Rivalité sino-américaine et son impact sur le nucléaire iranien

CHAPITRE I. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Section 1. DÉFINITION DES CONCEPTS DE BASE

S'il est vrai que notre sujet regorge plusieurs mots, il est aussi vrai que tous les mots utilisés n'ont pas la même importance quant à leur influence sur la compréhension de nos lecteurs qu'à la place qu'ils occupent dans notre recherche. C'est à ce titre que dans le présent travail nous avons une catégorie de mots dits clés et dont essentiels pour la compréhension et nécessitant de ce fait une présentation particulière, d'où l'importance de cette section, où nous allons parler tour à tour des termes traités internationaux et l'arme nucléaire.

§1. Traités internationaux :

Pour mieux comprendre ce qu'on l'entend par le traité, il convient de le définir, de donner le mode de son élaboration, de donner ses dénominations et de démontrer comment ils se négocient.

a. La définition et mode d'élaboration des traités.

Définition : le traité est l'expression de volontés concordantes, émanant des sujets de droit international dotés de la capacité requise, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international^18(*).

Types de traités :on distinguedeux catégories de traités dont nous avons le traité bilatéral conclu entre deux parties, ainsi que le traité multilatéral, conclu entre plus de deux parties. Ces deux catégories de traités (bilatéral et multilatéral) se diffèrent essentiellement par leur mode de conclusion, leur entrée en vigueur et leur gestion^19(*).

Forme : Un traité bilatéral prend en principe soit la forme d'un seul instrument signé par les deux parties soit celle d'un échange de deux documents, notes diplomatiques ou lettres, constatant la concordance des volontés.

Un traité multilatéral est constitué d'un unique document. Il peut exceptionnellement, lorsque le nombre de signataires n'est pas supérieur à trois ou quatre, être conclu par un échange de documents.

L'élaboration de traité :Dans son élaboration, le traité passe par quatre étapes à savoir : l'élaboration, la ratification, l'enregistrement et la publication.

ü L'étape de l'élaboration : celle-ci procède d'abord par les négociations diplomatiques. Ces négociations se font dans les conférences diplomatiques par les négociateurs appelés hautes parties contractantes, au lieu convenu d'avance et dont l'objet est déterminé d'avance. Ces négociateurs sont porteurs des lettres de créance qui leurs accordent les pleins pouvoirs^20(*).

ü L'étape de la ratification : est l'approbation donnée aux traités par les organes internes compétents. C'est l'engagement des organes de l'État, notamment le législatif et l'exécutif. Dans les régimes parlementaires, la ratification relève du parlement. Tandis que dans le régime présidentiel, c'est le président de la république qui ratifie les traités. L'organe judiciaire n'intervient dans la procédure de ratification en cas de l'inconstitutionnalité.

ü L'étape de l'enregistrement : C'est une formalité qui est relativement récente. Elle est née avec la société des nations (SDN). L'article 18 de la charte de la SDN prévoyait que « tout État devait faire enregistrer immédiatement tout traité pour le rendre obligatoire^21(*) ». Le but poursuivi par la SDN était de lutter contre la pratique de la diplomatie secrète. Le second but de l'enregistrement était de donner la garantie aux Organisations Internationales^22(*).

Le régime d'enregistrement a été aussi repris par l'Organisation des Nations-Unies (ONU). Pour les États membres de l'ONU, l'enregistrement est obligatoire, alors que pour les États non-membres, il est facultatif. L'enregistrement consiste dans l'inscription du traité dans un registre déposé au secrétariat de l'ONU ; Cette inscription est suivie de la publication dudit traité.

ü L'étape de la publication : dépend des attitudes des États. Certains États subordonnent la publication à sa conformité à la constitution. D'autres par contre, proclame la supériorité du traité par rapport à la constitution. La publication du traité dépend des techniques internes de chaque État membre de l'ONU

* ¹⁸Cfr. art. 2 par. 1 let. de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités (CV; RS 0.111). Cette convention contient les principales règles, souvent coutumières, sur la conclusion, l'application, l'interprétation et l'extinction des traités, p. 32.

* ¹⁹ La Suisse a conclu quelque 4'500 traités bilatéraux et elle est partie contractante d'environ 1100 traités multilatéraux, p.44.

* ²⁰Joanna Harrington; Op.cit., p. 52.

* ²¹La charte de la société des nations, article 18, p.26.

* ²²Ibidem.