1.1.4. LES CONDITIONS D'ACCES AUX CREDITS
Chaque organisme de crédit et chaque banque à
ses propres conditions d'acceptation. Il n'est donc pas possible de savoir
exactement comment obtenir un crédit auprès de chacun d'eux.
Néanmoins, sur base du constant des recherches que nous avons fait, nous
avons une bonne vision sur la manière d'obtenir un crédit en
RDC.
Pour accéder aux crédits en général,
plusieurs conditions sont à remplir dont :
- L'identification du client pour l'enregistrement, voir s'il
a un compte à la banque ;
- L'identification de l'activité ou du projet du client
;
- Le montant sollicité par le client ;
- La garantie à donner en gage, voir si la garantie
suffisante et fiable (100% du prêt) ;
- Il faut être majeur et ne pas dépasser 70 ans
d'âge
- L'entreprise ou l'entrepreneur doit être de la
nationalité Congolaise ou de nationalité étrangère,
l'importance est de résider au Congo et avoir son centre
d'activité au Congo (l'entreprise doit avoir une activité
existante, viable et bien gérée).
Pour limiter les risques de non-paiement, le banquier va
d'abord étudier sérieusement la demande de crédit puis
exigera des garanties pour parer aux défaillances possibles de
l'emprunteur.
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1.1.4.1.Etude de la demande
Le banquier va s'attacher à examiner la situation de
l'emprunteur puis il se penchera sur l'objet de prêt. En ce qui concerne
l'emprunteur, il conviendra de connaitre sa situation familiale, sa situation
professionnelle (employeur, ancienneté, fonction, etc), sa situation
patrimoniale (avoirs et dettes), le niveau de ses revenus et dans la mesure du
possible sa moralité financière (renseignements bancaires, etc).
S'il est important de s'attacher à la qualité de l'emprunteur, le
banquier devra se pencher sur l'objet du crédit : pourquoi
emprunte-t-il? Quel avantage en tirera-t-il? N'emprunte-t-il pas rembourser
autre chose ou payer des arriérés? Toutes questions auxquelles le
banquier devra essayer de répondre.
1.1.4.2.Etudes des garanties
Si l'étude du dossier doit permettre de limiter les
risques, elle ne pourra totalement les éliminer et la prise de garanties
s'avère souvent une sage précaution. Les garanties à la
disposition du banquier sont de deux sortes : les garanties personnelles et les
garanties réelles.
1.1.4.2.1. Les garanties personnelles
? Le cautionnement simple : il s'agit de l'engagement pris par
un tiers de s'exécuter en cas de défaillance du débiteur.
Si le débiteur ne paye pas, la banque pourra demander à cette
tierce personne, dénommée la Caution, de rembourser les sommes
dues ainsi que les intérêts et les frais.
? Le cautionnement solidaire : en demandant un cautionnement
solidaire le banquier pourra réclamer son dû à la caution
sans avoir à attendre d'avoir épuisé tous les moyens de
droit auprès du débiteur principal. Par ailleurs si le
cautionnement est donné par plusieurs personnes, la Solidarité
permettra au banquier de réclamer à chaque caution la
totalité de la dette et non la seule part qui pourrait lui incomber.
1.1.4.2.2. Les garanties réelles
? Le nantissement : est un contrat par lequel un
débiteur remet une chose à son créancier en garantie de sa
dette. Lorsque le nantissement porte sur un bien meuble, ce qui est de loin la
situation la plus fréquente, on parle de gage. Le gage peut se faire
avec dépossession du débiteur (remise des titres, par exemple),
il peut avoir lieu sans dépossession (nantissement du fonds de commerce,
par
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exemple). Lorsque le gage se fait sans dépossession du
débiteur, le créancier est protégé par une
inscription de sa garantie (inscription du nantissement du fonds de commerce au
greffe du tribunal de commerce, par exemple). Le créancier nanti (celui
qui est titulaire du gage) dispose d'un droit de préférence
(droit d'être payé en premier sur le produit de la vente du bien)
et d'un droit de suite (il peut faire valoir son droit même si le bien
change de propriétaire sauf si la dette est éteinte).
? L'hypothèque : alors que le nantissement porte
généralement sur un meuble, l'hypothèque porte toujours
sur un immeuble. L'hypothèque accorde donc au créancier un droit
sur un immeuble et ceci sans dessaisissement du débiteur.
L'hypothèque est inscrite à la conservation des
hypothèques du lieu de l'immeuble. L'hypothèque confère au
créancier un droit de préférence et un droit de suite.
? Les privilèges : le privilège est un droit
donné par la loi à certains créanciers en fonction de la
qualité de leur créance d'être préféré
aux autres créanciers même garantis par l'hypothèque ou
nantissement. Les privilèges peuvent porter tout ou partie des biens du
débiteur. Ils peuvent porter sur des meubles ou des immeubles. On peut
citer comme privilège celui du trésor public. Il existe d'autres
privilèges très nombreux dont l'ordre est fixé par la
loi.18
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