Cadre législatif congolais en matière de propriété intellectuelle. Le droit d'auteur et le brevet.

b. Les différentes options.

Les différentes options proposées sont les suivantes :

ü Paternité : l'oeuvre peut être librement utilisée, à condition de l'attribuer à son auteur en citant son nom ;

ü Pas d'utilisation commerciale :le titulaire de droits peut autoriser tous les types d'utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation) ;

ü Pas de modification :le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des oeuvres dites dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions, etc... ;

ü Partage à l'identique des conditions initiales : par cette mention, l'auteur demande que la personne qui utilise son oeuvre mette à la disposition du public, la nouvelle oeuvre ainsi constituée, dans les mêmes termes que la licence initiale (sous les mêmes options Creative Commons).

c. Comment reconnaitre une oeuvre placée sous licence Creative Commons ?

Si l'auteur a choisi de diffuser son oeuvre sous licence Créative Commons, les conditions sont précisées par mention écrite ou/et à l'aide de pictogrammes^30(*) selon lesquelles l'oeuvre est mise à la disposition et un lien vers le contrat choisi par l'auteur est inséré.

Il est également possible de faire figurer la mention « certains droits réservés ». La contrefaçon d'une oeuvre sous Créative Commons est tout aussi illégale que dans le droit d'auteur traditionnel.

* ³⁰Un exemplaire des contrats Creatives Commons est à retrouver dans les annexes dudit travail.