Chômage et insertion des jeunes dans le secteur public à Goma.

CHAPITRE PREMIER : REVUE DE LA LITTÉRATURE THEORIQUE

ET EMPIRIQUE

Dans ce chapitre, il sera question de définir quelques concepts qui cadrent avec notre sujet de recherche scientifique mais aussi nous allons passer en revue les divers travaux ayant été effectués sur ce même thème de recherche scientifique.

Section I. GENERALITE SUR LE SECTEUR PUBLIC

Pour ce qui est de la généralité sur le secteur public, nous allons parler un peu de ce concept puis passer en revue son historique.

I.1. LE SECTEUR PUBLIC

a. Définition : L'expression "secteur public" désigne l'ensemble des activités économiques ou sociales réalisées sous le contrôle total ou partiel de l'État et des collectivités locales.

Le secteur public comprend d'une part les administrations publiques de l'État et des collectivités locales, et d'autre part les entreprises dont au moins 51 % du capital social est détenu par une administration publique ; ainsi que les associations qui en dépendent en grande partie pour leur financement. Le statut des entreprises publiques est variable, certaines relèvent du droit commun et ont généralement le statut de société anonyme, d'autres relèvent du droit public (établissement public)¹¹.

b. historique du secteur public

Parmi tous les schèmes de représentation du monde social en France, la coupure entre les « fonctionnaires qui disposent d'un statut » et les « salariés du privé qui vivent dans le risque » est certainement l'un des plus puissants. Les périodes de changement politique profond se repèrent assez vite en ce qu'elles réactivent cette fracture, même si c'est de manière

¹¹ http://fr.wikipedia.org/wiki/Secteur_public, consulté le 27 Juin 2019, 14h30'.

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incantatoire, dans un sens ou un autre et qu'elles simplifient les enjeux autour d'oppositions partisanes : à gauche, c'est le « public » ; à droite, c'est le « privé ». À la summa divisio politique correspondent des registres de légitimation de l'action publique : maîtrise de l'action publique pour les uns, recherche de la gestion économe pour les autres¹².

Cependant, les statuts généraux successifs de la fonction publique de l'État sont issus de longues périodes de maturation politique où le jeu des acteurs a basculé sans cesse entre l'idée d'appliquer aux fonctionnaires un régime de droit spécifique et l'idée de les assimiler aux salariés du secteur privé, quitte à préserver quelques mesures spécifiques pour les corps participant directement à l'exercice de la puissance publique. Le statut de 1946 révisé à la baisse en 1959 puis élargi en 1983 en direction d'une extension du droit syndical des fonctionnaires est donc le produit d'une institutionnalisation qui a fait pencher la balance du côté du droit public au prix, il est vrai, d'une grande incohérence (que l'on pense au maquis des dispositions applicables aux contractuels) et de diverses formes de privatisation de la périphérie administrative, qu'elle soit indirecte, par la décentralisation, ou bien directe, par le passage progressif de secteurs historiques comme les services postaux au secteur privé. Il demeure qu'il faut s'interroger sur la raison d'être de cette fracture identitaire que constitue le statut, séparant le monde des fonctionnaires (et des « vrais fonctionnaires ») du monde du privé.

L'utilitas communis antique, qui désigne l'intérêt du peuple, la "chose publique" au-delà des intérêts immédiats de l'État, cède la place à partir du Bas Empire à la notion d'utilitas publica, principe général qui justifie l'intervention de la Cité. La France s'éloigne rapidement des conceptions grecques et romaines à partir des mérovingiens mais la notion d'utilitas publica ne disparaît pas et se développe même sous l'influence de Thomas d'Aquin qui se réfère au bien commun à propos de la justice¹³. Ainsi la référence au "bien de la chose publique" au "bien commun" ou "commun profit" est-elle courante dès le XIIIe siècle, découlant directement de l'utilitas publica. Le terme de service existe, en revanche la notion d'intérêt général distinct de l'intérêt privé est encore absente.

Au XVIe siècle, l'absolutisme naissant développe la terminologie des services communs et l'on se réfère de plus en plus explicitement à "l'intérêt public" et au "service public", lequel s'étend avec Colbert aux fonctions régaliennes mais aussi sociales, culturelles

¹² Alex KASONIA KIRARAHUMU, Marché Public, cours inédit UNIGOM, L2, 2018-2019

¹³ Les lois sont justes si elles sont conformes au bien divin et à l'intérêt commun des hommes.

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et économiques. A la veille de la Révolution les services communs dépendent du roi et le "service du public" renvoie d'ailleurs moins à la notion de bien commun qu'au fait que ces services appartiennent, justement, à la couronne.

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