère qui réceptionne la demande
55
de lotissement à son guichet unique du foncier et
traite le dossier de lotissement jusqu'à son approbation. Le traitement
consiste au contrôle de la conformité des projets de lotissements
au plan d'urbanisme directeur de la ville. En outre, le Ministère de la
Construction et de l'Urbanisme publie les lois relatives au foncier urbain et
assure le respect des normes d'urbanismes lors de la construction des
maisons.
Les propriétaires terriens coutumiers, les
communautés villageoises et les collectivités
décentralisés (Mairie, conseil régional) sont les
demandeurs de lotissement. Le propriétaire terrien coutumier est celui
auquel appartient la parcelle à lotir. Cette propriété
s'est acquise selon la coutume, de manière traditionnelle. Dans certains
cas, il s'agit d'une personne désigné comme "représentant"
par la famille. Ces "représentants" sont en général les
aînés de la famille, les cadres appelés souvent
"intellectuel" ou un membre reconnu comme jouissant d'une bonne moralité
par la famille. Par ailleurs, les communautés villageoises peuvent
solliciter des lotissements pour l'extension de leurs villages. En outre, les
mairies initient des demandes de lotissement en qualité de maître
d'ouvrage. Selon YAO et al. (2017, p. 512), il existe une
complémentarité autochtonie-mairie dans la production de l'espace
urbain à Zoukougbeu (Côte d'Ivoire). Suite à la demande des
collectivités villageoises, la mairie engage des démarches pour
la réalisation des lotissements à leurs profits.
Les demandeurs de terrains (population, entreprises, agences
immobilières, etc.) accélèrent le rythme de
réalisation des lotissements : la forte demande en terrain urbain
accélère la production foncière.
La figure 14 présente les étapes de la production
foncière dans les villages intégrés.
56
Source : Notre enquête, 2019
Figure 14 : Les étapes de la production
foncière dans les villages intégrés
L'analyse de la figure 14 révèle que, dans les
villages intégrés, la production foncière est
laissée à l'initiative du propriétaire coutumier. Celui-ci
adresse une demande de lotissement de sa parcelle au guichet unique de la
direction régionale de la Construction et de l'Urbanisme qui l'achemine
à la direction centrale à Abidjan. En réponse, la
direction centrale demande une enquête de commodo et incommodo en vue de
déterminer si la parcelle à lotir n'est pas objet de conflit.
Cette enquête est réalisée par la mairie vue la parcelle
à lotir est dans le périmètre communal, sinon par le
sous-préfet si c'est en dehors du périmètre communal. S'il
n'y a pas d'opposition, le géomètre procède à la
polygonal qui consiste à délimiter la parcelle. C'est alors que
l'urbaniste fait le projet de lotissement en morcelant la parcelle en lots
suivant le plan directeur de la ville. Le projet de lotissement est
acheminé à la direction centrale du ministère de la
construction et de l'urbanisme à Abidjan pour la signature de
l'arrêté d'approbation du lotissement par le ministre.
L'arrêté d'approbation du lotissement marque l'existence
officielle des lots sur la
57
parcelle. Le dossier de lotissement est ramené à
l'urbaniste qui confie le bornage au géomètre.
| 
