Accords politiques en RDC. Enjeux, acteurs et défis sur l'accord de la saint Sylvestre.

ABREVIATION

ONU : Organisation des Nations Unies

AFDC : Alliances des Forces Démocratique du Congo

AMP : Alliance de la Majorité Présidentielle

ASS : Accord de la Saint Sylvestre

ATD : Alliance des Travaillistes pour le Développement

CASH : Cap Vers le Changement

CENCO : Conférence Episcopale Nationale du Congo

ECIDE : Engagement Citoyen pour Développement

ECIDE : Engagement Citoyen pour Développement

FCC : Front Commun pour le Congo

FONUS : Forces Novatrices pour l'Union et la Solidarité

FRC : Front pour le Respect de la Constitution

M.P : Majorité Présidentielle

MLC : Mouvement pour la Libération du Congo

MONUSCO (MONUC)

: Mission des Nations Unies pour la Sécurité au Congo

OPSA : Opposition Signataire de l'Accord

OUA : Organisation de l'Unité Africaine

PALU : Parti Lumumbiste Unifié

PUND : Programme des Nations Unies pour le Développement

RASOP : Rassemblement des Forces Sociales et Politiques

RCD/ML : Rassemblement des Congolais pour la Démocratie

RDC : République Démocratique du Congo

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RDC/N : Rassemblement des Congolais pour la Démocratie/ National

UA : Union Africaine

UDEMO : Union des Démocrates Mobutistes

UDPS : Union pour la Démocratie et le Progrès Social

UNC : Union pour la Nation Congolaise

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INTRODUCTION

I. Etat de la question

L'état de la question consiste à examiner les résultats des recherches antérieurs existants relatives au sujet traité et qui permet au chercheur de situer son apport par rapport à ces travaux, ceci l'aidera de recueillir des informations générales utiles pour sa recherche¹.

Nous ne sommes pas le premier à pouvoir aborder ce sujet. La probité, l'honnêteté scientifique exigé du chercheur de signifier sa source d'approvisionnement scientifique pour éviter d'être qualifié de plagiat. Pour ce faire, il faut pour le chercheur de recourir aux travaux en rapport avec sa thématique afin de lui permettre de suivre une direction propre pour sa recherche.

Par ailleurs, nous nous sommes inspirés des travaux des auteurs suivants

:

1. Yatala Nsomwe Ntambwe² dans son article intitulé « la valeur juridique de l'accord global et inclusif du centre interdiocésain de Kinshasa en regard de la constitution du 18 février 2016 », l'auteur articule sa problématique autour de la valeur juridique de l'accord de la saint sylvestre.

Il argumente en écrivant que La dénomination d'un accord par les parties contractantes ne lui confère pas un caractère juridique supplémentaire à sa nature

¹ KABUIKA, J ., Analyse des forces et alliances politiques face aux enjeux dans ma dynamique démocratique durant la transition (2003-2006) ,Mémoire de Licence, FSSAP, UPN, 2007, p.1.

² YATALA NSOMWE., La valeur juridique de l'accord politique global et inclusif du centre interdiocésain de Kinshasa en regard de la constitution du 18 fevrier 2006, http://www.droit congolais.info/files/rdc-

mandat continuite pdf.

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conventionnelle. Cependant, étant dans le prolongement de l'Accord du 18 octobre 2016 issu du dialogue initié et convoqué par celui qui exerce les fonctions de Président de la République, le dialogue ayant débouché sur l'Accord du 31 décembre 2016 est censé avoir été convoqué par la même personne, en vue d'obtenir l'inclusivité et, ce, autour de la date de la fin du second mandat présidentiel, sans que soit organisée l'élection d'une autre personne appelée à exercer les fonctions de président de la République.

On peut alors comprendre que l'Accord de la Saint-Sylvestre ait été remis, comme une sorte de rapport de mission, à la personne qui incarne le Président de la République. Cet acte révèle que le dialogue s'est effectué, à sa demande, d'autant plus qu'il n'y a pas participé, ni directement, ni indirectement. Partant, l'Accord de la Saint-Sylvestre ne lie pas l'institution Président de la République.

Il aboutit à la conclusion selon laquelle que, dépourvu de fondement juridique, l'Accord du 31 décembre 2016 ne relève pas du droit public et est, par conséquent, inopposable aux institutions publiques qui doivent fonctionner conformément à la Constitution et aux lois de la République. Il n'a donc aucune valeur juridique de ce point de vue. Mais il demeure un contrat de droit privé opposable aux parties qui l'ont conclu. il faut relever que l'Accord de la Saint Sylvestre a été voulu comme la solution politique pour sortir la RDC de sa crise institutionnelle.

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2. Colette Braeckman³ dans son article intitulé "Un an après l'accord de la Saint Sylvestre, les chrétiens du Congo passeront des églises à la rue", l'auteur se préoccupé sur la question du report des élections, un an âpres la signature de l'accord et la fin de mandat légal du président Joseph Kabila. Elle s'attèle sur le non tenu des élections et de la décrispation politique qui était partielle.

Elle aboutit à la conclusion que un an âpres la signature de l'accord l'incertitude plané encore autour de la date de l'organisation des élections, elle paraphrase en écrivant que vu le niveau de manque des volontés politiques aux chefs de certains animateurs politiques le pays courrait un grand danger et pourrait sombrer dans les ordres.

3. Balingene Kahombo, Emmanuel Kabengele, Kalonji⁴ et Alii, 5^ème Rapport élaboré conjointement par le Groupe de Travail composé du CREEDA, de la L.E et du RRSSJ intitulé " La RDC entre la sortie de l'impasse électorale et le respect la constitution : Analyse de l'Accord Politique de la Saint - Sylvestre, les auteurs soulèvent le problème de l'impasse électorale en RDC. Ils analysent l'Accord Politique Global et Inclusif du 31 décembre 2016 et se demande dans quelle mesure ledit Accord pourrait répondre ou non à l'impasse électorale en République Démocratique du Congo. L'accord paraît la seule issue pacifique et moins risquée pour restaurer l'ordre constitutionnel dans le plus bref délai.

³ COLETTE. B., un an après l'accord de la Saint Sylvestre les chrétiens du Congo passeront des églises à la rue, http://plus.le soir.be/131760/article/31-12-2017.pdf

⁴ BALINGENE KAHOMBO, Emmanuel KABENGELE KALONJI et Alii, 5^ème Rapport élaboré conjointement par le Groupe de Travail composé du CREEDA, de la L.E et du RRSSJ, La RDC entre la sortie de l'impasse électorale et le respect la constitution : Analyse de l'Accord Politique de la Saint - Sylvestre, les auteurs soulèvent le problème de l'impasse électorale en RDC, Kinshasa, février 2017.

⁵ Cabinet du Président de la République, Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Constitution de la République Démocratique du Congo, 47^ème année, numéro spécial, 18 avril 2006., p.3

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Ils aboutissent à la conclusion selon laquelle que malgré les diverses tensions accentuées pendant la période préélectorale, divers imperfections, l'accord de la saint sylvestre a été un instrument nécessaire et indispensable pour le rétablissement de l'ordre constitutionnel par le biais des élections.

Notre travail se démarque de ceux de nos prédécesseurs du fait qu'il s'appesanti sur le contenu de l'accord de la saint sylvestre en étudiant d'une manière spécifique les enjeux, les défis et les acteurs.