Que ça soit PAMECAS ou tout autre établissement
de finance, le crédit constitue une activité dont le niveau de
risque est très élevé. Alors pour remédier à
cela et éviter plutôt de s'aventurier en allant en besogne dans
l'accomplissement de cette action, des conditions d'octroi de crédit
s'avère impératif pour espérer d'anticiper aux
éventuels risques que ce métier pourrait être
confronté. Il s'agira :
· Etre membre du réseau PAMECAS
· Résider dans la zone territoriale de la caisse
où le crédit est demandé
· Etre majeur
· Etre solvable
· Effectuer un apport de :
? Pour un crédit de commerce
V' Homme : 25% (premier crédit), 20%
(deuxième crédit) et 15% (troisième
crédit)
V' Femme : (programme AFSSEF) avec un taux fixe de 20%
? Pour un crédit de campagne :
V' Le taux est fixé à 25% quelques soient le
genre
· Etre libre de tout contrat de prêt
· Avoir une partie garantie importante (15% du montant
demandé au minimum)
Le cas des fonctionnaires domiciliant dans d'autres banques
est un peu particulier car en plus d'être conforme à ces
conditions sont soumis à d'autres évaluations pour
bénéficier d'u crédit au PAMECAS. D'abord ils sont
contraints de faire uniquement soit un crédit de besoin social soit un
crédit d'équipement pour la bonne et simple raison que les lois
Sénégalaise leurs refusent de faire des activités
parallèles. Donc une fois le besoin de faire un crédit est
manifesté par ces derniers en l'endroit du PAMECAS ; on procède
ainsi :
Cas pratique n° 1 :
23
M FAYE, un fonctionnaire d'Etat est domicilié à
la banque de l'habitat du Sénégal (BHS). Il perçoit un
salaire de 100 000 franc par mois. Il veut contacter un crédit de besoin
sociale pour
DIAGNE Oumar L3 MIO université Assane SECK de
Ziguinchor
réfectionner sa maison au PAMECAS. Ainsi il se demande
est-ce que c'est possible pour lui d'obtenir ce prêt ?
Explication
Dans ce genre de situation, l'agent en exercice doit en
premier lieu calculer sa quotité10 qui selon
la politique de la société ne doit jamais dépasser le 1/3
de son salaire pour voir s'il sera possible après octroi de prêt,
de lui couper dans sa banque un montant mensuel de 33 000 francs
(figé).
Solution 1 :
Formule pour calculer la quotité =
montant à ne pas dépasser sur le salaire - 33 000 Formule
pour déterminer le montant à ne pas dépasser sur le
salaire = salaire / (1/3)
Maintenant :
V' Si le résultat est inférieur ou égal
à 33 000 francs alors M FAYE n'aura pas droit à un
crédit vue qu'il serait impossible de lui couper 33 000
par mois dans sa banque.
V' Sinon il aura droit à un prêt en fonction de sa
capacité de remboursement.
V' Application numérique :
V' Montant à ne pas dépasser sur son
salaire : 100000 / 3 = 33 000 francs
V' Donc Quotité : 33000 - 33000
= 0 franc
V' NB : M FAYE ne pourra pas avoir un prêt du
fait de l'impossibilité de la part des agents
de lui couper 33000 francs par mois dans sa banque vue
que sa quotité est nulle. Cas
pratique n° 2
:
V' On suppose que M FAYE a une promotion et que son salaire
est maintenant à 200 000 francs. On aura :
24
10 : ça équivaut au montant proportionnel dans un
partage, une répartition, une quote-part.
DIAGNE Oumar L3 MIO université Assane SECK de
Ziguinchor
Solution 1 :
Montant à ne pas dépasser sur le
salaire : 200000 / (1/ 3) = 66 000 francs Donc
Quotité : 66 000 - 33 000 = 33 000 franc
NB : Sa quotité étant égal
à 33 000 francs alors M FAYE pourra avoir un crédit allant
jusqu'à 350 000 francs car si on lui coupe cette quotité pendant
un an alors on se retrouve avec un montant supérieur à 350 000
francs soit l'opération suivante : (quotité * 12) ou bien (33 000
* 12= 396 000 F).
b-composition des dossiers de
crédit
Apres avoir répondu aux critères
signalés ci-dessus, le demandeur doit fournir un certain nombre de
documents qui seront ensuite utilisés pour finaliser le montage de son
dossier de prêt. Par ailleurs, il est bon de savoir que ces documents
peuvent différés d'un crédit à un autre. Par
contre, les dossiers de prêt quelques soit le type de crédit
comprennent des dispositions commune qui sont :
· Copie carte national d'identité
· Contrat de prêt
· Nantissement (varie selon la garantie)
· Formulaire de consentement pour le partage
d'information selon la politique de l'UEMOA
· Assurance-crédit
Ainsi viennent s'ajouter d'autres pièces qui peuvent
varier d'un crédit à un autre. ? Pour un crédit
commercial
Nous avons :
· Etat financière du membre
· Registre de commerce
· NINEA
? Pour un crédit de campagne Crédit
agricole
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y' Preuve d'activité Crédit d'embauche y'
Preuve d'activité
DIAGNE Oumar L3 MIO université Assane SECK de
Ziguinchor
y' Fiche de vaccination ou certificat de bétail >
Pour un crédit de transport
Pour que ce type de crédit puisse prendre forme, il
faut impérativement que son demandeur ait à sa disposition au
moins le matériel sur quoi va porter le crédit. Ainsi, lorsqu'il
s'agit d'un :
Achat de véhicule
y' Carte à grise du véhicule à sa
disposition
y' Assurance valable
y' Permis de conduire
y' Certificat d'expertise
y' Promesse de vent
Réfection de véhicule
Dans ce cas de figure, le demandeur doit disposer de tout ce
qui vient de se citer précédemment excepté la promesse de
vente plus un devis estimatif du véhicule à
réfectionner.
Achat de moto taxi
y' Preuve d'activité
y' Papier de la moto taxi à sa disposition ? Pour un
salarier domicilié au PAMECAS
Nous pouvons dire sans se trompé qu'ils sont de loin
privilégié dans toutes les activités menée par
l'entreprise. De ce fait, une demande de crédit de sa part ne
nécessite ni garantie ni apports mais se pose uniquement sur son
salaire. Cela réduit donc leurs dossiers à fournir aux documents
communs à tous les crédits.
? Crédit pour un fonctionnaire domicilié
ailleurs
Si jamais il répond conformément à tous
les critères d'octroi de prêt, il aura besoin en plus des dossiers
commun :
y' Devis estimatif de sur quoi porte le crédit y' 03
trois derniers bulletins de salaire y' Son relevé bancaire
