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Accords politiques en RDC. Enjeux, acteurs et défis sur l'accord de la saint Sylvestre.


par Djodjo Mayele mutanda
Université de Kinshasa - Licence 2019
  

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1.2.5. Assainir la scène politique congolaise par décrispation politique et la libération des prisonniers politique

La politique est dynamique, vos ennemis d'hier peuvent être vos alliés du présent et c'est vice versa, le cas M'Zee Kabila avec ses alliées étrangers affirme notre proposition. La scène politique congolaise ne fait pas exception de cette règle.

Ce pourquoi durant les années nous avons aperçu plusieurs animateurs politiques changés de tendances, plusieurs coalitions ont vu le jour ainsi que plusieurs plates-formes ont pu disparaitre. Suivant cette logique la scène politique congolaise était devenu pollué, il fallait cout que cout essayé de l'assainir et de la décrispée, car il y avait un sentiment des haines, des revenges, d'hostilités au sein

Toutefois, les mesures dites de décrispation politique posent un sérieux problème ontologique en rapport avec la construction de l'Etat de droit. La

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des différentes tendances politiques, du fait qu'on recherchait un climat atténué pour aller aux élections.

Vu tous ses méfaits l'accord de la saint sylvestre prônait une décrispation de la scène politique. L'accord stipulait ce qui suit: "V.1. Les parties prenantes au présent Accord prennent acte de la mise sur pied effective d'une Commission de Hauts Magistrats pour un examen minutieux, au cas par cas, des dossiers des prisonniers politiques et d'opinion, des bénéficiaires de la dernière loi d'amnistie mais qui ne sont pas encore libérés, des exilés et réfugiés politiques repris dans la liste en annexe.

Quatre mesures de décrispation politique ont été convenues dans l'Accord de la saint sylvestre, Il s'agissait :

? De la cessation des poursuites pénales ou de l'incarcération de certaines figures de l'opposition politique ;

? De l'accès aux médias ;

? Du contentieux des partis politiques ; et

? De l'assistance financière du gouvernement aux victimes des manifestations publiques violentes de 2016 à travers le pays.

Cette identification se distingue largement des stipulations de l'Accord politique pour l'organisation d'élections apaisées, crédibles et transparentes en RDC.

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décrispation fait allusion à l'idée d'un certain malaise dans la société auquel il convient de mettre fin. À la base de ce malaise, on trouve l'arbitraire ressenti qui aurait été occasionné dans la foulée des joutes et contestations politiques.

Par conséquent, la décrispation politique constitue le reflet du faible niveau d'Etat de droit jusque-là atteint en RDC. C'est, pour ainsi dire, la mise en cause du rôle ambivalent de la justice comme soupape de sécurité contre l'arbitraire ou comme arme au service des pouvoirs politiques pour la propagation de la terreur judiciaire.

La fonction de l'exécutif est particulièrement visée ici, avec tous ces individus qui tiennent les commandes de l'Etat au quotidien et qui profitent de l'exercice de l'autorité publique pour régler leurs comptes aux adversaires politiques.

Il s'agit, d'abord, de la libération ou la cessation des poursuites contre des personnes qualifiées de prisonniers politiques et d'opinion, des bénéficiaires de la dernière loi d'amnistie qui n'ont pas encore été libérés, des exilés et réfugiés politiques . Il faut dire que la loi d'amnistie référencée ici c'est celle de 2014, qui s'applique aussi aux agents de la rébellion du M23. Mais, l'Accord politique de la CENCO ne précise pas ce qu'il faut entendre par chacune de ces trois catégories de bénéficiaires de la mesure adoptée ; ce qui peut générer des interprétations divergentes dans la mise en oeuvre de celle-ci.

En revanche, il fait mention des cas dits emblématiques qui requièrent un traitement prioritaire, à savoir ceux des opposants tels que Mbusa Nyamwisi, Roger Lumbala, Moïse Katumbi et Jean-Claude Muyambo. A noter que pour ces deux derniers, tout a été conclu sous réserve de la Majorité présidentielle (voir V.1). Il fait également mention des cas non emblématiques, on ne sait pour quelle raison,

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concernant les autres citoyens, comme les militants des mouvements sociaux (Filimbi et Lucha), qui ont été arrêtés au cours des manifestations publiques.

C'est vraisemblablement la qualité de non-politiciens qui justifie cette inégalité de traitement. Ensuite, s'agissant de l'accès aux médias, il s'agit, d'abord, d'ouvrir les chaines fermées proches des membres de l'opposition. Dans la même logique, l'Accord politique se préoccupe d'assurer l'égalité d'accès aux médias publics à tous les courants politiques, suivant la réglementation du temps d'antenne, en collaboration avec le CSAC.

Quant au contentieux des partis politiques, la mesure convenue consiste essentiellement à mettre fin au dédoublement des partis politiques, reconnus par le Ministère des affaires intérieures.

C'est le cas aussi du Ministre en charge des médias s'agissant de l'ouverture des chaines proches des membres de l'opposition. Une comparaison analogue s'applique au Ministre de la justice qui, de toute évidence, intervient dans la mise en oeuvre de la loi d'amnistie.

Il est même, en tout état de cause, l'autorité politique ayant la main mise sur le Parquet, dont le concours est essentiel pour l'abandon des poursuites de certains accusés ou la libération de certains condamnés, dont le Ministère public constitue le pouvoir d'exécution des peines. Beaucoup de dossiers risquent d'être bloqués à ce niveau. Le fait que la mouvance au pouvoir ait exprimé des réserves sur certains cas emblématiques en est une indication claire.

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Toutefois, quelques cas sont déjà totalement réglés, dont celui de Roger Lumbala qui regagné le pays. Cependant, depuis l'adoption de l'Accord de la CENCO, les libérations ou la cessation des poursuites « arbitraires sont nombreuses.

Au regard de ce qui précède nous pourrions dire que la décrispation politique était un gain, et un élément efficace pour assainir la scène politique Congolaise.

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