Couplage microfinance et micro assurance pour l’optimisation de la gestion du risque des crédits à Bukavu.

I.1.3 Microfinance comme enjeu de développement34(*)

Comprise essentiellement comme une offre de services financiers (crédit, épargne, assurances, transfert d'argent, divers produits financiers adaptés aux besoins des populations pauvres, etc.) à des populations vulnérables, défavorisées, exclues du système financier formel, la microfinance a connu un développement imposant depuis près de trois décennies.

Initialement, dans la phase de construction de la pensée économique, croissance économique et développement étaient synonymes. Le développement signifierait l'obtention d'une croissance économique significative sur une longue période. C'est ainsi que Rostow^35(*), avec ses étapes de la croissance économique, définit le processus universel de développement des nations par les étapes de la croissance économique. Selon Perroux (1964)^36(*), le développement est la combinaison des changements mentaux et sociaux qui rendent les nations aptes à faire croitre cumulativement et durablement son produit réel global.

Le sommet de Washington en 1997 sur le microcrédit et la création du CGAP ont définit la microfinance comme étant un outil efficace de développement socio-économique.

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)^37(*) appréhende le concept de développement humain en mettant l'accent sur sa finalité. Ainsi, il a pour objectif de créer un environnement dans lequel les individus peuvent développer pleinement leur potentiel et mener une vie productive et créative en accord avec leurs besoins et leurs intérêts.

I.1.4 Etat de lieu de la microfinance en RDC

Les institutions financières (IF) en République Démocratique du Congo ont eu tendance à considérer les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) comme un segment d'affaires intéressant au cours des dernières années. Il existe aussi un intérêt de la part des MPME à travailler avec les IF, à utiliser leurs services bancaires et en particulier à accéder au crédit^38(*).

Depuis les pillages des tissus économiques de 1991 à 1993 et la longue instabilité financière, les activités bancaires ont sensiblement diminué dans le pays et dans la province. La plupart des banques sont en disfonctionnement et en liquidation.

Par contre, la population du Sud- Kivu développe petit à petit, sous l'encadrement des Organisations Non Gouvernementales de Développement et des Eglises, l'esprit d'épargne et de crédit. Ainsi, les institutions non bancaires à savoir les Coopératives d'Epargne et de Crédits se portent assez bien dans la Province et sont porteuses d'espoirs^39(*).

Dans ce point, nous allons axer notre attention essentiellement sur le cadre légal et règlementaire, d'une part, et la classification et déploiement des IMF en RDC, d'autre part.

A. Cadre légal et règlementaire des IMF en RDC40(*)

Les activités de la Micro Finance en République Démocratique du Congo sont régies par les textes légaux et règlementaires.

Les différents textes légaux et réglementaires qui régissent les activités de la Micro Finance sont les suivants

Loi n°002/2002 du 02 février 2002 portant dispositions applicables aux Coopératives d'Epargne et de Crédit. Cette loi définit un cadre institutionnel spécifique aux coopératives d'épargne et de crédit destiné à sauvegarder les particularités inhérentes à leurs modalités d'organisation et de fonctionnement. Les coopératives constituent ainsi des entreprises ou des groupements de personnes dotés de la personnalité juridique et fondés sur les principes d'union, de solidarité et d'entraide mutuelle et ayant pour vocation de porter assistance à ses membres en leur assurant un accès suffisant aux services financiers.

Loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des Etablissements de crédit. Cette loi, appelée également loi bancaire, couvre toutes les entreprises du secteur financier et les définit à partir de leur fonction économique qui est la réalisation d'opérations bancaires. Elle définit l'ensemble des activités du secteur financier.

Ces opérations sont de trois catégories, à savoir : la réception des fonds du public,les opérations de crédit ;les opérations de paiement et la gestion des moyens de paiement.

Les personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle ces opérations de banque sont regroupées sous le vocable d'Etablissement de Crédit.

Dans ce contexte, la loi identifie cinq catégories d'Etablissement de Crédit auxquelles s'appliquent des réglementations spécifiques. Il s'agit des entreprises suivantes : les banques ,les Coopératives d'Epargne et de Crédit, les caisses d'épargne ,les institutions financières spécialisées et les sociétés financières.

Loi n° 005/2002 du 02 février 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo.

La loi susmentionnée détermine les organes de la Banque Centrale ainsi que leurs pouvoirs respectifs.

Elle précise les missions de cette Institution de Droit Public et consacre son indépendance dans la réalisation de celles-ci.

Dans ce contexte, le législateur reconnait à l'Institut d'Emission le pouvoir d'élaborer la réglementation et de contrôler les Etablissements de Crédit, les Institutions de Micro Finance et les autres intermédiaires financiers.

L'Instruction n°1 aux Institutions de Micro Finance du 13 septembre 2003, telle que modifiée le 18 décembre 2005.Ce texte réglementaire pris par la Banque Centrale définit les dispositions afférentes à l'activité et au contrôle des Institutions de Micro Finance. La Micro Finance y est définie comme la prestation de services de crédit et/ou d'épargne aux agents économiques vulnérables exclus du système bancaire classique, en vue de leur permettre de réaliser des activités génératrices de revenus, de créer des emplois et ainsi de lutter contre la pauvreté.

Eu égard à ce qui précède, les textes légaux et règlementaires du secteur de microfinance risquent à la cacophonie, comme le confirme KAMBALE MBAKUL'IRAH Benoit^41(*)dès lors que la RDC a adhéré à l'OHADA, les mesures d'application des textes légaux vont sûrement déboucher sur des contradictions flagrantes avec les actes uniformes relatifs au secteur de la microfinance. C'est par exemple l'acte uniforme relatif aux sociétés coopératives(2009).Pour la loi 002 du 02 février 2002, la COOPEC obtient sa personnalité juridique lorsqu'elle est agréée par la BCC. Pour l'acte uniforme, la COOPEC obtient sa personnalité juridique par son immatriculation au registre de commerce et titre mobilier.

Au regard de ces textes légaux, les ONG qui offrent des services financiers de proximité appartiennent à la catégorie des systèmes informels. Au regard de la réglementation actuelle sur les IMF. Les ONG sont des Associations Sans But Lucratif(ASBL) et, de ce fait, ne peuvent faire des actes de commerce, les opérations de microfinance étant considérées comme telles(PASMIF, 2008 ; URM/FENU, PNUD, 2009).

* ³⁴M.BENIMANA, Op.cit.p24.

* ³⁵ W.W.WRostow,cité par BENIMANA M The Stages of Economic Growth, A non-Communist Manifesto, 1960

* ³⁶ François Perroux, cité par BENIMANA M  « L'Économie du XXème siècle », Paris, PUF, 1964, p. 155

* ³⁷ Programme des Nations Unies pour le Développement(PUND) » Rapport Mondial sur le Développement Humain », 2001.

* ³⁸ S.SCHWARZ,Les difficultés des institutions financières pour accorder du crédit en RDC, KFW, juin 2011.

* ³⁹ DSRP, monographie de la province du Sud- Kivu, 2005.

* ⁴⁰BCC, 2009, Op. cit.

* ⁴¹ B.KAMBALE MBAKUL'IRAH, Exclusion financière des pauvres en Afrique cas de la RDC, p.17-20.