Operationnalisation de la strategie nationale du contenu local dans le secteur des mines au Burkina Faso

II-1 L'exploitation industrielle

Plusieurs pays en développement riches en ressources minières et voulant tirer parti de cette manne financière, se sont lancés activement dans l'exploitation de leurs sols. Cette exploitation se différencie principalement par la taille, les ressources dont disposent les pays, les lois et règlements auxquels elle est soumise (Kumwimba, 2010). L'exploitation minière industrielle, selon la chambre des mines du Burkina Faso désigne toute opération qui consiste à mettre en valeur ou à extraire des substances minérales d'un gisement pour en disposer à des fins utilitaires. Elle comprend, à la fois, les travaux préparatoires, l'exploitation proprement dite, l'installation et l'utilisation de facilités de traitement, d'enrichissement et de transformation de ces substances.

Le code minier de 2015 du Burkina Faso la définie comme « l'ensemble des opérations qui consistent à extraire et concentrer des substances minérales et à en récupérer les produits marchands pour en disposer en utilisant des méthodes et procédés modernes et fortement mécanisés dans la chaîne des opérations ».

II-1-1 La Petite mine

Elle désigne l'exploitation minière de petite taille, fondée sur la justification de l'existence d'un gisement, utilisant selon les règles de l'art, des procédés semi-industriels ou industriels et dont la production annuelle en régime de croisière n'excède pas un certain tonnage du produit commercialisable tels que le minerai, le concentré ou le métal.

⁹ Lala Ouedraogo : Orpaillage artisanal et développement rural : Thèse de Doctorat en agroéconomie 2019

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II-1-2 L'extraction à petite échelle

L'activité minière artisanale et à petite échelle est un secteur diversifié qui comprend les mineurs individuels informels qui cherchent un moyen de subsistance et les petites entreprises minières règlementaires qui produisent des minéraux à petite échelle, de manière responsable. Au Burkina Faso, le code minier de 2015, la défini comme une exploitation de petite taille qui regroupe la petite mine, l'exploitation semi-mécanisée, l'exploitation minière des haldes et terrils de mines et de carrières et l'exploitation artisanale.

II-1-3 L'exploitation artisanale de substances de carrières

Elle désigne l'ensemble des opérations qui consistent à extraire et concentrer des substances minérales classées en substances de carrières et à en récupérer les produits marchands pour en disposer en utilisant des méthodes et procédés manuels. Elle n'utilise pas d'équipements, ni d'énergies mécaniques et n'est pas fondée sur la mise en évidence préalable d'un gîte ou d'un gisement.

III. Le contenu local

La plupart des pays riches en ressources naturelles sont confrontés à des structures économiques peu diversifiées, avec des bases industrielles faibles, des taux de chômage élevés et des économies vulnérables aux cycles des produits de base (IGF, 2018)¹⁰. Pour corriger ce dysfonctionnement, certains pays ont adopté des politiques visant à développer un tissu industriel local et des compétences locales en les faisant participer aux activités d'exploitation et de transformation des ressources naturelles. Le contenu local se défini comme le développement du tissu industriel local et des compétences locales en les faisant participer aux activités industrielles dans les secteurs des hydrocarbures, des mines, de l'industrie forestière etc. Ce sont les retombées directes dans l'économie nationale attendues de ces activités, en plus du paiement des taxes, et des revenus ou royalties perçus par les Etats hôtes¹¹. Pour les entreprises, c'est la maximisation de leur recours aux

¹⁰ International Institute for Sustainable Development, 2018 : Guide des politiques du contenu local

¹¹ Inès Féviliyé : Contenu local, effets structurants : concepts, attentes et réalités, N'djamena, Tchad, 25-30 novembre, 2015

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ressources humaines et entrepreneuriales locales dans la mise en oeuvre de leurs projets industriels et dans leurs activités courantes. Dans ce cas, le contenu local se traduit par des achats auprès de fournisseurs nationaux de biens et de services, de l'emploi de personnel local, du soutien au développement d'entreprises locales, de l'investissement social et des effets d'emploi induits.

La Banque mondiale définit le contenu local au sens large en termes d'emploi et d'achat d'intrants, ainsi que sur la base des propriétés nationales de l'entreprise, c'est-à-dire la « qualification de préférence nationale¹² ».

L'Association des producteurs de pétrole africains (APPA) définit le contenu local comme le quantum de valeurs ajoutées ou à créer dans l'économie nationale par une utilisation délibérée de ressources humaines et matérielles et des services dans l'exploration, le développement, l'exploitation, le transport et la vente de pétrole brut et des ressources gazières, sans mettre en péril la qualité, la santé, les normes de sécurité et environnementales¹³.

Quant au Centre africain des ressources naturelles (CARN), il le définit comme étant un cadre politique visant à optimiser la valeur économique découlant de l'exploitation des ressources naturelles grâce à la création de liens locaux, tout en tenant compte des objectifs de développement du pays concerné, de sa vision d'un secteur donné, de sa compétitivité commerciale et de la viabilité financière des ressources naturelles mises en valeur. Cette définition prend en compte deux facteurs. Premièrement, la portée géographique des cibles de la politique établie par les administrations du pays ainsi que celle de l'objectif ou des objectifs de développement économique et deuxièmement, les paramètres juridiques du pays dans le cadre desquels la politique sera mise en oeuvre. Le deuxième facteur qui définit le caractère local est le profil juridique d'une entité locale en ce qui concerne les fournisseurs de biens et de services.

A l'analyse de ces différentes définitions, il ressort que le contenu local dans le domaine minier est la somme des retombées directes comme indirectes qui resteront de manière durable dans le pays, quand toutes les ressources auront tari et les opérations pris fin. Il s'agit des exigences qui imposent

¹² Columbia Center for Sustainable Development, 2016

¹³ Inès Féviliyé : Etat des lieux des stratégies de contenu local pour maximiser les liens de développement : Résultats attendus du Projet de la CNUCED et Recommandations préliminaires

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aux entreprises d'utiliser des produits, des services ou des personnels locaux pour pouvoir exercer leur activité dans l'économie.

Dans la suite de notre travail, nous allons nous servir de la définition du contenu local dans le code minier de 2015 au Burkina Faso qui définit le concept comme « l'ensemble des activités portant sur le développement des capacités locales, l'utilisation des ressources humaines et matérielles locales, le transfert de technologies, la sous-traitance des entreprises, des services et produits locaux, le capital des nationaux et la création de valeurs additionnelles mesurables à l'économie locale ».