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Partis politiques dans le processus de la démocratie en république démocratique du Congo de 1990 à  2011.


par Octve Mwenga Lokosa
ISP/MBKA - Licence 2002
  

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3.2.2. Activités de mobilisation des hommes autour de certaines idées et certains

enjeux politiques

Au sujet de la mobilisation, le professeur MULUMBATI NGASHA Adrien note :

"Par plusieurs moyens et notamment par des compagnes de sensibilisation, les partis mobilisent des hommes soit autour des certaines idées, soit encore autour de certains enjeux politiques".103

Cependant, en RDC, les partis qui se livrent à la mobilisation des hommes sont à compter au bout de doigts, car il semble que, la préoccupation majeur de ces partis reste la recherche des moyens financiers et des privilèges, alors tels partis ne peuvent initier ni idées, ni enjeux autour desquels sympathisants et militant peuvent construire une réflexion ou adhérer. Comment voudriez-vous qu'un parti dont les membres ne se réunissent que quand il faut partager le gâteau provenant des alliances et coalitions initie ou mobilise les hommes autour des certaines idées et certains enjeux politiques ?

Il est clair et connu de tous que :

"La République Démocratique du Congo passe pour un cas atypique, ou l'anomalie est devenu la norme normale, notamment en ce qui concerne les partis politiques"104

En effet, les véritables idées qui circulent dans les partis politiques sont les cultes du président fondateur.

3.2.3. Formation de l'opinion publique

A ce propos, David Apter souligne qu' "une fonction primaire des partis politiques est de structurer l'opinion publique, de mesurer ses attitudes et de les transmettre aux responsables gouvernementaux et aux dirigeants, de sorte que gouvernés et gouvernants, l'opinion et le pouvoir, soit raisonnablement proches les uns des autres.105

Ainsi qu'on vient de le mentionner avec David Apter, part et à travers de nombreuses voies, les partis politiques peuvent parvenir à former l'opinion par exemple sur la gestion des affaires publiques. Bien au contraire, les partis politiques congolais dont le grand nombre demeurent dans le clientélisme et la recherche des profits, se trouvent incapable de faire admettre à la population une quelconque opinion puisqu'étant déjà discrédité aux yeux de la population, à ce titre, les exemples sont légion : après les élections présidentielles et législatives de 2011, il avait été établi par les partis de l'opposition qu'il y aurait boycott des séances parlementaires dans le but de remettre la vérité des urnes ; curieusement certains leaders de la même opposition, notamment NKISI KOMBO voté sous étiquette de l'UDPS, a par contre toute attente, accepté de siéger comme président du bureau provisoire de

103 MULUBATI NGASHA, Introduction..., op.cit., p.47.

104 MPALA L., Pour nous chercheur en Science politique, Lubumbashi, Ed. Mpala, 2008, p.14.

105 David Apter cité par SCHATTSCHNERDER E., op.cit., p.91.

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l'Assemblée Nationale moyennant une somme d'argent qui lui aurait été versée par la majorité présidentielle.

Par ailleurs, il convient de relever le scandale de message téléphoniques qui a éclaté en 2010, en effet, rappelons ici, qu'il avait été dévoilé que pour voter pour telle ou telle autre loi, les députés de la majorité présidentielle ne tenaient pas compte de conséquences de ladite loi.

Eu égard à ce qui précède, il semple crucial de noter que les partis politiques congolais ne fonctionnent pas comme les partis de partout ailleurs ou monde, ils sont pour la plupart, des principaux moyens de subsistance de leurs fondateurs, ils ne sont présents que lorsqu'il s'agit de partager des profits ou de pouvoir les postes issus des alliances c'est ainsi que face à cette cacophonie, Evariste BOSHAB s'interrogeait, où vont les partis politiques ?

Ainsi que nous pouvons compléter nos analyses avec les résultats de l'enquête du centre d'études politiques Konrad ADENAUER, selon lesquels "les partis politiques en RDC n'ont pas de siège propre et manquent d'archives".106

Concernant leurs programmes, ce terme englobant aux termes de l'enquête, tous les documents qui aident les partis politiques à exprimer leur opinion c'est-à-dire le programme proprement dit, le projet de société ou le programme électoral, l'enquête a relevé ce qui suit :

1. Il existe un écart entre les prescrits de la loi en matière de documents vitaux pour un parti (statut etc.) et la pratique quotidienne ;

2. Le siège du parti, pourtant élément vital de l'existence d'un parti trahit la précarité de la plupart des partis politiques ;

3. Le projet de société des partis politiques est une coquille vide dans la plupart des cas, et en semble pas de ce fait, avoir un impact sur l'action politique ;

4. La communication des partis politiques est déficitaire, la mobilisation des partisans est faible entre les échéances électorales, et la formation civique des militants est quasi inexistante ;

5. Quant au programme électoral, le "changement" et la "bonne gouvernance" n'y figurent qu'à titre de maître-mot et sont creux et démagogiques et non comme concepts idéologiques ;

6. La question des ressources financières reste préoccupante pour les partis politiques et les pouvoirs publics, dans un contexte de pauvreté généralisée des adhérents et/ou des militants et d'absence de mécanismes de financement des partis politiques.107

Somme toute, nous ne pouvons clore ce chapitre sans dire un mot sur l'implantation des partis politiques qui, du reste demeure un facteur pouvant influencer positivement ou négativement sur le rôle desdits partis politiques dans un processus démocratique. L'implantation des partis politiques sur l'étendue du territoire national est

106 Konrad ADENAUER, op.cit.

107 Idem.

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reconnue même par la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques qui, au point A de l'article 3 stipule

"...A leur caractère national et ne peuvent ni s'identifier à une famille, à un clan, à une tribu, à une ethnie, à une province, à un sous-ensemble du pays, à une race, à une religion, à une longue, à un sexe ou à une quelconque origine...108 à la même loi de poursuivre à l'article 3".

Les partis politiques se créent, s'organisent et exercent leurs activités librement sur l'entendue du territoire national dans le respect de la constitution..."

Au terme de la loi sus évoquée, il est facilement compréhensible qu'il est reconnu aux partis politiques, à la fois, le droit et l'obligation de s'implanter effectivement sur le territoire national, car le faire reviendrait, pour les partis politiques, à une prouesse pouvant leur permettre de drainer de marées humaines.

Ainsi les considérations ci-haut développées corroborent avec pertinence les résultats de recherchent menées par le CASE (Commission Africaine pour la surveillance des Elections).109 En effet, sur 599 partis politiques régulièrement enregistrés au Ministère de l'intérieur, en ce temps-là seul 4 partis politiques, soit 0,83% étaient implantés sur vaste étendue du territoire évalué à 75%. Ce rapport mentionne aussi que 12 partis politiques soit 2,52% ne sont implantés que dans les chefs-lieux de provinces avec un taux de 45%. En fin, dans ce rapport paraissent 461 partis, soit 96,64% qui n'ont pas de base réelle dans la société, pour la plupart des cas les partis de cette dernière catégorie sont seulement à Kinshasa et parfois ne couvrent même pas la totalité des communes de la capitale. De manière plus pratique, l'implantation des partis politique se présente de la manière suivante :

Tableau n°2 : Les partis implantés sur 75% du territoire national

DENOMINATION

SIGLE

ARRETES

D'ENREGISTREMENT ET
LETTRE D'AUTORISATION

ADRESSE

1.

Parti du peuple pour le

PPRD

N°031/2002 du 02/04/2002,

Croisement des

 

reconstruction et la

démocratie

 

n°1832/2004 du 15/09/2004

avenues Pumbu et Batetela

2.

Mouvement pour la

MLC

N°051/2006 du 03/03/2006,

3 Avenue Port,

 

Libération du Congo

 

n°0669/2004 du 13/04/2004

C/Gombe

3.

Union pour la

UDPS

N°91-049 du 17/01/1991,

10ème Rue av.

 

Démocratie et le Progrès

 

n°16821/2004 du 14/0912004

Cannas, C/Limite

 

Social

 
 
 

4.

Union pour la Nation Congolaise

UNC

N°111 du 19/06/2010

247 Av : Madiane, C/Barumbu

 

Source : KONRAD ADENAUER, op.cit.

108 Art 3 de la l3oi n°004/002 du 15 Mars 2004, op.cit.

109 Rapport de la CASE, op.cit.

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Commentaire : Le TN2 reprend les partis politiques implantés sur 75% du territoire national. Il s'agit du PPRD, UDPS, UNC, MLC. L'implantation de ces partis politiques sur l'ensemble du territoire national est visible par des fédérations provinciales, communautés ou organisation au niveau des territoires et autres.

Tableau n°3 : Partis politiques implantés sur 45% du territoire national

DENOMINATION

SIGLE

1.

Mouvement Social pour le Renouveau

MSR

2.

Alliance de Forces Démocratique du Congo

AFDC

3.

Eveil de la Conscience du Travail

ECT

4.

Alliance pour le Renouveau du Congo

ARC

5.

Union Nationale des Forces Démocratiques

UNAFD

6.

Union pour le Développement du Congo

UDCO

7.

Parti Démocrate-Chrétien

PDC

8.

Parti Lumumbiste Unifié

PALU

9.

Rassemblement pour la Reconstruction du Congo

RRC

10.

Union Nationale des Fédéralistes du Congo

UNAFEC

11.

Parti du Peuple pour la Paix et la Démocratie

PPRD

12.

Mouvement pour l'Intégrité du Peuple

MIP

 

Source : KONRAD ADENAUER, op.cit.

Commentaire : Le TN3 reprend les partis politiques implantés sur 45% u territoire national. Il s'agit des MSR, AFDC, ECT, ARC, UNAFD, UDCO, PDC, PALU, RRC, UNAFEC, PPRD, MIP. L'implantation de ces partis politiques sur l'ensemble du territoire national est visible par des fédérations provinciales comités organisation au niveau des territoires et autres.

Tableau n°4 : Partis politiques implantés sur 20% du territoire national au moins

Pour des raisons pédagogiques et d'harmonie, nous nous réservons de présenter le reste des partis politiques (97%), pour autant que ces partis n'ont pas d'influence directe sur le présent travail et au vu du principe voulant que dans une analyse systématique, le chercheur puisse se choisir la liberté de trier seules quelques variables (variables existentielles) ayant une incidence sur sa recherche.

Actuellement, les partis politiques étaient organisés en deux grandes composantes : Majorité Présidentielle (MP) et opposition, dont la justification se trouve dans l'exposé des motifs de la loi n°07/008 du 4 décembre 2007 portant statut de l'opposition politique en République Démocratique du Congo, disposant :

"Depuis 1960, la République Démocratique du Congo à travers plusieurs crises politiques qui ont mis à mal la cohésion nationale et les libertés publiques. L'acceptation réciproque du pouvoir et de l'opposition a souvent fait défaut pour assurer une démocratie apaisée.

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La mise en place d'un statut de l'opposition politique en République Démocratique du Congo est une innovation de son système politique".110

De ce fait, en marge de la loi citée ci-haut est dans l'opposition un parti politique ou un regroupement des partis politiques qui ne participent pas à un gouvernement (exécutif) et/ou ne soutient pas son programme d'action et qui a fait une déclaration d'appartenance à l'opposition (art 2 et 3).

L'appartenance à l'opposition politique fait bénéficier les partis et regroupement politiques de plusieurs droits et les soumet à des obligations, en plus de ceux reconnus à tout parti politiques, en l'occurrence :

- Le droit d'être informé de l'action de l'Exécutif en particulier sur les questions importantes (art 8 et 9) ;

- Le droit de critiquer l'action de l'Exécutif et la liberté d'expression, d'opinion politique (immunité, interdiction de la discrimination (art 8 ch. 2) ;

- Le droit d'être rapporteur et de présider, à tour de rôle avec la majorité, les travaux de

commissions de contrôle ou d'enquêtes sur l'action de l'exécutif (art. 8 ch. 3) ;

- Le droit de faire inscrire les points à l'ordre du jour des assemblées délibérantes (art. 8 ch. 4) ;

- Le droit pour ses responsables d'être reçu par les autorités (art 10)

- Le droit à une représentation, proportionnelle à leurs poids numériques, dans les groupes parlementaires à partir de la deuxième législature (art. 11 et 29) ;

- Le droit au libre accès et à un égal traitement par les médias publics à la couverture de leurs manifestations et diffusion de leurs communiqués (art 13).111

A tous ces droits, la loi du 10 juin 2008 sur le financement des partis politiques ajoutait le droit à un subventionnement pour les compagnes électorales et les frais de fonctionnement (art. 7 de la loi du 10 Juin 2008).

A contrario, il est, en outre exigé d'un parti politique de l'opposition parlementaire de s'obtenir de recourir à la violence, former et informer ses militants sur les questions touchant la vie nationale. (Art 16)

Enfin, pour être complet, précision qu'encourt une sanction pénale, pour toute autorité publique, tout agent dépositaire de l'autorité publique ou de l'administration publique qui restreint les droits de l'opposition parlementaire. (Art 25).

110 Loi n°07/008 du 4 Décembre 2007 portant statut de l'opposition politique en RDC.

111 Idem

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"Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots"   Martin Luther King